Vertaling van "costs between avoidable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoided cost | regulatory avoided cost
coût évité

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs between party and party | party and party costs
dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties

costs between party and party | party and party costs
dépens partie-partie

cost of avoiding risk
coûts d'évitement du risque

costs between party and party
dépens entre parties

allocation of costs between PSSA and PSPF
répartition des coûts entre le CPRFP et la CRFP

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

cost-benefit constraint | balance between benefit and cost | benefit versus cost constraint | cost/benefit effectiveness
équilibre avantages-coûts | rapport coûts/avantages | équilibre coûts-avantages

avoidable cost | escapable cost
coût évitable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having regard the facts that the recast version of the Parent-Subsidiary Directive was adopted in September 2011 and the Common Consolidated Corporate Tax Base Report was adopted this year by the ECON Committee; and taking into account the facts that there are recent estimates indicating that tax evasion and tax avoidance, which cost the governments of the European Union a significant amount of uncollected revenues; whereas the loss of revenues raises the deficit and debt levels of the different Member States; whereas the cooperation between the tax systems of the different Members States would be more and more desirable, it is needed to amend the Directive in order to further tighten the possibility of unintended non-taxation, double taxation or tax-avoidance fraud among the Member States causing more damages to the well functioning of the internal market as stated in the recently adopted Motion for a resolution on 'all for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion'.
La refonte de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales a été adoptée en septembre 2011 et la commission ECON a voté cette année en faveur du rapport concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des estimations récentes montrent que la fraude et l'évasion fiscales représentent pour les gouvernements de l'Union européenne un manque à gagner significatif en raison des recettes non perçues. La perte de recettes augmente les niveaux du déficit et de la dette des différents États membres. Alors qu'une coopération entre les différents États membres en matière fiscale semble de plus en plus indiquée, il importe de modifier la directive afin de restreindre davantage les possibilités de non-imposition involontaire, de double imposition, de fraude ou d'évasion fiscale au sein des États membres, lesquelles occasionnent plus de dommages au bon fonctionnement du marché intérieur que ceux évoqués dans la résolution adoptée récemment sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

As laid down in the forthcoming regulation on European statistics, which aims at a strengthened cooperation between the systems of the ESS and of the ESCB, this cooperation should ensure cost-efficiency, avoid the duplication of data collection and minimise the overall reporting burden on respondents.
Comme prévoit le futur règlement sur les statistiques européennes, qui tend à renforcer la coopération entre les systèmes du SSE et de la SEBC, cette coopération devrait garantir une efficacité en termes de coûts, éviter les doubles emplois en ce qui concerne la collecte de données et réduire au minimum la charge que représente, au total, l'obligation de déclaration pour les agents concernés.

7. Stresses that not only is Galileo actually the first major EU-owned project of this type, but it also addresses a requirement that is in the public interest at EU level, thus justifying recourse to public financing; calls on the Commission to improve the management of the project, to ensure that a service involving a constellation of 30 satellites can be competitive and fully operational within the shortest possible period, to avoid uncertainties and to send a positive signal to market players; points out that there may prove to be substantial differences between current investment costs and future running costs; supports, therefore, the proposal that in the future, where large-scale projects such as this are concerned, a predetermined annual amount should be covered from the EU budget and that the Member States should be responsible mainly for financing any additional cost by making available supplementary funding to the EU budget, while identifying under-spent areas of that budget along with other funding sources, including innovative forms of financing, which could help to finance additional needs arising from such large-scale projects;
7. souligne que Galileo est non seulement le premier grand projet de ce type appartenant à l'Union européenne, mais qu'il répond aussi à un besoin d'intérêt public au niveau de l'Union, ce qui justifie le recours à un financement public; demande à la Commission d'améliorer la gestion du projet, de garantir dans les meilleurs délais la compétitivité et la capacité opérationnelle totale d'un service composé de 30 satellites, d'éviter toute incertitude et d'envoyer un signal positif aux acteurs du marché; souligne qu'il pourrait y avoir d'énormes différences entre le coût d'investissement actuel et le coût de fonctionnement futur; est par conséquent favorable à ce qu'à l'avenir, pour les grands projets de ce type, un montant annuel prédéfini soit couvert par le budget de l'Union et que les États membres soient principalement tenus de financer les frais supplémentaires en mettant des moyens supplémentaires à la disposition du budget de l'Union tout en identifiant les domaines de ce budget où les dépenses sont moindres ainsi que les autres sources de financement, y compris les formes de financement innovantes, susceptibles de financer les besoins supplémentaires découlant de ces vastes projets;

In order to decide whether this aid is open-ended, the Commission must determine the split of the total costs between avoidable costs and unavoidable costs.
Afin de déterminer si cette aide est illimitée, la Commission doit calculer la répartition des coûts totaux entre coûts évitables et coûts inévitables.

