Traduction de «cost plus fixed fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost plus fixed fee
coût plus rémunération fixe [ coût plus honoraires fixes | coût plus frais fixes ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus fixed fee plus bonus and penalty contract
marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire avec primes et pénalités

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

Cost-plus percentage fee contract
marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

cost-plus-incentive-fee contract
contrat en dépenses contrôlées avec intéressement

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and the profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.
Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.

a specified monthly access fee per line not exceeding Orange's incremental cost per subscriber (i.e. the extra cost associated with providing service to one additional customer); a fixed fee to be agreed upfront between Orange and the purchaser.
une redevance mensuelle déterminée par ligne, qui ne dépasse pas le coût marginal par abonné d'Orange (à savoir le surcoût lié à la fourniture du service à un client supplémentaire); un montant fixe sur lequel se seront accordés au préalable Orange et l'acquéreur.

(4) The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness may fix fees to be paid by the importer of the product but those fees must not exceed an amount determined by that Minister to be the costs to Her Majesty in respect of the sampling and testing.
(4) Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut fixer le prix à payer par l’importateur du produit pour le prélèvement de l’échantillon et l’analyse, lequel prix ne peut excéder la somme, déterminée par ce ministre, qui représente le coût pour Sa Majesté de ces prélèvement et analyse.

(b) fixing the scale of costs, charges and fees in such causes or matters and regulating the taxation thereof, where costs are awarded for or against a party in any such cause or matter;
b) fixant le tarif des frais, dépens et honoraires dans ces causes ou affaires et régissant leur taxation, lorsque des frais sont adjugés pour ou contre une partie dans une telle cause ou affaire;

Calculations that go into that basis cost include the fixed costs of CGC fees and transportation, the company's costs and whatever element of margin on top of that the company chooses to include.
Les calculs effectués pour obtenir le prix rendu comprennent les coûts fixes, dont les droits à verser à la CCG et les frais de transport, les coûts de l'entreprise et la marge bénéficiaire que celle-ci décide d'y ajouter, quelle qu'elle soit.

a rule stipulating that costs which arise from recourse to a judicial officer or to a person competent under the law of the EU country addressed must correspond to a single fixed fee laid down by that country in advance, respecting the principles of proportionality and non-discrimination.
une règle disposant que les frais qui résultent de l’intervention d’un officier ministériel ou d’une personne compétente selon la loi du pays de l’UE requis doivent correspondre à un droit forfaitaire unique dont le montant est fixé à l’avance par ce pays, en respectant les principes de proportionnalité et de non-discrimination.

a provision that the costs occasioned by the employment of a judicial officer or a person competent under the law of the Member State addressed must correspond to a fixed fee laid down by the Member State in advance which respects the principles of proportionality and non-discrimination.
une disposition prévoyant que les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis doivent correspondre à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à l'avance par cet État membre et qui respecte les principes de proportionnalité et de non-discrimination.