Traduction de «cost-sharing mechanisms shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

mechanism for sharing the net cost
mécanisme de partage du coût net

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A cost-sharing mechanisms shall apply in accordance with the following principles:
1. Un mécanisme de partage des coûts s’applique conformément aux principes suivants:

5. The cost sharing principles shall apply to costs incurred from the entry into force of this Regulation. This is without prejudice to existing solutions used for the development of single day-ahead and intraday coupling and costs incurred prior to the entry into force of this Regulation shall be shared among the NEMOs and TSOs based on the existing agreements governing such solutions.
5. Les principes de répartition des coûts s'appliquent aux coûts encourus à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice des solutions existantes utilisées pour la mise en place du couplage unique journalier et infrajournalier, les coûts encourus avant l'entrée en vigueur du présent règlement étant répartis entre les NEMO et les GRT sur la base des accords existants qui régissent lesdites solutions.

2. The redispatching and countertrading cost sharing methodology shall include cost-sharing solutions for actions of cross-border relevance.
2. La méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie comporte des solutions de partage des coûts pour les opérations ayant une incidence transfrontalière.

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

expanding and improving investment in human capital including the development of appropriate incentives and cost-sharing mechanisms for enterprises, public authorities and individuals,
accroître et améliorer l'investissement dans le capital humain, y compris dans le développement de dispositifs d'incitation et de partage des coûts appropriés en direction des entreprises, des administrations publiques et des particuliers,

efficient lifelong learning strategies open to all in schools, businesses, public authorities and households according to European agreements, including appropriate incentives and cost-sharing mechanisms, with a view to enhancing participation in continuous and workplace training throughout the life-cycle, especially for the low-skilled and older workers.
établir des stratégies efficaces d’apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des autorités publiques et des ménages, conformément aux accords européens, y compris en prévoyant des incitations et des mécanismes de répartition des coûts appropriés, en vue d’augmenter la participation à la formation continue et en entreprises tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.

lifelong learning, especially the development of coherent and comprehensive strategies open to all, as well as incentives and cost-sharing mechanisms so as to enhance the adaptability and flexibility of the workforce in accordance with the Employment Guidelines and the Community Lisbon Programme.
l'apprentissage tout au long de la vie, notamment l'élaboration de stratégies cohérentes et globales s'adressant à tous ainsi que des mesures d'incitation et des mécanismes de partage des coûts de façon à améliorer la capacité d'adaptation et la flexibilité de la main d'œuvre conformément aux lignes directrices pour l'emploi et au programme communautaire de Lisbonne.