Traduction de «cooperation framework which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Framework Agreement | framework agreement for cooperation | Framework Agreement for Trade and Cooperation
accord-cadre de coopération

Asia-Europe Cooperation Framework | AECF [Abbr.]
cadre de coopération Asie-Europe | AECF [Abbr.]

international regulatory cooperation framework
cadre pour la coopération internationale en matière de réglementation

Interim Cooperation Framework
Cadre de coopération intérimaire

country cooperation framework [ CCF | country programme ]
cadre de coopération de pays

EU Development and Cooperation Results Framework | EU International Cooperation and Development Results Framework
cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération | cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération internationale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non-formal education is important to promote the social and democratic participation of young people, which is a priority under the EU cooperation framework in the field of youth (2015 EU Youth Report).
L'éducation non formelle est importante pour promouvoir la participation sociale et démocratique des jeunes, qui constitue une priorité en vertu du cadre de coopération de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse (rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse).

They also dealt with the cooperation framework which were mentioned in the Dion plan that will have to be developed with the provinces.
Elles touchaient aussi aux cadres de coopération qui sont mentionnés dans le plan Dion et qu'on aura à développer avec les provinces.

The elaboration of the European Strategy on Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS) followed a bottom-up approach. It builds on the work of the C-ITS platform, a cooperative framework including national authorities and all relevant stakeholders, which was set up by the European Commission in 2014 in order to develop a shared vision on the interoperable deployment of C-ITS in the EU.
L'élaboration de la stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C) s'est faite selon une approche ascendante, à partir des travaux de la plateforme STI-C, cadre de coopération réunissant les autorités nationales et toutes les parties concernées que la Commission européenne a créé en 2014 pour concevoir une vision commune du déploiement interopérable des STI-C dans l'Union.

Several cooperation frameworks govern EU cooperation with Africa, among which (i) the Cotonou Agreement with Sub-Saharan Africa, (ii) Euro-med Partnership with North Africa and the European neighbourhood policy, (iii) and the Joint Africa-EU Strategy.
Plusieurs cadres régissent la coopération entre l’UE et l’Afrique, dont i) l'accord de Cotonou avec l’Afrique subsaharienne, ii) le partenariat Euromed avec l’Afrique du Nord et la politique européenne de voisinage et iii) la stratégie commune Afrique-UE.

Our regulatory cooperation work within the NAFTA framework compliments other bilateral efforts that we are undertaking with the U.S. Last Friday, Prime Minister Harper and President Obama reaffirmed their commitment to regulatory cooperation through the creation of a United States—Canada Regulatory Cooperation Council, which will build on and strengthen previous efforts as well as provide a solid basis for cooperation and continued collaboration going forward.
Nos efforts de coopération en matière de réglementation dans le cadre de l'ALENA s'ajoutent à d'autres efforts bilatéraux de coopération avec les États-Unis. Vendredi dernier, le premier ministre Harper et le président Obama ont réitéré leur engagement relatif à une coopération en matière de réglementation, en créant un conseil de coopération en matière de réglementation Canada—États-Unis, dont les activités seront fondées sur les efforts précédents tout en les consolidant, et qui établira ainsi une assise solide pour une coopération et une collaboration soutenues à l'avenir.

We are at the final stage of preparing a report on our results for the period of the Interim Cooperation Framework, which ended in fall 2007.
Nous en sommes à l'étape finale de la préparation d'un rapport de nos résultats pour la période de coopération intérimaire qui s'est terminée à l'automne 2007.

The Interim Cooperation Framework, which was based on an analysis of the situation in the country, guided the transition government and all the donors during those two years.
C'est ce Cadre de coopération intérimaire, qui a été basé sur une analyse de la situation dans le pays, qui a guidé le gouvernement de transition ainsi que tous les bailleurs de fonds pendant ces deux ans.

(4) On 28 June 2001 the Council adopted Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(5) which deals with exchanges of information, cooperation and mutual assistance, including external aspects of protection of the euro, and the withdrawal obligations incumbent on financial establishments. Its object is also to set up a comprehensive cooperation framework applicable before euro banknotes and coins are introduced in 2002. On the same day the Council also adopted Regulation (EC) No 1339/2001 extending the effects of Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting to those Member States which have not adopted the euro as their single currency(6).
(4) Le Conseil a arrêté le 28 juin 2001 le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(5) qui traite des échanges d'informations, de la coopération et de l'assistance mutuelle, y compris des aspects externes de la protection de l'euro, ainsi que des obligations de retrait à charge des établissements financiers et a pour objet de créer un cadre général de coopération applicable avant l'introduction des billets et des pièces en euros en 2002, ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(6).

This cooperation framework shall be open to participation by networks of local authorities including cities and towns in Central and Eastern European Countries, Cyprus and Malta, as well as in other countries which have concluded association agreements with the Community.
Le présent cadre de coopération est ouvert à la participation des réseaux de collectivités locales, y compris les villes des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), de Chypre et de Malte, ainsi que d'autres pays qui ont conclu des accords d'association avec la Communauté.

You were looking at the new Federal Cooperatives Act which allows institutions that are cooperatives under provincial jurisdiction currently to migrate into the federal regulatory framework to allow them to have a broader reach and set up cooperative banks.
Vous faisiez référence à la nouvelle loi fédérale sur les coopératives, qui permet aux coopératives de compétence provinciale d'être assujetties au cadre réglementaire fédéral de sorte qu'elles puissent devenir des coopératives de crédit.