Traduction de «correctional costs exceeded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost of correction
charge financière de la correction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During that time, federal correctional costs exceeded $1 billion for the first time.
Pendant ce temps, les coûts des services correctionnels fédéraux ont dépassé le milliard de dollars pour la première fois.

The minimum scale, if I recall correctly, is that the cost of the disaster has to exceed $1 per capita of the population.
Le minimum, si je me souviens bien, est que le coût de la catastrophe doit excéder un dollar par habitant.

Under paragraph 78(2)(b) of the act, it is outlined that an amount not exceeding 30% of an offender's gross payment can be taken to reimburse for the cost of the offender's food, accommodation, clothes, etc., while under the care of Correctional Service Canada.
L'alinéa 78(2)b) de la loi porte qu'un montant ne dépassant pas 30 p. 100 de la rétribution brute des délinquants peut être retenu pour contribuer à couvrir le coût de la nourriture, de l'hébergement et des vêtements des détenus, etc., durant la période où ils relèvent du Service correctionnel.

3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit of full transparency; considers the immediate measures taken by the Centre as appropriate in terms of business continuity as well as corrective actions; takes note that no funds were lost and no parties were damaged; notes that the Centre has revised its grant verification policy in order to ensure the eligibility and accuracy of the costs claimed; is aware of the multi-annual activities of the Centre which caused carry-overs of EUR 8.3 million; asks nevertheless the Centre to respect the annuality principle of the budget;
3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun financement n'a été perdu et qu'aucune partie n'a subi de préjudice; note que le Centre a revu sa politique de vérification des subventions afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des dépenses déclarées; a connaissance du caractère pluriannuel des activités du Centre, qui a donné lieu à des reports d'un montant de 8,3 millions d'EUR; demande toutefois au Centre de respecter le principe de l'annualité budgétaire;

.cumulative total cost of managing an acutely mentally ill offender in a federal correctional facility, mindful of segregation, security, treatment, use of force, transfers and other operational requirements, would compare well with, or even exceed, the per diem costs incurred in an outside community psychiatric hospital.
[.] le coût total cumulatif de gestion d'un délinquant souffrant d'une maladie mentale aiguë dans un établissement correctionnel fédéral, en tenant compte de l'isolement, de la sécurité, du traitement, du recours à la force, du transfèrement ou d'autres exigences, est souvent similaire ou même supérieur aux coûts par jour du recours à un hôpital psychiatrique communautaire extérieur.

if the sensitivity threshold is not reached in Belgium and Luxembourg, only the correction coefficients of places where the change in the cost of living (as measured by the implicit indices between June and December) has exceeded the threshold shall be updated.
si le seuil de sensibilité n'est pas atteint en Belgique et au Luxembourg, seuls sont actualisés les coefficients correcteurs des lieux où l'évolution du coût de la vie (exprimée par celle des indices implicites entre juin et décembre) a dépassé le seuil de sensibilité.

The marginal value of fraud likely to be detected and corrected by the Member States and the Commission as a result of additional anti-fraud controls must exceed the marginal cost of additional controls and costs, taking into account the reputational risk as well.
La valeur marginale de la fraude susceptible d'être détectée et sanctionnée par les États membres et la Commission à la suite de contrôles antifraude supplémentaires doit être supérieure au coût marginal des contrôles et coûts additionnels, en prenant aussi en considération le risque de réputation.

The effectiveness of the control, as specified in the Communication, should result from its being carried out by an external body at regular intervals, together with mechanisms to ensure the recovery of any overcompensation or correct allocation, during the following financial year, of any reserves not exceeding 10 % of the annual public service costs, on the one hand, or any cross-subsidisation, on the other.
L’efficacité du contrôle telle que précisée dans la communication devrait résulter de son accomplissement à intervalles réguliers par une entité indépendante, couplé avec des mécanismes pour obtenir le remboursement d’éventuelles surcompensations ou l’affectation correcte, lors de l’exercice suivant, d’éventuelles réserves ne dépassant pas 10 % des coûts de service public annuels, d’une part ou, d’autre part, d’éventuelles subventions croisées.

To enhance the competitiveness of our institutions, regulations should include greater use of a risk-based approach; only be used when a systematic problem, market failure for example, has been identified; be applied only when it can be shown to correct the problem, and only when the benefits of doing so clearly exceed the costs.
Pour améliorer la compétitivité de nos institutions, la réglementation devrait favoriser un meilleur recours à une démarche axée sur le risque, mais elle ne devrait être utilisée que lorsqu'un problème systématique, un échec du marché par exemple a pu être identifié, et ne devrait s'appliquer que si elle permet de corriger le problème et uniquement si les avantages à le faire l'emportent sur les coûts.

(b) if the sensitivity threshold is not reached in Brussels, only the correction coefficients of places where the change in the cost of living (as measured by the implicit indices between June and December) * has exceeded the threshold shall be adjusted.
b) si le seuil de sensibilité n'est pas atteint à Bruxelles, seuls sont adaptés les coefficients correcteurs des lieux où l'évolution du coût de la vie (exprimée par celle des indices implicites entre juin et décembre) a dépassé le seuil de sensibilité.