Traduction de «copyright policy branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Copyright Policy Branch
Direction générale de la politique du droit d'auteur

Intelligent Transportation Systems Policy Branch [ ITS Policy Branch ]
Direction des systèmes de transport intelligents

Industrial and Sectoral Policy Branch [ Industry and Trade Policy Branch ]
Direction des politiques industrielles et sectorielles [ Direction des politiques industrielles et commerciales ]

Intelligence Policy Branch | INT POL [Abbr.]
Section Politique du renseignement | INT POL [Abbr.]

Policy Branch | POL [Abbr.]
Section Politique | POL [Abbr.]

Planning and Urban Policy Branch
Division principale de la Planification et de la Politique urbaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An example of an analysis of the factors elaborated in the CCH decision is Giuseppina D’Agostino, Fair Dealing After CCH (342 Kb, 43 pages), Copyright Policy Branch, Canadian Heritage, June 2007.
Voir, à titre d’exemple d’analyse des facteurs élaborés dans la décision CCH, Giuseppina D’Agostino, L’utilisation équitable après l’affaire CCH (330 Ko, 44 pages), Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine canadien, juin 2007.

An example of an analysis of the factors elaborated in the CCH decision is Giuseppina D’Agostino, Fair Dealing After CCH (343 Kb, 43 pages), Copyright Policy Branch, Canadian Heritage, June 2007.
Voir, à titre d’exemple d’analyse des facteurs élaborés dans la décision CCH, Giuseppina D’Agostino, L’utilisation équitable après l’affaire CCH (331 ko, 44 pages), Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine canadien, juin 2007.

[Translation] Ms. Danielle Bouvet (Director, Legislative and International Projects, Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage): If I may, I would like to address the committee members in French.
[Français] Mme Danielle Bouvet (directrice, Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d'auteur, ministère du Patrimoine canadien): Si vous me le permettez, je vais m'adresser aux membres du comité en français.

Ms. Danielle Bouvet (Director, Legislative and International Projects, Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage)
Mme Danielle Bouvet (directrice, Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d'auteur, ministère du Patrimoine canadien)

We welcome back officials. From Industry Canada, we have Paul Halucha, Director General, Marketplace Framework Policy Branch; Anne-Marie Monteith, Director, Copyright and Trade-mark Policy Directorate; Robert Dupelle, Acting Senior Policy Analyst, Copyright and Trade-mark Policy Directorate.
Nous accueillons de nouveau les représentants d'Industrie Canada, nous avons Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché; Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce; ainsi que Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.