Vertaling van "costs incurred through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

costs incurred
coûts encourus | frais encourus

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

Applicant's Claim Summary - Costs Incurred
Sommaire de la réclamation - Coûts engagés

full cost pass-through
répercussion intégrale du coût

cost pass through
répercussion des coûts

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the House knows there is a cost incurred through child rearing.
On sait ce que coûte un enfant.

Under these circumstances, the government may well seek to recover the costs incurred through the care guarantee from the hospital and/or the physician(s) concerned.
Dans ces circonstances, il se peut qu’ils cherchent à recouvrer les frais subis au titre de la garantie de soins auprès des hôpitaux ou des médecins concernés.

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l'application des principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» grâce à l'application, dans tous les secteurs utilisant de l'eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l'eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu'une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l'homme; demande également à la Commission et aux États membres d'analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l'eau et d'élaborer et d'introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l'environnement et encourager l'utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l'eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu'en dépit de l'existence d'une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d'épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d'internalisation des coûts externes de la consommation d'eau, de la pollution de l'eau et du traitement des eaux usées;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l’application des principes du "pollueur-payeur" et de l’"utilisateur-payeur" grâce à l’application, dans tous les secteurs utilisant de l’eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu’une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l’homme; demande également à la Commission et aux États membres d’analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l’eau et d’élaborer et d’introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l’environnement et encourager l’utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l’eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu’en dépit de l’existence d’une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d’épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d’internalisation des coûts externes de la consommation d’eau, de la pollution de l’eau et du traitement des eaux usées;

There was a recommendation that the Department of National Defence should refine its estimates for complete costs and that we should regularly provide actual complete costs incurred through the full life cycle of the F-35.
Selon l'une des recommandations, le ministère de la Défense nationale devrait préciser ses estimations pour l'ensemble des coûts et devrait communiquer régulièrement les coûts complets réels engagés tout au long du cycle de vie des F-35.

Q. whereas it is necessary to take into account the interoperability requirements imposed by the use of such equipment and the costs incurred through its use by the administrative authorities concerned and economic operators,
Q. considérant la nécessité de tenir compte des contraintes d'interopérabilité associées à l'utilisation de tels équipements ainsi que des coûts induits par cette utilisation pour les administrations concernées et pour les opérateurs économiques,

54. Believes that tracing products, on the basis of identification and registration, is particularly important in animal health monitoring and disease prevention and food safety; supports, in this connection, action covering the compulsory electronic and DNA-based genetic identification and registration of animals at EU-level and the introduction of a comprehensive and secure animal movement monitoring system, but draws attention to the cost of such a system, particularly for farms working with economically unfavourable farm structures; calls on the Commission to help farmers cope with the high costs incurred through the procurement of the required equipment, by creating the possibility for Member States to incorporate such measures within their rural development programmes;
54. est persuadé que la traçabilité des produits fondée sur l'identification et l'enregistrement est particulièrement importante pour la surveillance de la santé animale et pour la prévention des maladies ainsi que pour la sécurité des aliments; soutient, à cet égard, toute mesure en faveur de l'identification électronique obligatoire et génétique, par l'ADN, et de l'enregistrement des animaux à l'échelon de l'Union et l'élaboration d'un vaste système, sûr, destiné à contrôler le mouvement des animaux, mais attire toutefois l'attention sur les coûts d'un tel système, en particulier pour les exploitations possédant des structures défavorables selon des critères économiques; invite la Commission à aider les agriculteurs à faire face aux prix élevés que suppose l'acquisition du matériel nécessaire, en permettant aux États membres d'inclure de telles mesures dans leurs programmes de développement rural;

52. Believes that tracing products, on the basis of identification and registration, is particularly important in animal health monitoring and disease prevention and food safety; supports, in this connection, action covering the compulsory electronic and DNA-based genetic identification and registration of animals at EU-Level and the introduction of a comprehensive and secure animal movement monitoring system, but draws attention to the cost of such a system, particularly for farms working with economically unfavourable farm structures; calls on the Commission to help farmers cope with the high costs incurred through the procurement of the required equipment, by creating the possibility for Member States to incorporate such measures within their rural development programmes;
52. est persuadé que la traçabilité des produits fondée sur l'identification et l'enregistrement est particulièrement importante pour la surveillance de la santé animale et pour la prévention des maladies ainsi que pour la sécurité des aliments; soutient, à cet égard, toute mesure en faveur de l'identification électronique obligatoire et génétique, par l'ADN, et de l'enregistrement des animaux à l'échelon de l'Union européenne et l'élaboration d'un vaste système, sûr, destiné à contrôler le mouvement des animaux, mais attire toutefois l'attention sur les coûts d'un tel système, en particulier pour les exploitations possédant des structures défavorables selon des critères économiques; invite la Commission à aider les agriculteurs à faire face aux prix élevés que suppose l'acquisition du matériel nécessaire en permettant aux États membres d'inclure de telles mesures dans leurs programmes de développement rural;

The one other proposed modification relates to the commission's recommendation that the judiciary be entitled to an increased level of reimbursements for costs incurred through the judges' participation before the commission.
L'autre modification proposée porte sur la recommandation de la commission voulant que les juges aient droit au remboursement d'une plus grande part des frais liés à leur participation à l'enquête de la commission.

The Commission considered the matter on the basis of its notice on aid for the Nordic regions of the Union.[1] It carried out the following verifications regarding the aid, finding that: - it is restricted to northern and eastern regions with a very low population density; - it covers only part of the additional transport costs incurred through the siting of businesses in a northern or eastern region, and possible over-compensation is excluded; - neither industries covered by special Community rules nor businesses whose natural location is the northern and eastern regions qualify.
La Commission a examiné le régime en question sur la base de sa Communication relative aux aides en faveur des régions nordiques de l Union[1] . Elle a vérifié en particulier que les aides en question : - sont limitées à des régions nordiques présentant une très faible densité de population ; - ne couvrent qu une partie des surcoûts de transport liés à la localisation dans une région nordique, sans possibilité de surcompensation ; - ne peuvent bénéficier aux secteurs industriels faisant l objet de règles communautaires spéciales ni aux entreprises dont les régions nordiques constituent la localisation naturelle.