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Traduction de «cost-effectiveness than legislation » (Anglais → Français) :

This framework, which will allow product-specific legislative measures to be taken, where justified, will also allow room for self-regulation by the industry where this would reduce environmental impacts faster and/or with greater cost-effectiveness than legislation.

Ce cadre, qui permettra l'adoption de mesures législatives spécifiques à certains produits dans les cas justifiés, offrira aussi des possibilités d'autorégulation de l'industrie dans les cas où ces mesures seraient susceptibles de réduire les incidences sur l'environnement plus rapidement et/ou avec un meilleur rapport coût-efficacité qu'un instrument législatif.


- Steps are being taken to address the financial burden of implementation and improve the cost-effectiveness of legislation, and to rely more systematically on the 'best available scientific evidence' when devising new legislation.

- des mesures sont prises pour alléger le fardeau financier qui résulte de la mise en oeuvre, pour améliorer le rapport coût-efficacité de la législation et pour s'appuyer plus systématiquement sur les « meilleures preuves scientifiques disponibles » au moment d'élaborer une législation.


53. Notes that preventing disasters is often more cost-effective than combating them; therefore, stresses the vital need to complement the policy for enhancing the EU's emergency reaction capacity by stepping up the EU's and Member States' risk prediction and prevention policies and encourages the Commission to prepare a comprehensive and innovative EU strategy on disaster risk reduction; calls for sufficient resources to be dedicated to early identification of possible disasters and asks the Commission to ensure that the revision of the Structural Funds and the Solidarity Fund are used to encourage the development ...[+++]

53. fait observer qu'il est souvent moins coûteux de prévenir les catastrophes que d'y remédier; souligne dès lors l'impérative nécessité de compléter la politique de renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne face aux situations d'urgence par un développement de la politique de prévision et de prévention des risques et encourage la Commission à élaborer une stratégie de l'Union européenne à la fois complète et innovante en matière de réduction des risques de catastrophe; appelle de ses vœux l'allocation de ressources suffisantes à l'identification précoce des catastrophes possibles et demande à la Commission de veiller à ce que la révision des Fonds structurels et du Fonds de solidarité visent à promouvoir le développe ...[+++]


28. Recalls that as early as 2005 Parliament in its above-mentioned resolution called for compulsory cost-benefit assessments before a new agency was proposed which should, in particular, concentrate on the question whether "the agency option (including the likely costs of monitoring and coordination) is more cost-effective than having the relevant tasks performed by the Commission departments themselves", but also on issues such as the mandate and working methods of the agency or its degree of independence from the Commission as it is often of particular interest to the legislator ...[+++]

28. rappelle que, dès 2005, le Parlement réclamait, dans sa résolution précitée, des évaluations coûts-avantages obligatoires avant la création de toute nouvelle agence, l'attention étant centrée notamment sur la question de savoir si la formule de l'agence (y compris les coûts probables en matière de contrôle et de coordination) était plus rentable que la réalisation des tâches envisagées par les services de la Commission eux-mêmes ainsi que sur des aspects tels que le mandat et les méthodes de travail de l'agence ou son degré d'indépendance par rapport à la Commission, aspects qui présentent souvent un intérêt particulier pour le législateur;


28. Recalls that as early as 2005 Parliament in its above-mentioned resolution called for compulsory cost-benefit assessments before a new agency was proposed which should, in particular, concentrate on the question whether "the agency option (including the likely costs of monitoring and coordination) is more cost-effective than having the relevant tasks performed by the Commission departments themselves", but also on issues such as the mandate and working methods of the agency or its degree of independence from the Commission as it is often of particular interest to the legislator ...[+++]

28. rappelle que, dès 2005, le Parlement réclamait, dans sa résolution précitée, des évaluations coûts-avantages obligatoires avant la création de toute nouvelle agence, l'attention étant centrée notamment sur la question de savoir si la formule de l'agence (y compris les coûts probables en matière de contrôle et de coordination) était plus rentable que la réalisation des tâches envisagées par les services de la Commission eux-mêmes ainsi que sur des aspects tels que le mandat et les méthodes de travail de l'agence ou son degré d'indépendance par rapport à la Commission, aspects qui présentent souvent un intérêt particulier pour le législateur;


28. Recalls that as early as 2005 Parliament called for compulsory cost-benefit assessments before a new agency was proposed which should, in particular, concentrate on the question whether "the agency option (including the likely costs of monitoring and coordination) is more cost-effective than having the relevant tasks performed by the Commission departments themselves," but also on issues such as the mandate and working methods of the agency or its degree of independence from the Commission as it is often of particular interest to the legislator; ...[+++]

28. rappelle que, dès 2005, le Parlement réclamait des évaluations coûts-avantages obligatoires avant la création de toute nouvelle agence, l'attention étant centrée notamment sur la question de savoir si la formule de l'agence (y compris les coûts probables en matière de contrôle et de coordination) était plus rentable que la réalisation des tâches envisagées par les services de la Commission eux-mêmes ainsi que sur des aspects tels que le mandat et les méthodes de travail de l'agence ou son degré d'indépendance par rapport à la Commission, aspects qui présentent souvent un intérêt particulier pour le législateur;


16. Recalls that as early as 2005 Parliament called for compulsory cost-benefit assessments before a new agency was proposed which should, in particular, concentrate on the question whether "the agency option (including the likely costs of monitoring and coordination) is more cost-effective than having the relevant tasks performed by the Commission departments themselves" but also on issues such as the mandate and working methods of the agency or its degree of independence from the Commission as it is often of particular interest to the legislator; ...[+++]

16. rappelle que, dès 2005, le Parlement réclamait des évaluations coûts-avantages obligatoires avant la création de toute nouvelle agence, l'attention étant centrée notamment sur la question de savoir si la formule de l'agence (y compris les coûts probables en matière de contrôle et de coordination) était plus rentable que la réalisation des tâches envisagées par les services de la Commission eux-mêmes ainsi que sur des aspects tels que le mandat et les méthodes de travail de l'agence ou son degré d'indépendance par rapport à la Commission, aspects qui présentent souvent un intérêt particulier pour le législateur;


Preventative measures are generally more cost-effective than mitigating or rescue measures.

Les mesures préventives sont généralement plus rentables que les mesures d'atténuation de la gravité des accidents ou de sauvetage.


While at first glance action in the road transport sector can appear more expensive than in other sectors, several studies conclude that efficiency measures in the transport sector can be more cost effective than some measures in other sectors, if measures altering behaviour of consumers are taken into account[11].

Si une action dans le secteur des transports routiers peut sembler de prime abord plus coûteuse qu'une intervention dans d'autres secteurs, plusieurs études montrent que des mesures visant à renforcer l'efficacité dans le secteur des transports peuvent se révéler plus rentables que des mesures dans d'autres secteurs, si l'on prend en considération des mesures visant à modifier le comportement des consommateurs[11].


A measure with multiplier potential would in most cases be more cost-effective than measures that need to be repeated on a regular basis.

Dans la majorité des cas, une mesure ayant un effet multiplicateur potentiel sera plus rentable que des mesures qu'il est nécessaire de répéter régulièrement.




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'cost-effectiveness than legislation' ->

Date index: 2020-12-14
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