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Cooper Industries
Enforcement Directive
Enforcement Directive on Posting of Workers

Traduction de «cooperation may prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]

Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]


Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales


Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution


Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987

Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987


Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the TEU and to the TFEU, provides that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove to be necessary because of the specific nature of ...[+++]

La déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée au TUE et au TFUE, prévoit que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l’article 16 du TFUE pourraient s’avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.


In Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove necessary ...[+++]

Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires e ...[+++]


4. Stresses that EU initiatives, such as Pooling Sharing, may prove helpful in strengthening cooperation between Member States in the areas of BMD and in carrying out joint research and development work; notes that, in the long term, such cooperation could also lead to the further consolidation of the European defence industry;

4. souligne que les initiatives de l'Union européenne, telles que la mise en commun et le partage des ressources, devraient se révéler utiles en vue de renforcer la coopération des États membres dans le domaine de la défense antimissile balistique, y compris pour la réalisation de travaux conjoints de recherche et développement; souligne qu'à long terme, une telle coopération pourrait également contribuer à une consolidation accrue de l'industrie européenne de la défense;


4. Stresses that EU initiatives, such as Pooling Sharing, may prove helpful in strengthening cooperation between Member States in the areas of BMD and in carrying out joint research and development work; notes that, in the long term, such cooperation could also lead to the further consolidation of the European defence industry;

4. souligne que les initiatives de l'Union européenne, telles que la mise en commun et le partage des ressources, devraient se révéler utiles en vue de renforcer la coopération des États membres dans le domaine de la défense antimissile balistique, y compris pour la réalisation de travaux conjoints de recherche et développement; souligne qu'à long terme, une telle coopération pourrait également contribuer à une consolidation accrue de l'industrie européenne de la défense;


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13. Invites the Commission to support Member States’ efforts in recognising and promoting new forms of cooperation for rural areas, around the territorial excellence branding, with the aid of tools included in the CAP reform such as the Union’s LEADER initiative, the technical assistance and networking tools, the European Innovation Partnership (EIP), the European network for rural development, as well as all other tools and means that may prove necessary; these new forms of European territorial cooperation shall be based on an objec ...[+++]

13. invite la Commission à soutenir les États membres dans leurs efforts pour reconnaître et promouvoir de nouvelles formes de coopération des territoires ruraux, autour de la marque d'excellence territoriale, à l'aide des outils contenus dans la réforme de la PAC comme l'initiative communautaire LEADER, les outils d'assistance technique et de mise en réseau, le Partenariat européen d'innovation (PEI), le réseau européen pour le développement rural, ainsi qu'avec tout autre outil et moyens qui s'avéreraient nécessaires, ces nouvelles formes de coopération territoriale européenne étant fondées sur une évaluation objective des synergies te ...[+++]


This should be stated very clearly in this House today, particularly since we expect that the consultations and cooperation on events in North Africa may prove to be a key aspect of good cooperation with Turkey.

Il faut le dire très clairement aujourd’hui dans ce Parlement, puisque nous nous attendons à ce que les consultations et la coopération relatives aux événements d’Afrique du Nord se révèlent un aspect essentiel de notre bonne collaboration avec la Turquie.


The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.


and where the forms of cooperation referred to in paragraph 2(b) prove not to be appropriate for the Member State concerned, a Member State may, as a last resort, cooperate with an external service provider in accordance with Article 43.

et lorsque les formes de coopération visées au paragraphe 2, point b), s’avèrent inappropriées pour les États membres concernés, un État membre peut, en dernier ressort, coopérer avec un prestataire de services extérieur conformément à l’article 43.


With total funding of € 65 million the programme seems generously endowed, but as Member States are showing increasing interest in judicial cooperation in the criminal field, and as in addition this programme is to be extended to cover drugs and the protection of victims, it may prove necessary to increase that funding.

Avec une dotation globale de 65 millions d'euros, le programme semble faire l'objet d'une certaine faveur. Cependant, dès lors que l'on constate un accroissement de l'intérêt montré par les États membres pour une coopération en matière pénale et, qu'en outre, le programme sera élargi aux domaines de la drogue et de la protection des victimes, il peut s'avérer nécessaire d'augmenter encore les crédits qui lui seront affectés.


Recourse should be had to decentralised cooperation where this may prove effective.

Il convient de recourir à la coopération décentralisée lorsque celle-ci peut s'avérer efficace.




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Date index: 2021-03-17
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