15. Remains supportive of the Europe House framework and invites its competent body to ensure that it is also applied in the information offices in the new Member States; takes the view, in this context, that the policy of rationalising offices should continue to be promoted so as to avoid the duplication of functions and cost between Commission and Parliament information offices in the acceding countries and in the Member States, including in the regional offices; invites the Institutions to extend the use of synergies to their headquarters structures (press rooms, etc.);
15. réaffirme également son soutien au régime-cadre de "maisons de l'Europe" et invite son organe compétent à veiller à ce qu'il s'applique également aux antennes d'information installées dans les nouveaux États membres; estime à cet égard qu'il conviendrait de continuer à promouvoir la politique de rationalisation des bureaux, en évitant l'existence de fonctions et de coûts faisant double emploi entre les bureaux d'information de la Commission et du Parlement dans les pays candidats et dans les États membres, et que cette politique devrait également concerner les antennes; invite les institutions à étendre le recours aux synergies aux structures de leurs sièges (salles de presse, etc.);

(43) Cooperation with third countries and the competent international organisations in the sphere of health, such as the WHO, the Council of Europe and the OECD, should be fostered, not only in the field of collecting and analysing data (including indicators) but also in the field of intersectoral health promotion, in order to ensure cost effectiveness, avoid overlapping of activities and programmes and enforce synergy and interaction, taking particular account of specific arrangements for cooperation such as that between the WHO and the Commission.
(43) Il y a lieu de favoriser la coopération avec des pays tiers et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé, telles que l'OMS, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), non seulement en matière de collecte et d'analyse des données (y compris des indicateurs), mais également dans le domaine de la promotion de la santé au niveau intersectoriel, de façon à garantir la rentabilité, à éviter la duplication des activités et des programmes et à assurer la synergie et l'interaction, en tenant compte notamment des modalités spécifiques de coopération telles celles qui existent entre l'OMS et la Commission.

In assessing the economics of BE’s generation activities the notification distinguishes between the avoidable costs and non-avoidable costs of running BE’s stations.
Dans son analyse du fonctionnement économique de la production d'électricité de BE, la notification établit une distinction entre les coûts évitables et les coûts inévitables liés à l'exploitation des centrales de BE.

It can be concluded from this that, when shaping the features of an environmental liability regime, it is important to look at the reasons for the differences in transaction costs between the different systems, and to avoid features that would in particular contribute to such costs.
On peut en conclure qu'il est important, lors de la définition des caractéristiques du système de responsabilité environnementale, de s'interroger sur les raisons des différences de coûts de transaction entre les différents systèmes, et de ne pas retenir les éléments qui risquent de contribuer à accroître particulièrement ces coûts.

Proposals to tighten ELVs are not proportionate regarding costs and benefits and fail to recognise that the common position is a balance between improving environmental performance and avoiding excessive costs and other impacts.
Les propositions de renforcement des valeurs limites d'émission ne sont pas proportionnelles aux coûts et avantages et ne reconnaissent pas que la position commune est un équilibre entre le fait d'améliorer les performances environnementales et le fait d'éviter des coûts excessifs ainsi que d'autres impacts.

(9) Whereas it is important to give weight to factors such as fluctuations as a result of competitive developments, the real distribution of costs between the industries taking part with a view to the annual reduction of emissions, costs avoided elsewhere by investment in a given area and reductions in the burden on the economy;
(9) considérant qu'il est important de tenir compte de facteurs tels que les glissements dus à des développements concurrentiels, la véritable répartition des coûts entre les industries concernées en ce qui concerne la réduction annuelle des émissions, la réduction des coûts dans un autre domaine grâce aux investissements consentis dans un domaine déterminé et les réductions des contraintes économiques;