Traduction de «costs for municipalities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost containment
limitation des coûts

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

city municipality | district municipality | municipality
commune

Costs and Benefits to Municipalities of Mandatory Residential Fire Sprinklers: Summary Report
L'installation obligatoire d'extincteurs automatiques à eau dans les habitations, coûts et avantages pour les municipalités: rapport récapitulatif

Lower Cost Alternative for Municipal Sewer Inspection and Maintenance
Solution de rechange économique pour l'entretien et l'inspection des égouts municipaux

The municipal role in the supply and maintenance of low cost housing: a review of Canadian initiatives
Le rôle des municipalités en matière de création et de préservation des logements à prix modique : revue des initiatives canadiennes

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

direct costing | marginal costing | proportional costing(USA) | variable costing
calcul de coût variable | étude de l'écart sur cadence de fabrication | méthode de calcul de coût variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Their operating costs are 19% below costs of municipal and private non-profit housing and 71% below costs of housing owned by the federal and provincial governments.
Leurs coûts de fonctionnement sont inférieurs de 19 p. 100 à ceux des sociétés municipales et privées de logement à but non lucratif et inférieurs de 71 p. 100 à ceux des sociétés de logement appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux.

Certainly, tax-free bonds or some sort of taxation advantage to municipal infrastructure bonds will lower borrowing costs for municipalities.
Certes, les coûts d'emprunt des municipalités seraient moins importants s'ils pouvaient émettre des obligations pour infrastructures exemptes d'impôts ou faisant l'objet d'un avantage fiscal quelconque.

87. Urges the Commission, in relation to the ‘polluter pays principle’, to request from Member States the application of reduced rates of assistance when waste management tariffs paid by households do not cover operating costs and depreciation costs of municipal waste management, and to apply itself this principle when approving major projects;
87. prie instamment la Commission, s'agissant du principe du pollueur-payeur, de demander aux États membres d'appliquer des taux d'intervention réduits quand les redevances payées par les ménages pour la gestion des déchets ne couvrent ni les frais de fonctionnement, ni les coûts d'amortissement liés à la gestion des déchets municipaux, et d'appliquer elle-même ce principe lors de l'approbation des grands projets;

Mr. Speaker, the Federation of Canadian Municipalities estimates it will cost Canadian municipalities billions to conform to new waste water regulations.
Monsieur le Président, selon les estimations de la Fédération canadienne des municipalités, les municipalités canadiennes devront débourser des milliards de dollars pour se conformer aux nouveaux règlements sur les eaux usées.

G. whereas current property law in Spain grants property owners 90 % of construction rights and the specific nature of the LRAU requires property owners, in the event of the approval of a land development project (Plan de actuación integrada – PAI) by a local authority, to cede a minimum of 10 % of their property to the municipality as ‘Patrimonio Municipal Suelo’ (municipal land asset), together with the land for any paths, roads, car parks etc., public areas and public facilities, or pay development costs decided by the developer of that new infrastructure, a procedure over which the owner has no control,
G. considérant la législation foncière en vigueur dans l'Etat espagnol qui attribue aux propriétaires fonciers 90 % des droits de construction et la nature spécifique de la LRAU qui contraint les propriétaires, dans le cas de l'approbation, par une administration locale, d'un projet de développement (PAI), à en céder sans compensation 10 % à la municipalité en tant que 'Patrimonio Municipal Suelo', ainsi qu'en outre le terrain pour d'éventuels chemins, routes, parkings, etc.., espaces publics et aménagements publics, ou à payer des frais de développement décidés par le promoteur de cette nouvelle infrastructure, procédure sur laquelle le propriétaire n'a aucunement contrôle

However, it need not cost the municipality anything at all, because they would of course be able to recover the cost from consumers via waste charges.
Aucune charge ne doit toutefois être imposée aux municipalités, puisque les coûts engendrés peuvent être récupérés au moyen des taxes sur les déchets acquittées par les consommateurs.

While the government has an obligation to pay its share of the cost of municipal services, it must also protect the broad interests of federal taxpayers by avoiding excessive program costs.
Le gouvernement a l'obligation de payer sa part du coût des services municipaux, mais il doit également protéger les intérêts généraux des contribuables fédéraux en évitant les coûts excessifs de programmes.

The payments in lieu of taxes made by the Government of Canada under the Municipal Grants Act allow the Government to pay a fair share of the cost of municipal government in communities in which it owns property.
Les paiements effectués par le gouvernement du Canada en remplacement des taxes aux termes de la Loi sur les subventions aux municipalités permettent au gouvernement de payer sa juste part du coût des services municipaux dans les collectivités où il a des propriétés.