Traduction de «cost allowance rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]
programme d'amortissement accéléré

rate of allowances [ allowance rate ]
taux des allocations

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

allowance rate | exchange rate
loi d'addition des énergies

capital cost allowance on an accelerated basis
amortissement fiscal accéléré

capital cost allowance
allocation du coût en capital

capital cost allowance | CCA
amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement

allowed rate of return
taux de rendement autorisé

allowable rate of disposal
taux admissible de rejet

telephone charges [ call rates | communications tariff | communications tariff system | cost of calls | cost of phone calls | cost of telephone calls | phone call rates | price of calls | price of phone calls | price of telephone calls | telephone call rates | transmissions tariff | Telecommunications tariffs(ECLAS) ]
tarif des communications [ prix de la communication téléphonique | prix des appels téléphoniques | prix des communications | tarif des transmissions | tarification des communications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Companies that buy locomotives benefit from a 30% capital cost allowance rate, whereas they used to benefit from a 15% capital cost allowance rate. The manufacturers of locomotives get no special tax break.
Les sociétés qui font l'acquisition de locomotives bénéficient d'un taux de déduction pour amortissement de 30 p. 100, alors qu'auparavant, il était de 15 p. 100. Les fabricants de locomotives n'obtiennent aucun allègement fiscal spécial.

We have also adopted an accelerated capital cost allowance rate of 50% to allow investment.
On a aussi adopté un taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 pour permettre l'investissement.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and increase participation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, allowing also a full-cost option as well as applying the usual accounting practices of the beneficiary in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 .
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et d'accroître la participation, un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires et permettant également une prise en charge intégrale des coûts tout en appliquant les pratiques habituelles de comptabilité du bénéficiaire conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, devrait être adopté.

As well as reducing the corporate tax rate, the federal capital tax should be eliminated, and capital-cost allowance rates should be aligned with the useful life of assets.
Il faut non seulement réduire le taux d'imposition des sociétés, mais aussi éliminer l'impôt fédéral sur le capital et réviser les taux de la déduction pour amortissement, pour les concilier avec la durée de vie utile des biens.

Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.
Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.

117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved in a specific research programme; asks the Commission to start a procedure making 7th Framework Programme rules compatible with general business practices that allow for calculation and charging of average hourly rates per cost centre and do not ask for individual costs of persons actively involved in a specific research programme;
117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite la Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;

I should like to say, Mr Watson, that it is not reasonable for clean products to cost more than products that cause pollution. If countries want to reduce the rate of VAT in order to encourage high environmental quality building, to encourage cars that pollute less, to encourage ecological products, they should be allowed to do so.
Je voudrais dire, Monsieur le Président Watson, qu’il n’est pas raisonnable que les produits propres coûtent plus cher que les produits polluants, et que si des pays veulent appliquer une TVA à taux réduit pour favoriser la construction de haute qualité environnementale, pour favoriser les voitures qui polluent moins, pour favoriser les produits écologiques, on doit pouvoir le faire.

An average wholesale cap allows operators flexibility to set different rates to reflect differences in the cost of using their network, between peak and off-peak times or across different routes for example.
Un plafond moyen de gros laisse les opérateurs libres de fixer des tarifs différents reflétant les différences de coût dans l'utilisation de leur réseau, en heures pleines et en heures creuses ou en fonction du canal d'acheminement.

The capital cost allowance rate allowed under the accelerated capital cost allowance is 50 per cent per year on a straight-line basis.
Le taux de la déduction pour amortissement permis en régime accéléré est de 50 p. 100 par année, selon la méthode de l'amortissement linéaire.

As noted in our June 2005 report and a number of our other reports in recent years, the Committee continues to support a reduced corporate tax burden – the general corporate tax rate, capital taxes and the corporate surtax – and capital cost allowances rates that are, at a minimum, aligned with the useful life of assets.
Comme nous l'avons mentionné dans notre rapport de juin 2005 et dans d'autres rapports du Comité sénatorial des banques au cours des dernières années, nous continuons à appuyer la réduction du fardeau fiscal des entreprises – le taux général d'imposition des sociétés, l'impôt sur le capital et la surtaxe des sociétés – et les taux de déduction pour amortissement qui sont, au minimum, fonction de la durée de vie utile des biens.