Traduction de «costs incurred should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

costs incurred
coûts encourus | frais encourus

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

Cost Incurred in Conversion to Metric Measurements
Dépenses engagées lors de la conversion au système de mesure métrique

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

Applicant's Claim Summary - Costs Incurred
Sommaire de la réclamation - Coûts engagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

97. Agrees with the Commission that the European level can help reduce state intervention at all levels, thereby reducing the risk of market fragmentation; calls on the Commission, therefore, to continue with the unbundling process and the creation of an optimal power system; calls on the Member States to implement fully and in a timely manner the third legislative package on the internal energy market in order to remove all remaining obstacles to completion of the single market; highlights the importance of eliminating remaining infrastructure bottlenecks, instances of market failure, and distortion or abuse of dominant position, tackling lack of transparency and ensuring that no new barriers to electricity and gas market integration, such as badly designed capacity markets that discriminate against certain types of balancing of resources, are created; calls on the Commission to take market design into account in its 2030 proposals in order to improve electricity trading and develop transparent balancing and grid support services markets; stresses that the gradual phasing-out throughout the EU of regulated prices for the final consumer, which are below the costs incurred, should take into account the legitimate interests of vulnerable consumers, who are not always able to benefit from real competition in energy markets;
97. reconnaît, avec la Commission, que l'Europe peut contribuer à réduire l'intervention publique à tous les niveaux et, par conséquent, à limiter le risque de fragmentation du marché; appelle par conséquent la Commission à poursuivre le processus de dissociation et la création d'un réseau électrique optimal; appelle les États membres à pleinement mettre en œuvre dans les délais le troisième paquet législatif relatif au marché intérieur de l'énergie afin de supprimer tous les obstacles subsistants à l'achèvement du marché unique; insiste sur l'importance d'éliminer les goulets d'étranglement des infrastructures, les défaillances du marché et les distorsions ou les abus de position dominante, de lutter contre le manque de transparence et de veiller à éviter l'apparition de nouveaux obstacles à l'intégration du marché du gaz et de l'électricité, à l'instar de marchés de capacités mal conçus qui placent certains types de ressources d'équilibrage dans une situation désavantageuse; demande à la Commission de tenir compte de la nature du marché dans ses propositions pour 2030 afin d'améliorer le commerce de l'électricité et de développer un équilibrage transparent, ainsi que des marchés de services de soutien aux réseaux; souligne que la suppression progressive, dans l'Union, de la régulation des prix au consommateur final, qui sont inférieurs aux coûts, devrait tenir compte des intérêts légitimes des consommateurs vulnérables, qui ne sont pas toujours en mesure de profiter de la concurrence réelle présente sur les marchés de l'énergie;

95. Agrees with the Commission that the European level can help reduce state intervention at all levels, thereby reducing the risk of market fragmentation; calls on the Commission, therefore, to continue with the unbundling process and the creation of an optimal power system; calls on the Member States to implement fully and in a timely manner the third legislative package on the internal energy market in order to remove all remaining obstacles to completion of the single market; highlights the importance of eliminating remaining infrastructure bottlenecks, instances of market failure, and distortion or abuse of dominant position, tackling lack of transparency and ensuring that no new barriers to electricity and gas market integration, such as badly designed capacity markets that discriminate against certain types of balancing of resources, are created; calls on the Commission to take market design into account in its 2030 proposals in order to improve electricity trading and develop transparent balancing and grid support services markets; stresses that the gradual phasing-out throughout the EU of regulated prices for the final consumer, which are below the costs incurred, should take into account the legitimate interests of vulnerable consumers, who are not always able to benefit from real competition in energy markets;
95. reconnaît, avec la Commission, que l'Europe peut contribuer à réduire l'intervention publique à tous les niveaux et, par conséquent, à limiter le risque de fragmentation du marché; appelle par conséquent la Commission à poursuivre le processus de dissociation et la création d'un réseau électrique optimal; appelle les États membres à pleinement mettre en œuvre dans les délais le troisième paquet législatif relatif au marché intérieur de l'énergie afin de supprimer tous les obstacles subsistants à l'achèvement du marché unique; insiste sur l'importance d'éliminer les goulets d'étranglement des infrastructures, les défaillances du marché et les distorsions ou les abus de position dominante, de lutter contre le manque de transparence et de veiller à éviter l'apparition de nouveaux obstacles à l'intégration du marché du gaz et de l'électricité, à l'instar de marchés de capacités mal conçus qui placent certains types de ressources d'équilibrage dans une situation désavantageuse; demande à la Commission de tenir compte de la nature du marché dans ses propositions pour 2030 afin d'améliorer le commerce de l'électricité et de développer un équilibrage transparent, ainsi que des marchés de services de soutien aux réseaux; souligne que la suppression progressive, dans l'Union, de la régulation des prix au consommateur final, qui sont inférieurs aux coûts, devrait tenir compte des intérêts légitimes des consommateurs vulnérables, qui ne sont pas toujours en mesure de profiter de la concurrence réelle présente sur les marchés de l'énergie;

