Vertaling van "copyright act again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Copyright Act [ An Act respecting copyright | The Canada Copyright Act, 1878 ]
Loi sur le droit d'auteur [ Loi concernant le droit d'auteur | Acte du Canada sur la propriété littéraire et artistique, 1875 ]

Copyright Modernization Act [ An Act to amend the Copyright Act ]
Loi sur la modernisation du droit d'auteur [ Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

Federal Act of 7 December 1922 on Copyright in Literary and Artistic Works | Copyright Act
Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]

copyright Act, 1912
Loi de 1912 sur le droit d'auteur

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Copyright Term Extension Act | Sonny Bono Act | CTEA [Abbr.]
loi Sonny Bono

Federal Act of 25 September 1940 on the Collection of Copyright Royalties
Loi fédérale concernant la perception de droits d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Marshall: Could you talk about the exclusive distribution provisions of the Copyright Act again?
Le sénateur Marshall : Pourriez-vous revenir sur les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur ayant trait à la distribution exclusive?

Mr. Speaker, I am proud to rise yet again today on Bill C-11, an act to amend the copyright act.
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir une fois de plus aujourd'hui pour parler du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Of course, Tuesday afternoon and again this morning, the House has continued debate on the opposition amendment to decline second reading of Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act.
Bien sûr, mardi après-midi et ce matin encore, la Chambre a poursuivi le débat sur l'amendement proposé par l'opposition afin d'empêcher la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

Today, in the context of World Intellectual Property Day, I once again call on the Minister of Industry to implement the recommendation of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. The recommendation aims to eliminate this scourge by amending Canada's Copyright Act.
Aujourd'hui, dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, j'interpelle une fois de plus le ministre de l’Industrie afin qu'il applique la recommandation du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui vise à enrayer ce fléau en modifiant notamment la Loi canadienne sur le droit d'auteur et qu'il s'assure d'avoir les moyens nécessaires pour enrayer la prolifération de la contrefaçon et du piratage.

The recent creation of Jump TV, moreover, raises major concerns in the broadcast industry, and does not allow us to conclude with any certainty that we will, once again, be able to block this retransmission of TV programming on the Internet, particularly because of the provisions of the Copyright Act.
La création plus récente de Jump TV soulève d'ailleurs d'importantes inquiétudes dans l'Industrie de la radiodiffusion et ne nous permet pas de croire avec certitude que nous pourrons, cette fois-ci encore, contrer ce service de retransmission de programmes de télévision par Internet, notamment en raison de ce que prévoit la Loi sur le droit d'auteur.