Traduction de «convicted offenders whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

convict [ convicted offender ]
condamné [ condamnée ]

convicted person | convicted offender
personne condamnée | condamné | condamnée

Commonwealth Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth
Programme de transfèrement, entre pays du Commonwealth, des délinquants reconnus coupables

percentage of convicted offenders
taux de condamnés | taux de personnes condamnées

convicted offender profile
profil d'un condamné

conviction-motivated offender
délinquant par conviction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First introduced in the U.K. several years ago, the technique relies upon shared DNA profiles amongst closely related individuals to identify possible suspects who might be related to a convicted offender, whose DNA is already in a criminal offender or forensic investigative DNA data bank.
Introduite au départ au R.-U. il y a plusieurs années, cette technique est basée sur le fait que les membres de la même famille partagent des profils génétiques semblables et qu'elle permet d'identifier les suspects qui pourraient être apparentés à un condamné dont le profil génétique se trouve déjà dans un fichier de condamnés ou une banque criminalistique de données génétiques.

First, the measures proposed in this bill are inconsistent with the focus of the Controlled Drugs and Substances Act on convicted offenders whose crimes are directly connected to their addictions and who have the capacity and the motivation to successfully complete a standardized drug treatment program within a specified period of time.
Premièrement, les mesures qui y sont proposées vont à l'encontre de l'orientation de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui concerne les délinquants condamnés dont les crimes sont directement liés à leurs dépendances et qui ont la capacité et la motivation qu'il faut pour compléter avec succès un programme de traitement de la toxicomanie normalisé dans un délai prescrit.

36. As soon as practicable after an offender, whose address appears on the ticket, the certificate of service or other document in the court file, is convicted in the absence of the offender, the clerk of the court shall cause a notice of the conviction, the amounts of any fine and fees and any time allowed for their payment to be sent to the offender by ordinary mail.
36. Dans les meilleurs délais suivant la déclaration de culpabilité rendue en l’absence du contrevenant, le greffier lui fait parvenir par courrier ordinaire, à son adresse inscrite au procès-verbal, à l’attestation de signification ou à tout autre document au dossier, l’avis de déclaration de culpabilité, les montants de l’amende et des frais et le délai accordé pour leur paiement.

(4) As soon as practicable after an offender whose address appears on the ticket, the certificate of service or other document in the court file is convicted under paragraph (3)(a), the clerk of the court shall cause a notice of the conviction to be sent to the offender by ordinary mail.
(4) Dans les meilleurs délais suivant la déclaration de culpabilité, le greffier du tribunal envoie un avis au contrevenant par courrier ordinaire, à son adresse inscrite au procès-verbal, à l’attestation de signification ou à tout autre document au dossier.

If Bill C-13 is adopted, there will be far more entries in the National DNA Data Bank, which will undoubtedly lead to more matches between convicted offenders whose DNA profile is in the data bank and DNA found at crime scenes.
Si le projet de loi C-13 est adopté, il y aura beaucoup plus d'inclusion dans la Banque nationale de données génétiques, ce qui permettra sans nul doute d'établir un plus grand nombre de correspondances entre des délinquants reconnus coupables dont le profil génétique se trouve dans la banque et de l'ADN prélevé sur des scènes de crime.