Traduction de «corresponding draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Request for Correspondence Draft
Demande d'ébauche de lettre

create correspondence for customers | draft correspondence for customers | get correspondence for customers ready | prepare correspondence for customers
préparer des correspondances destinées à des clients

draft letter [ draft correspondence ]
canevas de lettre [ projet de lettre | ébauche de lettre ]

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

draft diverter | draft hood | draft regulator | draught diverter | draught hood | draught regulator
coupe-tirage | limiteur de tirage | régulateur de tirage | stabilisateur de dépression | stabilisateur de tirage

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
traite à vue | traite payable à vue

change in the drafting | drafting amendment
modification rédactionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Recalls that such a revision of the MFF Regulation is a standard procedure at the beginning of each MFF period and that the corresponding Draft amending budget needs to be aligned to this revision;
2. rappelle que la révision du règlement CFP est une procédure normale au début de chaque période du cadre financier pluriannuel et que le projet de budget rectificatif correspondant doit la refléter;

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment guidelines and the corresponding draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

7. Stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitment appropriations for 2015 also needs to be approved, and that this implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start of the implementation of those programmes until mid-2015;
7. souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

5. Is aware that the rebudgeting of the uncommitted amounts of 2014 in 2015, according to Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1st May 2015, which, even if technical, has to comply with the multiannual budget procedure: a proposal for a revision of the MFF by the Commission, consent by Parliament and adoption by unanimity by the Council; stresses, moreover, that in order to have the Operational Programmes adopted, a corresponding draft amending budget covering the respective commitments appropriations for 2015 also needs to be approved, which implies, in the best-case scenario, a delay in the effective start-up of those programmes’ implementation until mid-2015;
5. est conscient que la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés au titre de l'article 19 du CFP impliquera une révision du CFP au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, devra respecter la procédure budgétaire pluriannuelle: une proposition de révision du CFP présentée par la Commission, l'approbation du Parlement et l'adoption par le Conseil à l'unanimité; souligne par ailleurs que l'adoption des programmes opérationnels passe également par l'approbation d'un projet de budget rectificatif correspondant englobant, au titre de 2015, les crédits d'engagement concernés, ce qui sous-entend, dans le meilleur des cas, un report à la mi-2015 du lancement effectif de la mise en œuvre desdits programmes;

Article 16 of the Framework Directive requires NRAs to carry out an analysis of the relevant market and notify the corresponding draft measure in accordance with Article 7:
L’article 16 de cette directive exige des ARN qu'elles procèdent à l'analyse du marché pertinent et qu'elles notifient le projet de mesure correspondant conformément à la procédure prévue à l’article 7:

Regulators must then notify the corresponding draft measure to the Commission within three years of the previous measure.
Les autorités réglementaires doivent ensuite notifier le projet de mesure correspondant à la Commission dans les trois ans suivant la mesure précédente.

This corresponds to the level proposed in the new draft budget, with the exception of the budget line for clearance of accounts where the Council and the European Parliament agreed an amount of -EUR 200 million (compared to -EUR 100 million in the draft budget).
Ce montant correspond au niveau proposé dans le nouveau projet de budget, sauf pour ce qui est de la ligne budgétaire destinée à l'apurement des comptes, pour laquelle le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un montant de -200 millions d'euros (pour -100 millions dans le projet de budget).

Now, I know that the piece of correspondence was written by PMRA, or at least was drafted by them for the minister's correspondence unit, because I recognized the identical language from them.
Je sais que la lettre émane de l'ARLA ou à tout le moins qu'elle a été rédigée par l'unité affectée à la correspondance du ministre, parce que je reconnais le langage utilisé dans les deux cas.

[English] The member stated that, following a request under the Access to Information Act, he had seen a draft of the reply to this part of Question No. 5, as well as internal departmental correspondence concerning the draft.
[Traduction] Le député a ajouté qu’à la suite d’une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, il avait vu une ébauche de la réponse à cette partie de la question n 5, ainsi que les échanges de correspondance entre les fonctionnaires du ministère au sujet de cette ébauche.