Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cost enforcing the firearms act could easily reach " (Engels → Frans) :

Meanwhile, a Library of Parliament research paper estimates the cost of enforcing the Firearms Act could easily reach another $1 billion.

Entre-temps, un document de recherche préparé par la Bibliothèque du Parlement a révélé qu'il pourrait facilement en coûter 1 milliard de dollars de plus pour appliquer la Loi sur les armes à feu.


The current fines under the Hazardous Products Act could easily be perceived as simply a cost of doing business.

Actuellement, les amendes que prévoit la Loi sur les produits dangereux peuvent être perçues comme étant un simple coût de fonctionnement des entreprises.


29. Underlines the urgency of further environmental protection measures, bearing in mind, for example, that in 2014 only eight out of 74 major cities reached the national standard of PM 2,5 air pollution concentration and given the fact that in China 190 million people fall ill due to contaminated water yearly; warns that the double water crisis (massive pollution combined with increased water usage) ...[+++]

29. souligne l'urgence d'adopter des mesures visant à protéger l'environnement, sachant qu'en 2014 notamment, seules huit des 74 principales villes ont respecté la norme nationale applicable en matière de concentration de PM 2,5 dans l'air ambiant et qu'en Chine 190 millions de personnes tombent malades tous les ans en raison de la pollution de l'eau; met en garde contre la double crise de l'eau (pollution importante associée à une augmentation des volumes d'eau utilisés) qui est de nature à nourrir une profonde instabilité sociale et politique; rappelle que le coût de la dégradation de l'environnement en Chine tou ...[+++]


to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversit ...[+++]

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution ins ...[+++]


to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversit ...[+++]

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution ins ...[+++]


(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural dive ...[+++]

(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution ...[+++]


A Library of Parliament research paper further estimates that enforcing the Firearms Act could cost taxpayers another $1 billion.

Selon un document de recherche de la Bibliothèque du Parlement, l'application de la Loi sur les armes à feu pourrait coûter aux contribuables un milliard de dollars supplémentaires.


She went on to relate information on some of the areas and left the rest open as to those areas that have not been tabulated as costs of the Firearms Act: areas such as enforcement costs, compliance costs, and now we have lately the privatization costs being on the order of $371 million, according to the government's own numbers; the economic costs have been a cabinet ...[+++]

Elle a présenté des données sur certains éléments, sans toucher aux autres volets qui n'étaient pas comptabilisés dans les coûts de la Loi sur les armes à feu: les coûts de l'application de la loi, les coûts concernant la conformité et, plus récemment, les coûts de la privatisation qui, selon les propres chiffres du gouvernement, sont de l'ordre de 371 millions de dollars. Mentionnons également les coûts économiques qui sont un secret du cabinet, l'analyse coûts-avantages qui n'a jamais été dévoilée—qui ne nous a jamais été remise et qui serait aussi un secret du cabinet—et les coûts indirects que doivent assumer de nombreux autres minis ...[+++]


In many cases, various EU legal acts which have already been adopted and which are implemented in practice make it possible for a more local court to recognise and enforce existing decisions more easily, and also cover the cross-border provision of aid with the cost of legal proceedings for all stages of the procedure.

Divers actes juridiques de l'UE, qui ont déjà été arrêtés et sont appliqués dans la pratique, permettent, dans de nombreux cas, de faire appel à une juridiction plus proche et d'obtenir plus facilement la reconnaissance et l'exécution de décisions déjà prononcées ainsi qu'une aide judiciaire transfrontalière pour l'ensemble des démarches liées à la procédure.


The costs of the implementation of the Firearms Act could reach as high as an estimated cost of $350 million.

Les coûts de la mise en oeuvre de la Loi sur le contrôle des armes à feu pourraient s'élever, selon les estimations, à 350 millions de dollars, voire davantage.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'cost enforcing the firearms act could easily reach' ->

Date index: 2022-10-24
w