Traduction de «costing shall cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

cost of covering the risks | cost of risk cover
coût de la couverture de risques

cost escalation cover | cost escalation insurance
assurance contre la hausse des coûts | garantie contre la hausse des coûts | garantie du risque économique

a customs union which shall cover all trade in goods
une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises

cost rent | rent that covers costs | economic rent
principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cover cost
couvrir les frais

cover costs
faire ses frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Unit cost shall cover all or certain specific categories of reimbursable expenditure which are clearly identified in advance by reference to an amount per unit.
2. Les coûts unitaires couvrent l’ensemble ou une partie des catégories spécifiques de dépenses remboursables qui sont clairement fixées à l'avance par référence à un montant par unité.

1. Eligible personnel costs shall cover only the actual hours worked by the persons directly carrying out work under the action.
1. Les coûts de personnel éligibles ne couvrent que les heures effectivement prestées par les personnes réalisant directement des tâches dans le cadre de l'action.

1. Eligible personnel costs shall cover the hours worked by the persons directly carrying out work under the action.
1. Les coûts de personnel éligibles couvrent les heures travaillées par les personnes directement impliquées dans la réalisation de l'action.

(2) The money deposited as security for costs shall, as far as is necessary, be paid out to the candidate in whose favour costs are awarded under subsection (1) and, if the deposit is insufficient to cover the costs, the party in whose favour the costs are awarded has their action for the balance.
(2) La somme déposée en garantie des frais est, s’il le faut, remise au candidat en faveur de qui le montant des frais est adjugé. Si la somme déposée est insuffisante, la partie en faveur de laquelle le montant des frais est adjugé a un droit de recours en ce qui concerne le reliquat.

(8) Where, as a result of an event or accident covered by self-insurance, costs are incurred of a type that would normally be debited to an expense account, such costs shall be debited to the insurance appropriations account and any excess of the expenditure over the applicable self-insurance shall be debited to the appropriate expense account.
(8) Si, à la suite d’un événement ou d’un accident garanti par l’auto-assurance, la société subit des frais qui devraient normalement être imputés à un compte de dépenses, elle doit porter ces frais au débit du compte des affectations pour assurances et imputer au compte de dépenses approprié tout excédent de ces frais sur le coût de l’auto-assurance applicable.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of ten years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de dix ans.

(15) ESM lending conditions for Member States subject to a macroeconomic adjustment programme, including those referred to in Article 40 of this Treaty, shall cover the financing and operating costs of the ESM and should be consistent with the lending conditions of the Financial Assistance Facility Agreements signed between the EFSF, Ireland and the Central Bank of Ireland on the one hand and the EFSF, the Portuguese Republic and Banco de Portugal on the other.
(15) Les conditions de prêt du MES pour les États membres soumis à un programme d'ajustement macroéconomique, y compris celles visées à l'article 40 du présent traité, couvrent les coûts de financement et d'exploitation du MES et devraient être compatibles avec les conditions de prêt des conventions d’assistance financière signés d'une part, entre la FESF, l'Irlande et la Central Bank of Ireland et d'autre part, entre la FESF, la République portugaise et Banco de Portugal.

2. The flat rate to cover indirect costs shall gradually be decreased from 60% of the total direct costs in the first three years (2007 - 2009), to 45% in 2010 - 2012 and be set at 30% from 2012 onwards; the date of the first application decides on the flat-rate level to be used; the flat-rate to cover indirect costs excludes subcontracting costs.
2. Le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects passe progressivement de 60 % des coûts éligibles directs pendant les trois premières années (2007-2009) à 45 % entre 2010 et 2012 et est fixé à 30 % à partir de 2012; c'est la date de la première demande qui détermine le taux forfaitaire à utiliser; le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects exclut les coûts de sous-traitance.

With regard to the aspect of medically necessary, there is an obligation, under our publicly funded health care system, that medically necessary costs shall be covered under the Canada Health Act and under the provincial jurisdictions that basically deal with the provision of publicly funded services.
Relativement à la nécessité médicale de la pratique de l’avortement pour protéger la santé, selon le système canadien de soins de santé financés par l'État, les coûts des soins médicaux doivent être prévus en vertu de la Loi canadienne sur la santé et des lois provinciales qui traitent essentiellement des services financés par l'État.

Bill C-315 would require all companies covered by the Canada Labour Code to abide by some very strict privacy protection guidelines (1745) Before selling any list containing an individual's personal information, the person shall be sent a notice stating, first, that personal information about the individual as listed in the notice is held by the company; second, that permission is needed to keep the person's name on the list; and, third, that the person shall be told his or her name can be removed at any time at no cost to the individual.
Le projet de loi C-315 exige que toute entreprise, au sens du Code canadien du travail, respecte certaines lignes directrices très strictes concernant la protection des renseignements personnels (1745) Avant de vendre une liste contenant des renseignements personnels sur une personne, il faudrait envoyer à celle-ci un avis indiquant les renseignements personnels détenus par la compagnie au sujet de cette personne; demandant le consentement de la personne pour maintenir son nom sur la liste; et mentionnant à cette personne qu'elle peut faire retirer son nom de la liste n'importe quand et sans frais.