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Cooperation mechanism
Cooperative Mechanism Subprogramme
Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs
Reinforced cooperation mechanism with third countries

Traduction de «cooperation mechanism allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Coordination and Cooperation Mechanism in the fight against drugs | Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs

mécanisme de coordination et de coopération | mécanisme de coordination et de coopération dans le cadre de la lutte contre la drogue




Intergovernmental Cooperation Mechanisms: Factors for Change?

Les mécanismes de coopération intergouvernementale : facteurs de changement?


Cooperative Mechanism Subprogramme

Sous-programme du mécanisme de coopération


Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs between the European Union, Latin America and the Caribbean

mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes


reinforced cooperation mechanism with third countries

mécanisme de coopération renforcée aves les pays tiers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The cooperation mechanism allows the authorities of the receiving EU country to talk to the authorities of the issuing EU country if they have a serious doubt about the authenticity of a public document presented by a citizen.

Le mécanisme de coopération permet aux autorités du pays de l’UE de réception de communiquer avec les autorités du pays de l’UE de délivrance en cas de doutes sérieux quant à l’authenticité d’un document public présenté par un citoyen.


In its Conclusions of 27 May 2011 on CIIP, the Council of the European Union stressed the pressing need to make ICT systems and networks resilient and secure against all possible disruptions, whether accidental or intentional, to develop across the EU a high level of preparedness, security and resilience capabilities, to upgrade technical competences to allow Europe to meet the challenge of network and information infrastructure protection, and to foster cooperation between the Member States by developing incident co ...[+++]

Dans ses conclusions du 27 mai 2011 sur la PIIC, le Conseil de l'Union européenne a souligné la nécessité de garantir la sécurité et la résilience de nos systèmes et réseaux informatiques pour qu'ils résistent à toutes les perturbations possibles, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles, de favoriser un état de préparation, des mesures de sécurité et une capacité de résilience d'un niveau élevé dans toute l'Union européenne, d'améliorer les compétences techniques pour permettre à l'Europe de faire face aux problèmes de protection des réseaux et infrastructures informatiques et d'encourager la ...[+++]


(4) A cooperation mechanism should be established at Union level to allow for information exchange and coordinated detection and response regarding network and information security ("NIS").

(4) Il convient d'établir, au niveau de l'UE, un mécanisme de coopération qui permette l'échange d'informations et garantisse la coordination de la prévention et de l'intervention en ce qui concerne la sécurité des réseaux et de l'information («SRI»).


The cooperation mechanisms allow Member States to achieve their national binding targets by trading renewable energy between them.

Les mécanismes de coopération permettent aux États membres de réaliser leurs objectifs contraignants nationaux par le commerce des énergies renouvelables.


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With respect to Southeast Asia, this self-interest has not precluded cooperative mechanisms from being forged that allow collective action to deal with mutual problems.

En Asie du Sud-Est, cet égoïsme n'a pas empêché les mécanismes d'action collective contre des problèmes mutuels.


Therefore, the legislation would be disproportionate where the cooperation mechanism established between the FIUs of the different Member States already allowed the Spanish FIU to obtain the required information through the FIU of the Member State where the credit institution is situated.

Ainsi, la réglementation serait disproportionnée si le mécanisme de coopération établi entre les CRF des différents États membres permettait déjà à la CRF espagnole d’obtenir les informations requises, par l’intermédiaire de la CRF de l’État membre où se trouve l’établissement de crédit.


This is the first time in the EU's history that countries have used the “enhanced cooperation” mechanism, which allows a group of at least nine nations to implement measures if all 27 Member States fail to reach agreement.

C'est la première fois dans l'histoire de l'UE que les États membres recourent au mécanisme de la «coopération renforcée» qui permet à un groupe d'au moins neuf d'entre eux de mettre en œuvre des mesures, faute d'accord entre les 27.


It introduces optional cooperation mechanisms between Member States which allow them to agree on the extent to which one Member State supports the energy production in another and on the extent to which the energy production from renewable sources should count towards the national overall target of one or the other.

Elle introduit des mécanismes de coopération facultatifs entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle un État membre soutient la production énergétique dans un autre État membre et de la mesure dans laquelle la production d’énergie à partir de sources renouvelables devrait entrer en ligne de compte pour les objectifs globaux de l’un ou l’autre État membre.


It introduces optional cooperation mechanisms between Member States which allow them to agree on the extent to which one Member State supports the energy production in another and on the extent to which the energy production from renewable sources should count towards the national overall target of one or the other.

Elle introduit des mécanismes de coopération facultatifs entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle un État membre soutient la production énergétique dans un autre État membre et de la mesure dans laquelle la production d’énergie à partir de sources renouvelables devrait entrer en ligne de compte pour les objectifs globaux de l’un ou l’autre État membre.


more efficient cooperation mechanisms: the absence of a Community administrative culture is an obstacle to the fight against fraud; strengthening of current legislation regarding cooperation in the field of direct taxation and assistance in the recovery of taxes; improved risk management which would allow countries to be rapidly informed of the potential risks that particular companies may represent, especially when they start operating on their territory for the first time; the creation of a permanent Forum for administrative coop ...[+++]

Un meilleur fonctionnement opérationnel de la coopération: l'absence de culture administrative communautaire constitue une entrave à la lutte contre la fraude; Un renforcement de la législation actuelle en matière de coopération dans le domaine de la fiscalité directe et l'assistance au recouvrement; La création d'une véritable gestion des risques qui permettrait aux Etats d'être avertis rapidement des risques de fraude de certains assujettis, notamment lorsqu'ils s'établissent pour la première fois sur leur territoire; La création d'un Forum permanent de coopération administrative au niveau communautaire pour toutes les taxes directe ...[+++]




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Date index: 2023-12-13
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