Traduction de «cost-recovery program does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost Recovery Program [ Immigration Cost Recovery Program ]
programme de recouvrement des coûts des services d'immigration

Accident Cost Recovery Program
Programme de recouvrement des coûts pour les accidents

Guideline for Completing the Cost Recovery Program Agreement Worksheet
Instructions sur la façon de remplir la feuille de travail pour l'entente du programme de recouvrement des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This cost recovery principle does not provide sufficient incentives to improve the quality and cost-effectiveness of service and to modernize the system.
Ce principe de recouvrement des coûts ne constitue pas une incitation suffisante pour améliorer la qualité et la rentabilité du service ni moderniser le système.

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain concession fees that have not been earmarked for water infrastructure; recalls the worrying state of infrastructure in some Member States where water is being wasted owing to leaks from unsuitable and obsolete distribution networks, and urges the Member States to reinforce investment in improving infrastructure as well as other water services as a premise to guarantee the human right to water in the future;
64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques qui détournent les ressources économiques du secteur de l'eau pour financer d'autres politiques, y compris lorsque les factures d'eau contiennent des redevances de concession qui n'ont pas été affectées aux infrastructures hydriques; rappelle l'état préoccupant des infrastructures de certains États membres, où l'eau est gaspillée du fait de fuites dans des réseaux de distribution inadaptés et obsolètes, et invite instamment les États membres à renforcer les investissements dans l'amélioration des infrastructures ainsi que dans d'autres services liés à l'eau comme condition indispensable afin de garantir à l'avenir le droit humain à l'eau;

3. Operators of products and equipment not listed in paragraph 1, including mobile equipment, that contain fluorinated greenhouse gases shall arrange for the recovery of the gases, to the extent that it is technically feasible and does not entail disproportionate costs, by appropriately qualified natural persons, so that they are recycled, reclaimed or destroyed or shall arrange for their destruction without prior recovery.
3. Les exploitants de produits et d’équipements non énumérés au paragraphe 1, y compris les équipements mobiles, qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés, prennent des dispositions pour que les gaz soient récupérés, dans la mesure où cela est techniquement possible et n’entraîne pas de coûts disproportionnés, par des personnes physiques dûment qualifiées, afin d’en permettre le recyclage, la régénération ou la destruction, ou pour qu’ils soient détruits sans récupération préalable.

In accordance with the principle of sound financial management, care should be taken that the cost of recovery of interest due does not exceed the amount of the interest payable.
Conformément au principe de bonne gestion financière, il convient de veiller à ce que le coût du recouvrement des intérêts dus n'excède pas le montant des intérêts exigibles.

In that respect, this Directive does not seek to harmonise rules on related costs, including on the recovery of costs of equipping buildings with high-speed-ready in-building physical infrastructure and an access point.
À cet égard, la présente directive ne vise pas à harmoniser les règles sur les coûts afférents, y compris sur la récupération des coûts relatifs aux travaux consistant à équiper les immeubles d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble et d'un point d'accès.

It is therefore extremely important that, when it comes to the fraudulent use of EU funds, recovery operations are much more efficient and that the cost of them does not come out of the European citizen’s pocket.
Il est donc extrêmement important que, dès lors qu’il est question d’utilisation frauduleuse des fonds européens, les mécanismes de récupération soient bien plus efficaces et que leur coût ne retombe pas sur les citoyens européens.

Member States must ensure that it does not compromise the achievement of the objectives of the Directive and should report the reasons for not fully applying the principle of cost recovery in the river basin management plans.
Les États membres doivent s'assurer que cette exemption ne compromet pas la mise en œuvre des objectifs de la directive et doivent signaler les raisons pour lesquelles le principe de récupération des coûts n'est pas totalement appliqué dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.