Vertaling van "corrective mechanisms including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism
mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

correcting mechanism
mécanisme de correction

correction mechanism
dispositif correcteur

corrective mechanism
mécanisme correcteur | mécanisme correctif

mechanical damage including splits [ MDMGINCSPLTS | cracked seed coats including splits ]
endommagement mécanique, y compris pois chiches [ MDMGINCSPLTS | téguments fendillés, y compris grains fendus ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Automatic Electrical Controls for Household and Similar Use – Part 2-8: Particular Requirements for Electrically Operated Water Valves, Including Mechanical Requirements [ CAN/CSA-E60730-2-8-01 (R2011) ]
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-8 : Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques [ CAN/CSA-E60730-2-8-F01 (C2011) ]

Automatic Electrical Controls for Household and Similar Use – Part 2: Particular Requirements for Automatic Electrical Pressure Sensing Controls Including Mechanical Requirements
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2 : Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les prescriptions mécaniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. As an introductory point it may be noticed that the Merger Regulation, being based on mechanical turnover thresholds to divide competence between the Commission and the NCA's, includes two corrective mechanisms.
17. On observera d'abord que le règlement sur les concentrations, qui se fonde sur des seuils de chiffre d'affaires mécaniques pour attribuer l'affaire soit à la Commission, soit aux autorités nationales de concurrence, prévoit deux mécanismes correcteurs.

Much greater emphasis is placed on the debt ratio criterion included in the Treaty, and new enforcement mechanisms (including sanctions) have been introduced in both its preventive and corrective arm.
L'accent est mis plus résolument sur le critère du ratio d'endettement figurant dans le traité et de nouveaux mécanismes d'application (dont des sanctions) ont été intégrés tant dans son volet préventif que dans son volet correctif.

A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.
Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.

8. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;
8. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion (AG) par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux AG devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;

246. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;
246. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux autorités de gestion devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;

248. Notes that, in a great number of transactions affected by error, Member States' authorities had sufficient information to detect and apply corrective measures prior to certification; calls on the Commission to reinforce its assistance to Managing Authorities (MAs), through targeted workshops, guidance notes, circulation of best practices and training of officials responsible for management, given that the majority of errors occur at the first level control,; notes that a constant monitoring of the actual transfer of training measures targeted at the MAs should be established in order to check that knowledge is actually being passed on, giving special attention to what happens at the local level; calls for the establishment of corrective mechanisms, including the introduction of sanctions in clear cases of negligence;
248. souligne que, dans le cas d'un grand nombre d'opérations entachées par des erreurs, les autorités des États membres possédaient des informations suffisantes pour déceler l'erreur et appliquer des mesures correctives avant la certification; demande à la Commission d'accroître son aide aux autorités de gestion par le biais d'ateliers ciblés, de notes d'orientation, de la diffusion de meilleures pratiques et de la formation des agents responsables de la gestion, étant donné que la majorité des erreurs surviennent lors du contrôle de premier niveau; note qu'une surveillance permanente du transfert réel des mesures de formation destinées aux autorités de gestion devrait être mise en place afin de contrôler que les connaissances sont effectivement transmises, une attention particulière étant accordée aux actions menées à l'échelon local; encourage l'établissement de mécanismes de correction, y compris l'application de sanctions en cas de négligence manifeste;

Such mechanisms shall include data protection audits and methods for ensuring corrective actions to protect the rights of the data subject.
Ces mécanismes prévoient des audits sur la protection des données et des méthodes assurant que des mesures correctrices seront prises pour protéger les droits de la personne concernée.

21. Further notes the important difference between ‘recovery’ (sums incorrectly received are repaid by the recipient) and ‘financial correction’ (addressing weaknesses in the system the financial consequences of which are borne by the national taxpayer); emphasises that the ‘financial correction’ mechanism should not be used as an easy way of avoiding the use of a ‘recovery’ procedure and that whenever possible a ‘recovery’ procedure should be pursued to ensure that those who have benefitted from sums paid ‘incorrectly’ do not retain such funds; recalls its request that all data concerning recoveries should be an integral part of, and included in, the database of final beneficiaries;
21. fait observer en outre la différence importante qu'il y a entre «recouvrement» (les montants indûment reçus sont remboursés par le bénéficiaire) et la «correction financière» (correction des lacunes du système dont les conséquences financières sont supportées par le contribuable national); souligne que le mécanisme de «correction financière» ne devrait pas être une façon commode d'éviter le recours à une procédure de «recouvrement» et que, chaque fois que c'est possible, il y a lieu de recourir à une procédure de «recouvrement» pour veiller à ce que les personnes qui ont bénéficié de montants reçus «indûment» ne les conservent pas; rappelle sa demande que toutes les données concernant les recouvrements fassent partie intégrante de la base de données réunissant les bénéficiaires finaux et y soient enregistrées;

50. [.] - Own resources and correction mechanism: endorses the conclusions of the European Council of December 2004 that the negotiations on the European Union's expenditure must be seen in an overall context including the question of own resources, the correction mechanism and the examination of a possible simplification of the system; calls for a revision of the own resources system which leads in the short term to a fairer distribution of net burdens and establishes, before the end of the next Financial Perspective, an independent EU funding system; proposes that the work of preparing such a new system should be conferred on an interparliamentary conference, involving the European Parliament and the national parliaments, in keeping with the spirit of the protocol to the Constitution on the role of the national parliaments,
50. [.] - Ressources propres et mécanisme de correction: considère que, tout comme l'indiquent les conclusions du Conseil européen de décembre 2004, les négociations sur les dépenses de l'Union européenne doivent être vues dans un contexte global, comprenant la question des ressources propres, le mécanisme de correction et l'examen d'une éventuelle simplification du système; demande une révision du système des ressources propres, conduisant rapidement à une répartition plus équitable des charges nettes et permettant la création, avant la fin des prochaines perspectives, d'un système de financement autonome de l'UE; propose que la préparation d'un tel système nouveau soit confiée à une conférence interparlementaire, associant le Parlement européen et les parlements nationaux, dans l'esprit du protocole de la Constitution relatif au rôle de ceux-ci;

Among policy options, the areas attracting most attention are a) fiscal, such as the internalisation of external costs in order to create a level playing field for all sources; b) markets, with calls for close monitoring of market developments, conditions for long term planning by the private sector and corrective mechanisms and c) technology, including the marketing of environmentally attractive but initially uneconomic technologies.
Parmi les solutions politiques, celles qui suscitent le plus d'intérêt sont les mesures a) fiscales, comme l'internalisation des coûts externes afin de créer des conditions équitables de concurrence entre toutes les sources d'énergie; b) économiques, telles que surveillance plus étroite de l'évolution du marché, conditions permettant au secteur privé de planifier à long terme et mécanismes correcteurs et c) technologiques, comme la commercialisation de technologies écologiquement intéressantes mais à l'origine peu rentables.