Traduction de «coordinators shall accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of Article 10(2), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the series of slots for the summer 2010 scheduling period that were allocated to them at the start of the summer 2009 scheduling period in accordance with this Regulation’.
Aux fins de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009 en conformité avec le présent règlement».

For the purpose of Article 10(4), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the same series of slots during the summer 2010 scheduling season as were allocated to them during the summer 2009 scheduling season in accordance with the Regulation.
Aux fins de l'article 10, paragraphe 4, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, au cours de la saison de planification horaire de l'été 2010, aux mêmes séries de créneaux horaires que celles qui leur avaient été attribuées pour la saison de planification horaire de l'été 2009 en conformité avec le règlement.

In cases where, despite a ship being perceived to be in a distress situation, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit shall inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care, taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.
Dans les cas où, bien que l'on ait constaté qu'un navire est dans une situation de détresse, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l'unité participante en informe le Centre de coordination du sauvetage et continue de s'acquitter de son devoir de diligence en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées et en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.

Where, despite a ship being perceived to be in a distress situation, the persons on board refuse to accept assistance, the participating unit shall inform the Rescue Coordination Centre and continue to fulfil a duty of care by surveying the ship at a prudent distance and by taking any measure necessary for the safety of the persons concerned, while avoiding to take any action that might aggravate the situation or increase the chances of injury or loss of life.
Dans les cas où, bien que le navire soit considéré comme étant dans une situation de détresse, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l'unité participante en informe le centre de coordination du sauvetage et continue de s'acquitter de son devoir de diligence en surveillant le navire à une distance prudente et en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées, en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d'aggraver la situation ou d'augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.

If no other Member State accepts to be the coordinating Member State, the Member State proposed by the sponsor shall be the coordinating Member State.
Si aucun autre État membre n'accepte d'être l'État membre coordonnateur, c'est à l'État membre proposé par le promoteur qu'échoit la fonction.

1. Member States shall ensure that, where requested by an airport slot coordinator or a managing body of a coordinated airport, the central unit for ATFM or the local ATFM unit shall provide them with the accepted flight plan of a flight operating at that airport, before that flight takes place.
1. Les États membres veillent à ce que, sur demande du coordonnateur de créneaux d’un aéroport ou d’un organisme de gestion d’un aéroport coordonné, l’unité centrale d’ATFM ou l’unité ATFM locale communique à ceux-ci le plan de vol approuvé d’un vol ayant lieu dans cet aéroport avant que ce vol soit effectué.

For the purpose of Article 10(3), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the same series of slots during the summer 2004 scheduling season as were allocated to them during the summer 2003 scheduling season".
Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, au cours de la saison de planification horaire de l'été 2004, à la même série de créneaux horaires que celle qui leur a été attribuée pour la saison de planification horaire de l'été 2003".

For the purposes of Article 10(3), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the same series of slots during summer scheduling season 2002 and winter scheduling season 2002/2003 as had been allocated to them on the date of 11 September 2001 for the summer scheduling season 2001 and the winter scheduling season 2001/2002 respectively".
Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens se voient attribuer pour la saison de planification horaire de l'été 2002 et celle de l'hiver 2002/2003 les mêmes séries de créneaux horaires que celles qui leur avaient été attribuées à la date du 11 septembre 2001 pour, respectivement, la saison de planification horaire de l'été 2001 et celle de l'hiver 2001/2002".

Requests for financial assistance submitted under this action shall be directed to the national agency designated by the Member State of the coordinator of the project in accordance with Article 6(2)(b).The national agency of the Member State of the coordinator of the project shall carry out the evaluation of applications and submit to the Commission a shortlist of applications which it proposes to accept.
Les demandes de soutien financier présentées au titre de cette action sont adressées à l'agence nationale désignée par l'État membre du coordinateur du projet conformément à l'article 6, paragraphe 2, point b). L'agence nationale de l'État membre du coordinateur du projet procède à l'évaluation des demandes et soumet à la Commission une présélection des demandes qu'il propose de retenir.

2.17 considering that the proposal to strengthen the current consultative role of the CoR by means of a horizontal clause stipulating that the CoR shall be consulted in areas of shared competence, for measures to coordinate economic and employment policies, and in areas of supporting, coordinating or complementary action was not accepted, the CoR calls on the European Commission to consult in all initiatives in areas of manifest local or regional dimension or competence where no mandatory consultation is provided for in the Treaty.
2.17 compte tenu du fait que n'a pas été acceptée la proposition de renforcer le rôle consultatif du CdR par le moyen d'une clause horizontale prévoyant l'obligation de le consulter dans les domaines de compétence partagée, ainsi qu'à propos des mesures visant à coordonner les politiques économiques et les politiques de l'emploi et dans les domaines concernant les aides, la coordination ou les actions de complément, le CdR demande à la Commission européenne de le consulter sur l'ensemble des initiatives comportant clairement une dimension ou compétence locale et régionale dans les domaines pour lesquels le traité ne prévoit pas une consultation obligatoire.