Traduction de «cost excise duties for approximately nok 81 million » (Anglais → Français) :

By the adoption of the statutory provision in paragraph 3 of the contested Act, Entra was relieved of the cost of excise duties for approximately NOK 81 million (close to EUR 10 million).
Du fait de l'adoption de la disposition statutaire de l'article 3 de l’acte attaqué, Entra n'a pas eu à supporter le coût des droits d'accise, soit quelque 81 millions de NOK (10 millions d’euros environ).

42. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;
42. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;

40. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;
40. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;

The excise duties were estimated to be NOK 1 500 million (approximately EUR 188 million) (36).
Les droits d'accise ont été estimés à 1 500 millions de NOK (188 millions d'euros environ) (36).