Vertaling van "cost excise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs of excise supervision
dépenses de contrôle fiscal

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]
méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

Gallbladder excision
cholécystectomie

Excision of skin lesion
résection d'une lésion cutanée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Excise duties on motor fuels are seen as an effective fiscal instrument to collect revenue, to influence the level of car use, or for internalising environmental and social costs linked to the use of passenger cars, such as infrastructure costs, accident costs, and air pollution costs.
Les droits d'accise sur les carburants pour véhicules sont considérés comme un instrument fiscal efficace pour collecter des recettes, influencer le niveau d'utilisation des véhicules ou internaliser les coûts environnementaux et sociaux liés à l'utilisation des voitures particulières, tels que les coûts d'infrastructure, les coûts imputables aux accidents et les coûts résultant de la pollution atmosphérique.

Within two years of this, the Commission will propose more ambitious environmental targets for energy taxation aiming at the full internalisation of external costs, as well as indexation of minimum levels of excise duties to at least the inflation rate.
Dans un délai de deux ans après cette adoption, la Commission proposera des objectifs environnementaux plus ambitieux en matière de taxation de l'énergie, afin d'internaliser complètement les coûts externes et de faire en sorte que les niveaux minimaux des droits d'accise soient indexés au moins sur le taux d'inflation.

The agriculture fees the federal government charges need to be reduced; $300 million alone just on the fertilizer. As well, diesel costs, excise tax and the GST on fuels should be lowered so the government is not taxing on tax.
Il faut réduire les droits exigés par le gouvernement fédéral, qui coûtent 300 millions de dollars aux agriculteurs uniquement pour les fertilisants, et il faut réduire le coût du carburant diesel ainsi que la taxe d'accise et la TPS sur les carburants afin que le gouvernement n'impose plus de taxe sur les taxes.

—for a reduction in the rate of excise duty on fuel oil consumed in the autonomous region of Madeira; this reduction may not be greater than the additional costs incurred in transporting the fuel oil to that region.
—pour une réduction des taux d'accises sur le fuel consommé dans la région autonome de Madère; cette réduction ne peut pas être supérieure aux surcoûts entraînés par le transport du fioul jusqu'à cette région,

for a reduction in the rate of excise duty on fuel oil consumed in the autonomous region of Madeira; this reduction may not be greater than the additional costs incurred in transporting the fuel oil to that region.
pour une réduction des taux d'accises sur le fuel consommé dans la région autonome de Madère; cette réduction ne peut pas être supérieure aux surcoûts entraînés par le transport du fioul jusqu'à cette région,

This means the excise tax, which is insensitive to profit and is charged and collected even if a brewery is losing money, equals the total cost of running a small brewery in Canada (1615) A benchmark study conducted by the brewers association in Ontario in 1995 found that taxes represented the largest category of costs, amounting to the equivalent of total production costs including raw materials.
Par conséquent, la taxe d'accise, qui ne tient pas compte des bénéfices et qui est imposée et prélevée même si une brasserie a des difficultés financières, équivaut au coût total de l'exploitation d'une petite brasserie au Canada (1615) Une étude de référence menée en 1995 par l'association des brasseurs de l'Ontario a révélé que les taxes représentaient la plus importante catégorie de coûts et équivalaient au total des coûts de production, y compris le coût des matières premières.

Portugal also asks that the reduced excise rates on fuel consumed in the region be maintained in order to offset the extra costs generated by the transport of fuel to the region.
Le Portugal demande également le maintien des taux réduits d'accises sur le fuel consommé dans la région, visant à compenser ainsi les surcoûts entraînés par le transport du fuel jusqu'à cette région.

The petitioners note that the availability of a low cost energy source is the natural advantage Canadians have to set off the high cost of transportation because of the great distances required to reach markets, that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline at the pumps in the form of government taxes, that over the past 10 years the excise tax on gasoline has risen some 566 per cent. The petitioners request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.
Les pétitionnaires font remarquer qu'une source énergétique peu coûteuse est un avantage naturel que les Canadiens ont pour contrebalancer le coût élevé du transport étant donné les grandes distances à parcourir pour atteindre les marchés. Ils ajoutent que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du prix de l'essence à la pompe sous forme de taxes gouvernementales et que, au cours des dix dernières années, la taxe d'accise sur l'essence a augmenté de 566 p. 100. Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral.

They are opposed to an increase in the federal excise tax on gasoline, for the following reasons: ``In view of the fact that the availability of sources of affordable fuel is a natural advantage to Canadians in reducing the high cost of shipping between source and market; In view of the fact that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline in the form of government taxes; In view of the fact that there was a tax increase of 1.5 litres in the last budget; In view of the fact that a parliamentary committee has recommended an additional excise tax increase in the next federal budget; and In view of the fact that over the past 10 years the excise tax on gasoline has rise by 556 per cent'' as the member for Saint-Hubert has pointed out; The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.
Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes: «Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés; Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes; Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget; Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle de la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral; et Qu'au cours des dix dernières années la taxe d'accise a augmenté de 566 p. 100, comme l'avait souligné la députée de Saint-Hubert; Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral».

15% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1992 20% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1993 25% of infrastructure costs not covered by excise duty in 1994 - The tax is variable according to the category of vehicle.
15 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1992 20 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1993 25 % des coûts d'infrastructure non couverts par les accises en 1994 - La taxe est variable suivant la catégorie du véhicule.