Traduction de «cost-benefit principle should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-benefit principle
principe de rentabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 1987/2006 and Decision 2007/533/JHA provide that the best available technology, subject to a cost-benefit analysis, should be used for Central SIS II. The Annex to the Council Conclusions on the further direction of SIS II of 4-5 June 2009 laid down milestones which should be met in order to continue with the current SIS II project.
Le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI prévoient que la meilleure technologie disponible devrait être utilisée pour le SIS II central, sous réserve d’une analyse coûts-avantages.

Regulation (EC) No 1987/2006 and Decision 2007/533/JHA provide that the best available technology, subject to a cost-benefit analysis, should be used for Central SIS II. The Annex to the Council Conclusions on the further direction of SIS II from 4-5 June 2009 laid down milestones which should be met in order to continue with the current SIS II project.
Le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI prévoient que la meilleure technologie disponible devrait être utilisée pour le SIS II central, sous réserve d’une analyse coûts-avantages.

17. Suggests that the Commission conduct an impact assessment of the administrative costs of introducing a system to control energy efficiency gains; believes that the cost-benefit principle should be applied to each legislative initiative regarding energy efficiency and with regard being had to the economic costs of global warming and of energy insecurity, given that energy efficiency is important in cutting CO2 emissions and improving security of supply;
17. suggère que la Commission procède à une étude d'impact des coûts administratifs de l'instauration d'un système de contrôle des gains d'efficacité énergétique; estime que le principe du rapport coût-avantage doit être appliqué à chaque initiative législative concernant l'efficacité énergétique et compte tenu des coûts économiques du réchauffement global et de l'insécurité énergétique, compte tenu du fait que l'efficacité énergétique est importante pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité d'approvisionnement;

19. Suggests that the Commission conduct an impact assessment of the administrative costs of introducing a system to control energy efficiency gains; believes that the cost-benefit principle should be applied to each legislative initiative regarding energy efficiency and with regard being had to the economic costs of global warming and of energy insecurity, given that energy efficiency is important in cutting CO2 emissions and improving security of supply;
19. suggère que la Commission procède à une étude d’impact des coûts administratifs de l’instauration d’un système de contrôle des gains d’efficacité énergétique; estime que le principe du rapport coût-avantage doit être appliqué à chaque initiative législative concernant l’efficacité énergétique et compte tenu des coûts économiques du réchauffement global et de l’insécurité énergétique, compte tenu du fait que l’efficacité énergétique est importante pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité d’approvisionnement;

C. whereas scope for further legislative or non-legislative action at EU level should be clearly identified and debated, and the impact of such action on stakeholders, the rules in force and, in particular, completion of the internal market should be fully assessed in consultation with all relevant stakeholders; whereas the principles of better regulation should be followed and cost-benefit analyses should be conducted,
C. considérant que le champ d'application de nouvelles actions législatives ou non législatives au niveau de l'Union devrait être clairement défini et débattu et que l'impact de ces actions sur les parties intéressées, les réglementations en vigueur et notamment la réalisation du marché intérieur devrait être pleinement évalué, en consultation avec toutes les parties intéressées; considérant que les principes d'une meilleure réglementation devraient être suivis et que des analyses coûts/bénéfices devraient être réalisées;

In this context, the cost-benefit principle entails a judgment on the potential size and significance of specific activities or transactions based on whatever information is available.
À cet égard, l'application du principe coût-bénéfice suppose un jugement quant à la taille et à l'importance potentielles d'activités ou d'opérations spécifiques basées sur toutes les informations disponibles.

Reliability, comparability and exhaustiveness of GNI and its components must be assessed taking account of the cost-benefit principle.
La fiabilité, la comparabilité et l'exhaustivité du RNB et de ses composantes doivent être appréciées en tenant compte du principe coût-bénéfice.

In that case, I am rather concerned, because the idea was really that a cost-benefit analysis should not be used as a tool for deciding whether the precautionary principle should be introduced. Instead, the precautionary principle should come first.
Dans ce cas, je suis plutôt inquiet car l'objectif était que l'on ne puisse pas utiliser une analyse cost-benefit comme un instrument pour décider si l'on doit recourir au principe de précaution, mais bien que le principe de précaution passe avant tout.