Vertaling van "corporations but alternative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]
fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

alternative agricultural production [ alternative crops | substitute agricultural production ]
production agricole alternative [ culture alternative | production agricole de substitution ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).
[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).

The alternative would be to pursue more comprehensive, politically ambitious solutions such as providing companies with the option for a single set of rules on the corporate tax base for their EU-wide activities.
Une autre possibilité consisterait à essayer de trouver des solutions plus globales et politiquement plus ambitieuses, telles que proposer aux entreprises un ensemble unique de règles régissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour leurs activités menées à l'échelle communautaire.

Different ideas have been presented in the EU and internationally to capture the digital activity in an alternative way to the international corporate tax framework.
Différentes idées ont été exposées au sein de l'UE et au niveau international pour prendre en compte l'activité numérique d'une autre manière que dans le cadre fiscal international applicable aux entreprises.

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

Capital market debt accounts for corporate funding is just 7% of GDP in Europe compared with 35% in the USA[57] This structural feature of the EU economy makes EU industry more sensitive to the impact of the banking crisis, given the limited availability of alternative financing sources.
Le recours au marché des capitaux d’emprunt pour le financement des entreprises ne représente que 7 % du PIB en Europe, alors qu’il s’élève à 35 % aux États-Unis[57]. Cette caractéristique structurelle de l’économie de l’UE rend son industrie plus vulnérable aux effets de la crise bancaire, compte tenu de l’accès limité à d’autres modes de financement.

3. Is of the opinion that considering the increasing number of conflicts with investors and corporate with local populations and authorities in Latin America, Africa and elsewhere, there is an urgent necessity of a constructive dialogue among equals between the EU and third countries on the future of foreign investments, to establish an adequate balance of the rights and the obligations of investors and corporate, and an adequate use of natural resource, and to look for alternative to the current arbitration bodies ICSID and UNCITRAL;
3. est d'avis que, compte tenu du nombre croissant de conflits entre les entreprises et les populations locales et les autorités locales d'Amérique latine, d'Afrique et d'ailleurs, il est urgent qu'un dialogue constructif entre pairs s'installe entre l'Union européenne et les pays tiers sur l'avenir des investissements étrangers, afin de mettre en place un équilibre approprié entre les droits et les obligations des investisseurs et des entreprises, ainsi qu'une utilisation adéquate des ressources naturelles, et de rechercher d'autres solutions par rapport aux instances d'arbitrage actuelles que sont la CIRDI et la CNUDCI;

45. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;
45. estime que l'approche «appliquer ou expliquer» constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;

44. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;
44. estime que l'approche "appliquer ou expliquer" constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;

30. Underlines that, in the global context of tax competition, developing countries derive a larger part of their tax revenues from capital and have little possibility to collect alternative taxes; notes that the decline in tax revenues because of that competition should be addressed by broadening the tax base or by abstaining from that competition altogether if convenient and if other factors like good governance, legal security and avoidance of nationalisation are jeopardised in the competition process for FDI; points out that low-income countries need the capacity to effectively negotiate with multinational corporations in order to secure an equitable share of corporations‘ profits and recalls that they should have adequate policy space to impose capital controls as the right to collect and redistribute tax revenues is a key criterion for the sovereignty and legitimacy of states and therefore a prerequisite for good governance;
30. souligne que, dans le cadre de la concurrence fiscale mondiale, les pays en développement tirent une plus grande partie de leurs recettes fiscales du capital et qu'ils ont peu de possibilités de prélever d'autres types d'impôts; observe que la baisse des recettes fiscales due à cette concurrence doit être compensée par l'élargissement de l'assiette fiscale, mais que les pays en développement pourraient également cesser cette concurrence s'ils parvenaient à mobiliser d'autres facteurs pour attirer les IDE, tels que la bonne gouvernance, la sécurité juridique et la renonciation à la pratique des nationalisations; ajoute que les pays à bas revenus doivent avoir les moyens de négocier efficacement avec les multinationales afin d'obtenir une part équitable de leurs bénéfices, et rappelle qu'ils devraient pouvoir développer des politiques adéquates pour imposer des contrôles sur les capitaux, car le droit de prélever des recettes fiscales et de les redistribuer est un élément clé de la souveraineté et de la légitimité des États et, par conséquent, un préalable à la bonne gouvernance;