Traduction de «cost-recovery policies would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interdepartmental Committee on Cost Recovery Policy
Comité interministériel sur la politique de recouvrement des coûts

Cost Recovery Policy
Politique de recouvrement des coûts

Cost Recovery Policy Review
Examen de la politique sur le recouvrement des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission is carrying out an assessment of Member States’ water pricing and cost recovery policies and requires action plans where deficiencies are detected.
Dans ce contexte, la Commission procède actuellement à une évaluation des politiques des États membres en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts et exige des plans d'action dans les cas où des insuffisances sont décelées.

Moreover, the narrow interpretation of the concept of water services by some Member States is hindering progress in implementing cost recovery policies beyond drinking water and sanitation[29].
De plus, l'interprétation étroite du concept de «services liés à l'eau» par certains États membres entrave les progrès dans la mise en œuvre de politiques de récupération des coûts qui vont au-delà de l'eau potable et des services d'assainissement[29].

Enforce water pricing/cost-recovery obligations under the Water Framework Directive, including metering when relevant Make water pricing/cost recovery an ex ante condition under the Rural Development and Cohesion policy funds.
Faire appliquer les exigences de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la tarification/récupération des coûts, y compris le comptage, le cas échéant. Faire de la tarification/récupération des coûts une condition préalable à l'obtention de fonds de la politique de développement rural et de la politique de cohésion.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

An LRIC approach would also allow the recovery of all fixed and variable costs (as the fixed costs are assumed to become variable over the long run) which are incremental to the provision of the wholesale call termination service and would thereby facilitate efficient cost recovery.
Une approche LRIC permettrait également de recouvrer tous les coûts fixes et variables (étant donné que les coûts fixes sont censés devenir variables à long terme) qui s'ajoutent à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel et faciliterait ainsi une récupération efficace des coûts.

A LRIC approach would also allow the recovery of all fixed and variable costs (as the fixed costs are assumed to become variable over the long run) which are incremental to the provision of the wholesale call termination service and would thereby facilitate efficient cost recovery.
Une approche LRIC permettrait également de recouvrer tous les coûts fixes et variables (étant donné que les coûts fixes sont censés devenir variables à long terme) qui s'ajoutent à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel et faciliterait ainsi une récupération efficace des coûts.

While grants are not always consistent with the polluter pays, user pays and full cost recovery principles, they allow gaps in true affordability to be addressed, enabling more projects to be implemented more rapidly than would otherwise be the case.
Si les subventions ne rendent pas toujours justice au principe du pollueur-payeur et de la récupération totale des coûts, elles permettent de tenir réellement compte de l'accessibilité et de réaliser plus rapidement un plus grand nombre de projets que d'autres formes de financement.

A cost-recovery pricing policy in road transport that would better internalise external costs would be instrumental in boosting short sea shipping.
D'autre part une politique de tarification fondée sur le recouvrement des coûts dans le transport routier et permettant d'internaliser les coûts externes pourrait dynamiser le transport maritime à courte distance.

Where a Member State chooses to adopt different policies regarding cost recovery for different parts of its network (as permitted under Article 7a(1)), each clearly defined part of the network shall be subject to a separate calculation of costs.
Lorsqu'un État membre décide d'adopter des modalités différentes de recouvrement des coûts pour différentes parties de son réseau (ainsi que l'y autorise l'article 7 bis, paragraphe 1), chaque partie clairement délimitée du réseau fait l'objet d'un calcul des coûts distinct.