Vertaling van "cost community contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Cost Relief Contribution Program
Programme de subventions se rapportant au secteur de l'énergie

cost-sharing contributions
contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-shared contribution program
programme de contribution à frais partagés

Community contribution
contribution communautaire

Community contribution to the financing of operations
participation communautaire au financement des actions

contribute to cost-effective physiotherapy services | contribute to safe physiotherapy services | contribute to quality physiotherapy services | undertake physiotherapy service quality activities
contribuer à des services de physiothérapie de qualité

cost of living allowance | cost of living contribution | dearness allowance
allocation de vie chère | indemnité de vie chère | prime de vie chère

contribution costing | direct costing
méthode des coûts variables

flat-rate contribution to detention costs
forfait de détention

Confederation's contribution to VET/PET costs
participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Community contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.
3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.

The Community contribution resulting from the application of the principle of non-profit, as referred to under Article 12(c) of this Decision, will be the ‘total eligible cost’ minus the ‘contribution from third parties’ and ‘receipts generated by the project’.
La contribution communautaire résultant de l'application du principe de non-profit, prévue à l'article 12, point c), de la présente décision, sera égale au «coût total éligible» moins la «contribution de tiers» et les «recettes générées par le projet».

1. Co-financing shall require that part of the cost of an action or of the running costs of an entity is borne by the beneficiary of a grant, or by contributions other than the Community contribution.
1. Le principe de cofinancement impose qu'une partie du coût d'une action ou des frais de fonctionnement d'une entité soit supportée par le bénéficiaire d'une subvention ou couverte par des contributions autres que la contribution communautaire.

50 % of the costs of actions jointly financed by the Community and one or more Member States, or by the Community and the competent authorities of the third countries participating pursuant to Article 8; except in the case of actions of exceptional utility, the Community contribution to the costs of which shall not exceed 70 %.
50 % du coût des actions financées conjointement par la Communauté et un ou plusieurs États membres, ou par la Communauté et les autorités compétentes des pays tiers participant au programme en vertu de l'article 8, sauf en cas d'actions d'utilité exceptionnelle, où la participation communautaire n'excède pas 70 %.

50 % of the costs of actions jointly financed by the Community and one or more Member States, or by the Community and the competent authorities of the third countries participating pursuant to Article 8; except in the case of actions of exceptional utility, the Community contribution to the costs of which shall not exceed 70 %;
50 % du coût des actions financées conjointement par la Communauté et un ou plusieurs États membres, ou par la Communauté et les autorités compétentes des pays tiers participant au programme en vertu de l'article 8, sauf en cas d'actions d'utilité exceptionnelle, où la participation communautaire n'excède pas 70 %;

In the light of experience gained with the implementation of the degressive contribution from 60 to 40 % in cases of multiannual programmes, the provisions concerning the Community contribution to such programmes should be simplified, while maintaining the level of the Community contribution at 50 % of the effective cost of each programme.
À la lumière de l’expérience acquise avec la mise en œuvre de la contribution dégressive de 60 à 40 % dans le cas des programmes pluriannuels, il y a lieu de simplifier les dispositions relatives à la contribution communautaire en faveur de ces programmes, tout en maintenant le niveau de la contribution communautaire à 50 % du coût effectif de chaque programme.

Where the regions are located in a Member State covered by the Cohesion Fund, the Community contribution may rise, in exceptional and duly justified cases, to a maximum of 80 % of the total eligible cost and to a maximum of 85 % of the total eligible cost for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location.
Lorsque ces régions sont localisées dans un État membre couvert par le Fonds de cohésion, la participation communautaire peut, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, s'élever à 80 % au maximum du coût total éligible et à 85 % au maximum du coût total éligible dans les îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance.

The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.
Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.

Whereas Council Regulation (EEC) No 2210/80 of 27 June 1980 on the conclusion of an Agreement between the European Community and the Government of Sweden relating to certain measures intended to promote the reproduction of salmon in the Baltic Sea (1) provides that the amount of the Community contribution must be equal to the actual costs to the Swedish authorities of breeding, tagging and releasing the quantity of smolt necessary to produce a quantity of salmon equal to the non-reciprocal quota allocated to the Community in the Swedish fishery zone for the year during which the contribution is to be granted;
considérant que le règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique (1), prévoit que la contribution communautaire est égale aux coûts réels encourus par les autorités suédoises pour l'élevage, l'identification et la mise à l'eau de la quantité de tacons nécessaire à la production d'une quantité de saumon égale au quota non réciproque alloué à la Communauté dans la zone de pêche suédoise pour l'année en cours de laquelle l'aide financière doit être accordée;