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OECD Declarations on local costs

Traduction de «costs may easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OECD Declarations on local costs (of 15 May 1975)

Déclarations de l'OCDE sur les dépenses locales (du 15 mai 1975)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Furthermore, in a number of areas or sectors, the cost of complying with the Community 'acquis', especially environment legislation, may in the short term have negative implications for the cost structure of businesses, although transition periods should help alleviate this problem and candidate countries will more easily access sustainable technologies from current Member States.

En outre, dans un certain nombre de domaines ou de secteurs, le coût de la mise en conformité avec l'acquis communautaire, notamment avec la législation environnementale, pourrait à court terme avoir des répercussions négatives sur la structure de coûts des entreprises, même si des périodes de transition devraient permettre de résoudre ce problème. Les pays candidats accéderont également plus facilement aux technologies durables auprès des États membres actuels.


However, green certificates may pose a higher risk for investors and long-term, currently high cost technologies are not easily developed under such schemes.

En revanche, les certificats verts peuvent faire courir un plus grand risque aux investisseurs et il ne sera pas aisé de mettre au point des technologies à long terme, dont le coût est pour l'instant élevé, dans le cadre de tels systèmes.


Those costs may easily be far higher than 5% in the case of very small enterprises, while being considerably lower for very large ones.

Ces coûts dépassent parfois allègrement les 5 % pour les très petites entreprises et sont bien moins élevés pour les grandes sociétés.


Member States may, however, exempt undertakings from the obligation to publish the management report where a copy of all or part of any such report can be easily obtained upon request at a price not exceeding its administrative cost.

Les États membres peuvent toutefois exempter les entreprises de l'obligation de publier le rapport de gestion, si une copie intégrale ou partielle de ce rapport peut être facilement obtenue sur simple demande à un prix qui ne dépasse pas son coût administratif.


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They shall be easily accessible and any charges which the applicants may incur from their application shall be reasonable and proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the cost of the procedures.

Elles doivent être facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler pour les demandeurs doivent être raisonnables et proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne pas dépasser le coût des procédures.


They shall be easily accessible and any charges which the applicants may incur from their application shall be reasonable and proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the cost of the procedures.

Elles doivent être facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler pour les demandeurs doivent être raisonnables et proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne pas dépasser le coût des procédures.


They shall be easily accessible and any charges which the applicants may incur from their application shall be reasonable and proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the cost of the procedures.

Elles doivent être facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler pour les demandeurs doivent être raisonnables et proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne pas dépasser le coût des procédures.


They shall be easily accessible and any charges which the relevant parties may incur from their application shall be proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the authorisation cost .

Elles sont facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler à l'égard des intéressés sont proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne dépassent pas les coûts de l'autorisation .


They shall be easily accessible and any charges which the relevant parties may incur from their application shall be proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the authorisation cost .

Elles sont facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler à l'égard des intéressés sont proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne dépassent pas les coûts de l'autorisation .


For some Member States, this update may still require the collection of minimum information on resident institutions involved in cross border transactions (i.e. international trade) that is easily available at a very low cost from a bank settlement system.

Dans certains États membres, cette mise à jour peut encore nécessiter de recueillir un minimum d’informations sur les établissements résidents effectuant des transactions transfrontalières (autrement dit, engagées dans le commerce international), ces informations étant aisément accessibles pour un coût très faible à partir des systèmes de règlement des banques.




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Date index: 2023-03-03
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