Vertaling van "coreper shall decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

the majority shall decide
la majorité l'emporte

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Council or Coreper shall decide, on a case-by-case basis and taking account of possible publication of the basic act, whether the following should be published in the Official Journal by the Secretary-General:
4. Le Conseil ou le Coreper décide, au cas par cas et en tenant compte de l'éventuelle publication de l'acte de base, s'il y a lieu de publier au Journal officiel, à la diligence du secrétaire général:

3. The Council or Coreper shall decide unanimously, on a case-by-case basis, whether there should be publication in the Official Journal by the Secretary-General of the decisions referred to in Article 25 of the TEU.
3. Le Conseil ou le Coreper décide, au cas par cas et à l'unanimité, s'il y a lieu de publier au Journal officiel, à la diligence du secrétaire général, les décisions visées à l'article 25 du TUE.

Where deemed appropriate, and subject to the prior written consent of the originator, COREPER may decide that the classified information may be released only in part or only if downgraded or declassified beforehand, or that the information to be released shall be prepared without reference to the source or original EU classification level.
Lorsque cela est jugé nécessaire, et sous réserve du consentement préalable écrit de l'autorité d'origine, le Coreper peut décider que les informations classifiées ne peuvent être communiquées qu'en partie ou qu'après avoir été déclassées ou déclassifiées, ou que les informations à communiquer seront préparées sans indiquer de référence à l'origine ou au niveau initial de classification de l'UE.

The Presidency shall identify which new proposals are important and the Council or Coreper may decide otherwise, whenever appropriate.
La présidence détermine quelles sont les nouvelles propositions importantes et le Conseil ou le Coreper peuvent en décider autrement, si nécessaire.

The Presidency may decide, on a case-by-case basis, that the subsequent Council deliberations on one of the proposals referred to in the first subparagraph shall be open to the public, unless the Council or Coreper decides otherwise.
La présidence peut décider, au cas par cas, que les délibérations ultérieures du Conseil sur l'une des propositions visées au premier alinéa sont ouvertes au public, à moins que le Conseil ou le Coreper n'en décident autrement.

2. Unless the Council or Coreper decides otherwise, the following shall be published in the Official Journal by the Secretary-General:
2. Sauf décision contraire du Conseil ou du Coreper sont publiés au Journal officiel, à la diligence du secrétaire général: