Vertaling van "cost proving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

cost of proving the fact
frais afférents à la preuve du fait

cost of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

cost of proving
frais afférents à la preuve de

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

Cost containment
limitation des coûts

proved reserves | proven reserves | proved fields
réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) the costs of proving a fact shall be allowed to the party proving the fact, if a request to admit the fact was served under section 130 and the fact was not admitted, and the failure to do so has not been found by the Court to have been based on reasonable grounds.
e) les frais afférents à la preuve d’un fait doivent être accordés à la partie qui le prouve, si une demande d’aveux du fait a été signifiée en vertu de l’article 130 et que le fait n’a pas été admis, et que le défaut d’admettre le fait n’était pas fondé sur des motifs raisonnables, selon la Cour.

(d) the costs of proving a document shall be allowed to the party proving the document if a request to admit the authenticity of the document was served under section 130 and the authenticity of the document was not admitted, and
d) les frais afférents à la preuve d’un document doivent être accordés à la partie qui l’a prouvé si une demande visant à admettre l’authenticité du document a été signifiée selon l’article 130 et que l’authenticité du document n’a pas été admise;

(c) the costs of proving a document shall be borne by the party proving the document, if no request to admit the authenticity of the document was served under section 130,
c) les frais afférents à la preuve d’un document doivent être supportés par la partie qui l’a prouvé si aucune demande visant à admettre l’authenticité du document n’a été signifiée en vertu de l’article 130;

If you are unwilling to actually strike out cost as a consideration, at a minimum, your committee should qualify the notion of cost with the expression " excessive" so that it remains for the entity which has violated the right to equality or which has discriminated to prove undue hardship in terms of excessive cost and not simply any cost.
Si vous n'êtes pas prêts à le faire, votre comité devrait, à tout le moins, qualifier la notion de coût en y ajoutant le mot «excessif», de manière que ce soit à l'entité qui a enfreint le droit à l'égalité ou qui a pris une mesure discriminatoire, de prouver la contrainte excessive en matière de coût excessif et non simplement de coût.

According to the Portuguese authorities, the financing model chosen to compensate RTP for its public service costs proved inadequate and led to trading deficits.
D'après les autorités portugaises, le modèle de financement choisi pour compenser les coûts du service public supportés par RTP s'est avéré inadapté et a entraîné des déficits commerciaux.

For decades, these companies hid behind pseudo-science and the need to prove it beyond any reasonable doubt, meanwhile making record profits and costing taxpayers not only the physical cost of cancers and the pain to those people and their families, but hundreds of millions of dollars in health care costs.
Pendant des décennies, ces fabricants se sont réfugiés derrière leur pseudo-science et derrière l'obligation de prouver la nocivité hors de tout doute raisonnable, tandis qu'ils faisaient des profits records et que les contribuables devaient non seulement subir les pertes physiques attribuables au cancer, qui faisait souffrir les personnes atteintes et leurs familles, mais également payer des centaines de millions de dollars en soins de santé.

Even if such estimates proved completely consistent and accurate, one would need to compute the exact original investment costs in a power plant in order to estimate its decommissioning costs, which would be particularly difficult for old power plants like BE’s, for which costs history is very imprecise.
Même si de telles estimations s'avéraient totalement valables et précises, il faudrait évaluer les coûts exacts de l'investissement initial dans une centrale pour estimer les coûts de son déclassement, ce qui serait particulièrement difficile pour les anciennes centrales comme celles de BE, pour lesquelles l'historique des coûts est très imprécis.

The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.
Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.

WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF CALCULATING THE AMOUNT OF THE LEVY PROVIDED FOR UNDER THE ARRANGEMENTS TO OFFSET STORAGE COSTS , AN ESTIMATE OF THE BALANCE UNDER THOSE ARRANGEMENTS FOR THE PRECEDING MARKETING YEAR HAS PROVED NECESSARY ; WHEREAS MEMBER STATES MUST THEREFORE SUPPLY ALL INFORMATION RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THESE ARRANGEMENTS AND , IN PARTICULAR , INFORMATION RELATING TO COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 750/68 ( 3 ) OF 18 JUNE 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR OFFSETTING STORAGE COSTS FOR SUGAR , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 297/69 ( 4 ) , AND TO COMMISSION REGULATION ( EEC ) N 774/68 ( 5 ) OF 24 JUNE 1968 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR ARRANGEMENTS TO OFFSET STORAGE COSTS FOR SUGAR , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 389/69 ( 6 ) ;
CONSIDERANT QUE , POUR CALCULER LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE PAR LE SYSTEME DE COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE , IL S'EST AVERE NECESSAIRE DE CONNAITRE LE SOLDE PREVISIBLE DUDIT SYSTEME PENDANT LA CAMPAGNE SUCRIERE PRECEDENTE ; QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE QUE LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT TOUTES LES DONNEES AFFERENTES A L'APPLICATION DUDIT SYSTEME ET NOTAMMENT CELLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N 750/68 DU CONSEIL , DU 18 JUIN 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES DE COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 297/69 ( 4 ) , ET AU REGLEMENT ( CEE ) N 774/68 DE LA COMMISSION , DU 24 JUIN 1968 , ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DU SYSTEME DE COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 389/69 ( 6 ) ;

However, accidents in tunnels, and particularly fires, can have dramatic consequences and can prove extremely costly in terms of human life, increased congestion, pollution and repair costs.
Toutefois, les accidents qui surviennent dans les tunnels, tout particulièrement les incendies, peuvent avoir des conséquences dramatiques et se révéler extrêmement coûteux en termes de vies humaines, d’augmentation de la congestion, de la pollution et en frais de réparation.