Traduction de «copies shall ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The vessel security officer shall ensure that the records set out in subsection (1) are kept for at least two years after they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the copy of the vessel security assessment and the approved vessel security plan are kept for at least two years after the expiry of the plan.
(3) L’agent de sûreté du bâtiment veille à ce que les registres énumérés au paragraphe (1) soient conservés au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et les met à la disposition du ministre sur demande. Dans le cas de la copie de l’évaluation de la sûreté du bâtiment et du plan de sûreté approuvé du bâtiment, il veille à ce qu’elle soit conservée au moins deux ans après la date d’expiration du plan.

(2) Where a document accepted for registration by a registrar is not, in the opinion of the registrar, of a material quality to ensure legibility and durability, the registrar shall prepare a true copy of the document and the true copy shall be considered the original document for registration purposes.
(2) Si le registrateur estime que la qualité matérielle du document qu'il accepte pour enregistrement ne garantit pas sa lisibilité ou sa conservation, il prépare un double de l'original qui, aux fins de l'enregistrement, est considéré comme l'original.

309. If a collective agreement is part of the articles of agreement of a crew member of a Canadian vessel of 100 gross tonnage or more that is engaged on an unlimited voyage, a near coastal voyage, Class 1 or an international voyage, other than an inland voyage, the vessel’s master shall ensure that a copy of the agreement is available on board and, if the copy in not in English, that a copy in English is available on board.
309. Si une convention collective constitue en partie le contenu d’un contrat d’engagement d’un membre d’équipage d’un bâtiment canadien d’une jauge brute de 100 ou plus qui effectue un voyage illimité, un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes, le capitaine du bâtiment veille à ce qu’un exemplaire de la convention collective soit conservé à bord et, si celui-ci n’est pas en anglais, veille à ce qu’un exemplaire en anglais soit disponible à bord.

Such officer shall have in his possession a copy of the present Convention; he shall ensure that its provisions are known to the camp staff and the guard and shall be responsible, under the direction of his government, for its application.
Cet officier possédera le texte de la présente Convention, veillera à ce que ses dispositions soient connues du personnel qui est sous ses ordres et sera responsable de son application, sous le contrôle de son gouvernement.

1. Member States not using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of personal data within CS-SIS are recorded in their N.SIS II for the purposes of checking whether or not the search is lawful, monitoring the lawfulness of data processing, self-monitoring and ensuring the proper functioning of N.SIS II, data integrity and security.
1. Les États membres qui n'utilisent pas de copies nationales veillent à ce que tout accès à des données à caractère personnel et tout échange de ces données avec le CS-SIS soient enregistrés dans le N.SIS II afin de pouvoir contrôler la licéité de la consultation et la licéité du traitement des données, d'assurer un autocontrôle et le bon fonctionnement du NS.SIS II, ainsi que l'intégrité et la sécurité des données.

2. Member States using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of SIS II data are recorded for the purposes specified in paragraph 1.
2. Les États membres qui utilisent des copies nationales veillent à ce que tout accès aux données du SIS II et tout échange de ces données soient enregistrés aux fins mentionnées au paragraphe 1.

1. Member States not using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of personal data within CS-SIS are recorded in their N.SIS II for the purposes of checking whether or not a search is lawful, monitoring the lawfulness of data processing, self-monitoring and ensuring the proper functioning of N.SIS II, data integrity and security.
1. Les États membres qui n'utilisent pas de copies nationales veillent à ce que tout accès aux données à caractère personnel et tout échange de ces données dans le CS-SIS soient enregistrés dans leur N. SIS II afin de pouvoir contrôler la licéité de la consultation et la licéité du traitement des données, d'assurer un autocontrôle et le bon fonctionnement du N. SIS II, ainsi que l'intégrité et la sécurité des données.

2. Member States using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of SIS II data are recorded for the purposes mentioned in paragraph 1.
2. Les États membres qui utilisent des copies nationales veillent à ce que tout accès aux données du SIS II et tout échange de ces données soient enregistrés aux fins mentionnées au paragraphe 1.

Printed copy (3) For the purpose of facilitating public access to records included in the Registry, in the case of a screening or comprehensive study, the Federal Environmental Assessment Coordinator and, in any other case, the Agency shall ensure that a printed copy of any such record is provided in a timely manner on request.
Exemplaire imprimé (3) Afin de faciliter l'accès du public aux documents versés au registre, le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, dans le cas d'un examen préalable et d'une étude approfondie, et l'Agence, dans les autres cas, veillent à ce que soit fourni, sur demande et en temps opportun, un exemplaire imprimé de tout tel document.