Traduction de «costs incurred rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

costs incurred
coûts encourus | frais encourus

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

Cost Incurred in Conversion to Metric Measurements
Dépenses engagées lors de la conversion au système de mesure métrique

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

Applicant's Claim Summary - Costs Incurred
Sommaire de la réclamation - Coûts engagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.
Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.

Given the time needed for Member States to implement the measures and for reimbursing from the EU budget the costs incurred, it seems likely that most of the additional measures so far introduced by the Commission will be funded out of the 2015 budget, rather than 2014 (NB The Commission is likely to update its forecast budgetary needs for 2015 in October.)
Compte tenu du temps dont les États membres ont besoin pour mettre en œuvre les mesures et pour rembourser les frais engagés sur le budget de l'UE, il est probable que la majorité des mesures supplémentaires introduites jusqu’à présent par la Commission seront financées sur le budget 2015 plutôt que sur le budget 2014 (Remarque: la Commission devrait actualiser en octobre ses besoins en termes budgétaires pour 2015.)

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).
pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).

That is why the specific focus of the regulation should not be confined to transport costs, but rather extend to other costs incurred in production and marketing.
C'est pourquoi, il ne faut pas se focaliser de façon exagérée sur les seuls coûts de transport et il convient de tenir compte d'autres coûts de production et d'écoulement.

This relates in particular to our belief that travel expenses should be reimbursed on the basis of the actual costs incurred rather than the distance travelled.
En effet, nous estimons notamment que les frais de déplacement devraient être remboursés sur la base des frais réels engagés, plutôt que sur la distance parcourue.

Generally, the cost of capital investment cannot be written off in the year incurred; rather, the cost must be written off at the capital cost allowance rates that are permitted under the Income Tax Act, and this is similar to the concept of depreciation used for accounting purposes.
De façon générale, le coût des investissements en capital ne peut pas être passé en charges l'année où l'investissement est effectué. Il est plutôt échelonné aux taux de déduction pour amortissement prévus par la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui ressemble au mécanisme de l'amortissement utilisé à des fins comptables.

As a final point, I have stated in the recommendation by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy that something needs to be done about whiplash, although this is not at all related to this issue, but rather to a safety issue which also robs a huge number of people of their health. Moreover, it incurs a high level of costs in our society.
Dernier point : j’ai indiqué, dans l’avis de la commission de l’environnement, qu’il convient de faire quelque chose au sujet du coup du lapin. Ce point n’a certes rien à voir avec le problème qui nous occupe, mais il constitue un problème de sécurité qui affecte la santé de nombreuses personnes et occasionne des coûts très importants pour notre société.

But the major part of the costs incurred for the achievement of good water status will follow from existing obligations rather than from this specific initiative, which aims primarily at ensuring a better coordination within and between Member States.
Mais la majeure partie de ces coûts découleront d'obligations déjà existantes plutôt que de la présente initiative, qui vise principalement à améliorer la coordination de l'action entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci.

The scheme is in line with Community environment policy, because it encourages the use of recycled materials, and helps offset the extra cost incurred by companies which use recycled materials rather than new materials in their production processes.
De plus elle est en conformité avec les objectifs de la politique environnementale communautaire en encourageant l'utilisation de produits recyclés et elle compense les coûts supplémentaires des compagnies qui utilisent des produits recyclés par rapport aux produits non recyclés dans leur cycle de production.