Vertaling van "cooperatives could constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done
Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research
Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America for cooperation in connection with the Canex-2 Payload on a space shuttle flight (with memorandum of understanding)
Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux activités entourant l'exploitation de la charge utile Canex-2 à bord de la navette spatiale en orbite (avec protocole d'entente

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the USSR constituting an Agreement on Nuclear Cooperation involving the Enrichment of Uranium
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'URSS constituant un Accord sur la coopération nucléaire concernant l'enrichissement d'uranium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Calls on the VP/HR to develop proposals for cooperation with willing European Neighbours based on the model of the European Economic Area, which could constitute a further step in their European perspective, be based on enhanced inclusion in the EU area in terms of freedoms and full integration within the common market, and also include closer cooperation in common foreign and security policy (CFSP);
8. invite la VP/HR à élaborer des propositions de coopération avec les pays voisins européens volontaires en s'inspirant du modèle de l'Espace économique européen, ce qui pourrait leur permettre de progresser dans la réalisation de leurs objectifs européens grâce à une intégration accrue dans l'espace formée par l'Union sur le plan des libertés et en termes de pleine intégration dans le marché commun, à l'instar de la Norvège, ainsi que de prévoir une coopération plus étroite dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);

2. Recalls that cooperatives could constitute another step in the completion of the EU internal market and aim to reduce existing cross-border obstacles and enhance its competitiveness;
2. rappelle que les coopératives pourraient représenter une nouvelle étape dans l'achèvement du marché intérieur européen et viser à réduire les obstacles transfrontaliers existants et à améliorer la compétitivité dudit marché;

Tourism could constitute an area of cooperation between the Union and the OCTs.
Le tourisme pourrait constituer un domaine de coopération entre l’Union et les PTOM.

13. Considers that in order to provide visibility, strategic guidance and high-level coordination, ministerial meetings between the EU and the wider Black Sea region countries should be organised on a regular basis and include all actors and countries in the region, including the Organisation of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC), the Commission on the Protection of the Black Sea against Pollution, the EBRD and the EIB; is convinced that an institutional dialogue bringing together the EU and the BSEC could constitute a step towards creating a genuine partnership in the region; notes, however, that the BSEC seems currently to be facing structural difficulties and to be in need of rejuvenation and reform in order to become an efficient regional partner;
13. estime que, afin de donner de la visibilité, d'esquisser des orientations stratégiques et d'assurer une coordination de haut niveau, des réunions ministérielles entre l'UE et la région de la mer Noire doivent être organisées régulièrement et faire participer tous les acteurs et pays de la région, y compris l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), la Commission pour la protection de la mer Noire contre la pollution, la BERD et la BEI; est convaincu qu'un dialogue institutionnel réunissant l'Union européenne et l'OCEMN pourrait constituer une étape vers la mise en place d'un véritable partenariat dans la région; fait observer, toutefois, que l'OCEMN semble actuellement confrontée à des difficultés structurelles et avoir besoin d'une régénération et d'une réforme pour devenir un partenaire régional efficace;

Joint thematic programmes implemented by the two partners for social reforms or development could constitute suitable instruments and be extended to the Community of Portuguese-speaking countries (trilateral cooperation).
Les programmes thématiques conjoints mis en place entre eux pour les réformes ou le développement social pourraient en être des instruments appropriés et être étendus notamment à la Communauté des pays de langue portugaise (coopération triangulaire).

The competition concerns regarding certain Finnish local telephone cooperatives do not relate to their legal status but to the fact that the rebates granted by these cooperatives could constitute abuses of dominant positions under EC competition law.
Les préoccupations liées à la concurrence concernant certaines coopératives téléphoniques locales finlandaises ne sont pas dues à leur statut juridique mais au fait que les ristournes octroyées par ces coopératives pourraient constituer un abus de position dominante aux termes de la législation CE en matière de concurrence.

Serious cases of corruption "including of bribery leading to such corruption" could constitute grounds for suspension of cooperation.
Les cas sérieux de corruption "y compris la subornation conduisant à la corruption" pourraient conduire à la suspension de la coopération.