Traduction de «cost-sharing mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]
Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

fuel cost portion | fuel cost share
part des frais de combustible

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

shared-cost number
numéro à coûts partagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. Calls on the Commission and Member States to reflect carefully on the concept of cost sharing as a way of funding education; warns that cost-sharing mechanisms cannot be pursued at the expense of the individual; equity and universal access must be given priority in any reform of education and training systems;
51. invite la Commission et les États membres à réfléchir soigneusement au concept de partage des coûts comme moyen de financer l'éducation; prévient qu'aucun mécanisme de partage des coûts ne peut être mis en œuvre aux dépens des personnes, et que l'équité et l'accès universel doivent constituer les éléments prioritaires de toute réforme des systèmes d'éducation et de formation;

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

- efficient lifelong learning strategies open to all in schools, businesses, public authorities and households according to European agreements, including appropriate incentives and cost-sharing mechanisms, with a view to enhancing participation in continuous and workplace training throughout the life-cycle, especially for the low-skilled and older workers.
des stratégies efficaces d'apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des administrations publiques et des ménages, conformément aux accords européens, notamment en prévoyant des incitations adéquates et des mécanismes appropriés de répartition des coûts, en vue d'accroître la participation à la formation continue et en entreprise tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.

In order to create the legal certainty necessary for the establishment of a proportionate authorisation system and for a cost-sharing mechanism compatible with Treaty rules, it needs to be specified that the postal service providers’ financial contribution to that mechanism may only serve to finance the costs of performance of the same universal service obligations which they would have had to perform.
Afin d'apporter la sécurité juridique nécessaire à la mise en place d'un régime d'autorisation proportionné et à un mécanisme de partage des coûts compatible avec les règles du traité, il est nécessaire de préciser que la contribution financière des prestataires postaux à ce mécanisme ne peut servir à financer les coûts d'exécution des mêmes obligations de service universel que celles qu'ils auraient à exécuter.

- where appropriate, be subject to an obligation to make a financial contribution to the cost-sharing mechanisms referred to in Article 7,
- le cas échéant, être subordonné à l'obligation de contribuer financièrement aux mécanismes de partage des coûts visés à l'article 7,

expanding and improving investment in human capital including the development of appropriate incentives and cost-sharing mechanisms for enterprises, public authorities and individuals,
accroître et améliorer l'investissement dans le capital humain, y compris dans le développement de dispositifs d'incitation et de partage des coûts appropriés en direction des entreprises, des administrations publiques et des particuliers,

efficient lifelong learning strategies open to all in schools, businesses, public authorities and households according to European agreements, including appropriate incentives and cost-sharing mechanisms, with a view to enhancing participation in continuous and workplace training throughout the life-cycle, especially for the low-skilled and older workers.
établir des stratégies efficaces d’apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des autorités publiques et des ménages, conformément aux accords européens, y compris en prévoyant des incitations et des mécanismes de répartition des coûts appropriés, en vue d’augmenter la participation à la formation continue et en entreprises tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.

- expanding and improving investment in human capital including the development of appropriate incentives and cost-sharing mechanisms for enterprises, public authorities and individuals.
- accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain, y compris dans le développement de dispositifs d’incitation et de partage des coûts appropriés en direction des entreprises, des administrations et des particuliers.

lifelong learning, especially the development of coherent and comprehensive strategies open to all, as well as incentives and cost-sharing mechanisms so as to enhance the adaptability and flexibility of the workforce in accordance with the Employment Guidelines and the Community Lisbon Programme.
l'apprentissage tout au long de la vie, notamment l'élaboration de stratégies cohérentes et globales s'adressant à tous ainsi que des mesures d'incitation et des mécanismes de partage des coûts de façon à améliorer la capacité d'adaptation et la flexibilité de la main d'œuvre conformément aux lignes directrices pour l'emploi et au programme communautaire de Lisbonne.