Traduction de «cooperative model such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

recommendations on how to achieve such cooperation
es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration

UNHCR Model Cooperation Agreement
Accord type de coopération avec le HCR

Cooperation Between the Government and the Communities: New Models for Service Delivery
Collaboration entre l'État et les communautés : nouvelles modalités pour la prestation de services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas cooperative businesses provide high-quality, inclusive and crisis-resilient jobs that cannot be relocated; whereas, thanks to their cooperative model, such businesses increased their turnover and continued to grow during the crisis, with fewer bankruptcies and redundancies than other types of company;
F. considérant que les sociétés coopératives procurent des emplois de qualité non délocalisables, ouverts à tous et résistants à la crise; considérant que, grâce au modèle coopératif, leur chiffre d'affaires a augmenté et leur croissance s'est maintenue pendant la crise, et qu'elles ont moins souffert que d'autres entreprises de faillites et de licenciements;

39. Welcomes the existence of cooperation models such as the European Airlift Transport Command (EATC) and applauds the fact that this system continues to expand to include new Member States; finds it regrettable that although such a model has existed for several years, it has not yet been adapted for use with other types of defence capabilities; calls for the EATC model to be applied to other spheres of operational support as a means of addressing serious capability shortfalls;
39. se félicite des modèles coopératifs existants, tels que l'EATC (commandement européen du transport aérien) et son extension continue à de nouveaux États membres; regrette que ce modèle qui existe depuis plusieurs années n'ait pas été encore adapté à d'autres types de capacités de défense; demande que ce modèle soit reproduit dans d'autres domaines de soutien opérationnel pour combler les déficits majeurs de capacités;

Highlights the role of social enterprise and of alternative business models such as mutuals and cooperatives in empowering women in digital entrepreneurship and in increasing the representation of women in digital sectors; calls on the Commission and the Member States to promote social enterprise initiatives aimed at empowering women and girls in ICT.
souligne le rôle de l'entreprise sociale et des modèles économiques alternatifs tels que les mutuelles et les coopératives pour l'émancipation des femmes dans le domaine de l'entrepreneuriat numérique et l'augmentation de la représentation des femmes dans les secteurs numériques; invite la Commission et les États membres à promouvoir les initiatives d'entreprise sociale visant à émanciper les femmes et les filles dans le domaine des TIC.

31. Emphasises the positive aspects of mechanisms that are typical of the cooperative model, such as the indivisibility of reserves, i.e. reserves that cannot be distributed among members even in the event of liquidation, but which must be used for the development of the cooperative movement, and legal provisions to allow third parties to provide cooperatives with venture capital, with or without voting rights, such as mutualisation funds and Cooperazione Finanza Impresa (CFI) in Italy, the Institut de Développement de l’Economie Sociale (ESFIN-IDES) in France and the investment structure of the Mondragon Corporation in Spain;
31. souligne les avantages des mécanismes propres au modèle coopératif, comme l'indivisibilité des réserves, lesquelles ne peuvent être distribuées entre les membres, pas même en cas de liquidation, et doivent servir au développement du mouvement coopératif et les dispositions juridiques qui autorisent les tiers à apporter des capitaux à risque, avec ou sans droit de vote, aux coopératives, par exemple les fonds de mutualisation et la Cooperazione Finanza Impresa (CFI) en Italie, l'Institut de développement de l'économie sociale (ESFIN-IDES) en France et la structure d'investissement du groupe Mondragon en Espagne;

22. Urges the Member States, in keeping with ILO Recommendation 193/2002, to review their legislation applying to cooperatives in general and, in particular, to specific cooperative typologies such as worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperative banks, with a view to adopting a comprehensive policy to support the cooperative business model and creating a regulatory environment favourable to the recognition of the role of cooperatives and their management organisations and to the development of cooperatives, especially in fields and sectors where this model has proven to have a social, economic and environmental added-value; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for cooperative projects; stresses that this should include the introduction of appropriate financial instruments and the recognition of cooperatives’ role in the national social dialogue, in addition to the role of cooperative credit banks, which have always attached particular importance to sustainable and socially responsible financing and are well-established locally; calls for this recommendation to be borne in mind in the context of the review of the Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (SCE);
22. demande instamment aux États membres, en conformité avec la recommandation 193/2002 de l'OIT, de réexaminer leur législation applicable aux coopératives en général et, en particulier, à des types de coopératives spécifiques, telles que les coopératives de travailleurs, les coopératives sociales, les coopératives d'artisans et les banques coopératives, en vue d'adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative et d'élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et leurs organisations de gestion ainsi qu'à la création de coopératives, notamment dans les domaines et les secteurs où la valeur ajoutée sociale, économique et environnementale de ce modèle est avérée; appelle les États membres à identifier, conjointement avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes aux niveaux local et régional, des secteurs stratégiques adaptés aux projets coopératifs; souligne que, pour ce faire, il y a lieu de prévoir la mise en place d'instruments financiers appropriés et la reconnaissance du rôle joué par les coopératives dans le dialogue social au niveau national, ainsi que du rôle des banques de crédit coopératif qui, depuis toujours, accordent une importance primordiale au financement durable et responsable sur le plan social et qui sont ancrées au niveau local; demande que cette recommandation soit prise en considération dans le cadre de la révision du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE);

Such cooperation model can be compatible with the provisions of Regulation (EU) No 1031/2010, provided that ICE ensures that compliance with the obligations incumbent upon the auction platform under Regulation (EU) No 1031/2010.
Ce modèle de coopération peut être compatible avec les dispositions du règlement (UE) no 1031/2010, pour autant qu’ICE garantisse le respect des obligations incombant à la plate-forme d’enchères en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

Under the cooperation model between ICE and its exchange members and their clients, ICE’s exchange members and some of their clients will perform such admission functions with respect to their existing or prospective clients.
Dans le cadre du modèle de coopération entre ICE et ses membres de la bourse d’échange et leurs clients, les membres de la bourse d’échange d’ICE et certains de leurs clients exerceront de telles fonctions liées à l’admission en ce qui concerne leurs clients ou clients potentiels.

increase in cooperation on safeguarding the authenticity, long-term preservation and availability of electronic documents and archives, in particular by updating and extending the current requirements for setting up electronic document and archive management systems such as MoReq (Model requirements for electronic documents and archives management systems), which promote better public administration, and by continuing to organise DLM forums on electronic documents and archives.
intensification de la collaboration afin d’assurer l’authenticité, la conservation à long terme et la disponibilité des documents et des archives électroniques, notamment par la mise à jour et l’extension des exigences actuelles en vue de la création de systèmes de gestion de documents et d’archives électroniques tels que le MoReq (Model Requirements ou spécifications types pour la gestion des documents et archives électroniques) pour une meilleure gestion du secteur public, ainsi que par la poursuite des forums DLM consacrés aux documents et aux archives électroniques.

The Council, further to a contribution from the Commission, should adopt EU guidelines and/or a European Model Protocol of cooperation[lxxvii] in order to facilitate such cooperation throughout the EU and in third countries.
À la suite d’une contribution de la Commission, le Conseil devrait adopter des lignes directrices communautaires et/ou un modèle de protocole européen de coopération[lxxvii] afin de faciliter cette coopération dans toute l’Union européenne et dans les pays tiers.