Traduction de «cost-plus-incentive fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-plus-incentive fee
en dépenses controlées plus intéressement

Cost Plus Incentive Fee contract | CPIF contract [Abbr.]
marché en régie avec intéressement

cost-plus-incentive-fee contract
contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

cost-plus incentive fee contract
marché en régie à clause d'intéressement

cost plus incentive fee contract
contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]

Cost-plus percentage fee contract
marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and the profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.
Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.

Those costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.
Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.

Further market integration would require more focus on capacity allocation, the offering of services that facilitate efficient gas trade and guaranteeing that network tariffs (cost-plus or market based) provide incentives for cross-border investments, in particular.
Une intégration plus poussée des marchés exigerait de concentrer davantage les efforts sur l'attribution des capacités, l'offre de services permettant d'accroître l'efficacité des échanges de gaz et des mesures visant à garantir que les tarifs de réseau (cost-plus ou basés sur le marché) offrent des incitations à l'investissement, notamment transfrontalier.

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.
2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

(FR) The Commission investigation that opened on 11 December 2002, in accordance with Treaty requirements, is intended to determine whether the advantages that the Region of Wallonia and the airport operator (BSCA) conferred on Ryanair when it moved into Charleroi in April 2001 (rebates on landing fees, defraying Ryanair staff costs, defraying marketing costs, financial incentives each time a new route is opened, etc.) are equivalent or not to state aid and, if they are, whether these advantages are compatible with the common market or whether on the other hand they constitute distortions of competition to the disadvantage of other operators, whether these are other airlines or other airports.
L’enquête ouverte le 11 décembre 2002 par la Commission, conformément à ce que lui impose le Traité, vise précisément à déterminer si les avantages octroyés par la Région wallonne et la société gestionnaire de l’aéroport (BSCA) à Ryanair lors de son installation à Charleroi en avril 2001 (rabais sur les taxes d’atterrissage, prise en charge de frais liés au personnel de Ryanair, prise en charge de dépenses marketing, incitants financiers à chaque fois qu’une nouvelle ligne est ouverte, etc.) sont assimilables ou non à des aides d’État et, en cas de réponse positive, si ces avantages sont compatibles avec le marché commun ou, au contraire, constituent des distorsions de concurrence au détriment d’autres opérateurs, que ce soit d’autres compagnies aériennes ou d’autres aéroports.