We've put together a three-point recommendation: compensation should be paid for the direct equipment, hardware, software, and labour costs incurred by an operator in making modifications to coin acceptors required as a result of the changes in the content; the compensation should only relate to costs required by the metal change; and the compensation should be for costs incurred during the period of September 1, 1999, through to December 31, 2000, which represents the timeframe when updates will become available to accept these new coins.
Nous avons élaboré une recommandation à trois volets: il faudrait qu'une indemnisation soit versée pour les coûts directs d'équipement, de matériel, de logiciel et de main-d'oeuvre subis par les exploitants devant faire modifier leurs accepteurs de pièces de monnaie par suite des changements dans la composition des pièces de monnaie; que l'indemnisation ne corresponde qu'aux coûts entraînés par le changement dans la composition métallique des pièces; et que l'indemnisation couvre les coûts correspondant à la période allant du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000, ce qui correspond au délai à prévoir avant que ne soient disponibles les dispositifs adaptés aux nouvelles pièces.

Costs incurred should be recovered from the former operator.
Les frais engagés devraient être récupérés auprès de l'exploitant précédent.

There was a recommendation that the Department of National Defence should refine its estimates for complete costs and that we should regularly provide actual complete costs incurred through the full life cycle of the F-35.
Selon l'une des recommandations, le ministère de la Défense nationale devrait préciser ses estimations pour l'ensemble des coûts et devrait communiquer régulièrement les coûts complets réels engagés tout au long du cycle de vie des F-35.

To the extent possible, costs incurred should be recovered from the former operator.
Dans la mesure du possible, les frais engagés devraient être récupérés auprès de l'exploitant précédent.

As I said earlier, we are fully in support of the bill to build a monument, but when it comes to saying there should be a particular steering committee that should be supporting and campaigning on the cost of planning, designing, constructing, installing, and maintaining the monument, and any other costs incurred by the council, it means we are giving them the freedom to buy land, to build their own monument, to look after it the way they want.
C'est ma seule chance de m'exprimer au sujet de cet amendement, monsieur le président. Comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes tout à fait en faveur de ce projet de loi qui vise l'édification d'un monument, mais lorsqu'on essaie de faire valoir que c'est un comité désigné qui devrait assurer le soutien et mener campagne pour financer les coûts de la planification, de la conception, de la construction, de l'édification et de l'entretien du monument, de même que tout autre coût supporté par le conseil, cela revient à dire que ce conseil serait libre d'acquérir un terrain, d'y ériger son propre monument et d'en assurer l'entretien de la manière dont il l'entend.

The Council should spearhead a fundraising campaign to support the cost of planning, designing, constructing, installing and maintaining the Monument, and any other costs incurred
Le Conseil devrait mener une campagne de financement afin d'aider à payer le coût de la planification, de la conception, de la construction, de l'édification et de l'entretien du Monument, de même que tout autre coût supporté.

So, should the Minister of Finance oppose this idea, will the Minister of Transport introduce in the House a bill similar to the one I tabled, providing for a tax deduction for public transit costs incurred, something which, according to the minister himself, would help increase significantly the use of public transit?
Alors, dans l'hypothèse où le ministre des Finances s'opposerait à cette idée, est-ce que le ministre des Transports a l'intention de déposer en cette Chambre un projet de loi similaire à celui que j'ai moi-même déposé et qui accorderait une déduction fiscale pour les frais de transport en commun, une mesure qui selon les dires mêmes du ministre, contribuerait à augmenter considérablement l'utilisation du transport public?

Aid for using transport infrastructure should reflect the widely varied costs incurred by society from the choice of mode of transport.
Ces aides devraient refléter les coûts les plus divers occasionnés à la société par le choix d'un mode de transport.