Vertaling van "cooperation accords known " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the known quadripartite decisions and accords and the Quadripartite Agreement of 3 September 1971
les décisions et accords quadripartites connus et l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971

Declaration on principles of international law concerning friendly relations and cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

ASEAN and China Cooperative Operations in Response to Dangerous Drugs | ACCORD [Abbr.]
Activités de coopération de l'ASEAN et de la Chine pour faire face aux drogues dangereuses | Activités de coopération de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et de la Chine pour faire face aux drogues dangereuses | ACCORD [Abbr.]

Groupe de l'Accord sur la coopération des pays balkaniques en matière de tourisme
Groupe de l'Accord sur la coopération des pays balkaniques en matière de tourisme

Canada/Nova Scotia Accord on Environmental Cooperation
Accord de coopération Canada-Nouvelle-Écosse en matière d'environnement

Atlantic Accord on Environmental Cooperation
Accord de l'Atlantique sur la coopération environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are at least 4 known Ukrainian producers who do not cooperate, but according to trade statistics their exports to the EU are insignificant.
Au moins quatre producteurs ukrainiens connus n'ont pas coopéré, mais leurs exportations vers l'Union sont négligeables selon les statistiques commerciales.

Given the absence of cooperation from the known Ukrainian exporting producer, as explained in recital (14) above, findings were based on facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.
Faute de coopération de la part du producteur-exportateur ukrainien connu, comme indiqué au considérant 14 ci-dessus, les conclusions ont été fondées sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

Accordingly, the Commission examined whether other countries could be a reasonable choice of analogue country and sent letters to known producers in several countries including Thailand, India, Malaysia, Turkey, Brazil, Ukraine, Indonesia, Egypt, Colombia, South Korea, Bangladesh and Argentina following which producers from India, Turkey, Brazil and Russia confirmed their willingness to cooperate with the Commission.
En conséquence, la Commission a examiné si d’autres pays pouvaient constituer un choix raisonnable de pays analogue et a envoyé des lettres à des producteurs connus dans plusieurs pays y compris la Thaïlande, l’Inde, la Malaisie, la Turquie, le Brésil, l’Ukraine, l’Indonésie, l’Égypte, la Colombie, la Corée du Sud, le Bangladesh et l’Argentine, à la suite de quoi des producteurs établis en Inde, en Turquie, au Brésil et en Russie ont confirmé leur volonté de coopérer avec la Commission.

Concerning the other producers of synthetic fibre ropes in India, it is known that Garware, the company which stopped cooperation after the sampling phase, is an important producer and, according to its official website, it has a significant production capacity.
En ce qui concerne les autres producteurs indiens de cordages en fibres synthétiques, il est notoire que Garware, la société qui a cessé de coopérer après la phase d'échantillonnage, est un important producteur qui, d'après son site Internet officiel, possède de considérables capacités de production.

The companies were informed that non-cooperating exporting producers, i.e. exporting producers which have not made themselves known, present their views in writing and submit information within the set periods, cannot claim MET or individual treatment in accordance with the provisions of Articles 2(7), 5(10), 9(5) and 18(1) of the basic Regulation.
Ces sociétés ont été informées que les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré, c’est-à-dire les producteurs-exportateurs qui ne sont pas fait connaître, qui n’ont pas présenté leur point de vue par écrit ni fourni des renseignements dans les délais prévus, ne peuvent pas demander à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ni d’un traitement individuel, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, de l’article 5, paragraphe 10, de l’article 9, paragraphe 5, et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

Furthermore, and in accordance with the permanent objective of transparency in our actions with regard to the Atlantic Alliance, the European Union group of experts known as the Headline Task Force is already operating and carrying out studies and is meeting frequently during our Presidency together with NATO experts, who will continue to support this process with full cooperation and transparency with the work of the Atlantic Alliance in order to develop its defence capability initiative.
Par ailleurs, et conformément à l'objectif permanent de transparence de nos actions vis-à-vis de l'OTAN, le groupe d'experts de l'Union européenne connu sous le nom de Headline Task Force travaille déjà, il réalise des études rassemblées en format Plus au cours de notre présidence avec les experts de l'OTAN, qui continueront à apporter un soutien à ce processus et, par conséquent, en une totale coordination et transparence par rapport aux travaux de l'OTAN pour le développement de son initiative de capacités de défense.

The fifteen members thus appointed shall meet in Brussels, either at the General Secretariat of the Council or at the Commission, supported by the infrastructures of the Council or the Commission , in accordance with the powers assigned to them by the Treaties, in a formation known as the "Provisional Judicial Cooperation Unit”.
Les quinze membres ainsi désignés se réunissent à Bruxelles, soit au Secrétariat général du Conseil soit à la Commission, en s'appuyant sur les infrastructures du Conseil ou de la Commission, dans le cadre des compétences qui leur sont conférées par les traités , dans une formation dénommée "Unité provisoire de coopération judiciaire”.

The committee set up under Regulation No 3677/90 will have the task of drawing up two different lists. One list of non-scheduled substances which according to experience are known to be used frequently in illicit manufacture and another list which sets out the substances to which the voluntary cooperation of authorities and operators is to apply.
Le comité des précurseurs visé par le règlement nΊ3677/90 est chargé d'établir deux listesdistinctes, à savoir une liste des substances non classifiées qui, d'après l'expérience , sont connues pour être fréquemment utilisées pour une fabrication illicite, et une liste de celles de ces substances auxquelles doit s'appliquerla coopération volontaire entre les autorités et les opérateurs.

In particular, with a view to facilitating cooperation under Article 5a and to ensuring a coherent approach throughout the Community, the Committee shall establish and regularly update a list of non-scheduled substances which, according to the experience of competent authorities in the Member States or available at international level, are known to be used frequently in illicit manufacture.
En particulier, afin de faciliter la coopération visée à l'article 5 bis et de garantir une approche cohérente dans l'ensemble de la Communauté, le comité établit et met régulièrement à jour une liste des substances non classifiées qui, d'après l'expérience des autorités compétentes des États membres ou de la communauté internationale, sont connues pour être fréquemment utilisées pour une fabrication illicite.

II The state of relations between the EU and Latin America A. Greater dialogue Political dialogue between the two sides has progressed markedly and now includes: - institutional talks: the San José dialogue, dialogue with the countries of Latin America (held annually since 1984) and with the Rio Group (annually since 1990; next meeting: Bolivia, spring 1996); - two-yearly interparliamentary meetings between the European Parliament and its Latin American counterpart (last held in Brussels in June); - cooperation accords, known since 1990 as third-generation agreements.
II. Bilan des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine A. Un dialogue politique approfondi Le dialogue politique entre l'Union européenne et l'Amérique latine a fait de grands progrès. Il comprend principalement: - les dialogues institutionnalisés: de San José, avec les pays d'Amérique centrale (réunions annuelle depuis 1984, avec les pays du Groupe de Rio (réunions annuelles depuis 1990. Prochaine réunion en Bolivie au printemps 1996). - les conférences interparlementaires entre le Parlement européen et le Parlement latino américain (tous les deux ans; la dernière conférence a eu lieu à Bruxelles en juin 1995). - les accords de coopération qualifiés, depuis 1990, d'accords de troisième génération.