Vertaling van "convergent process would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

process of convergence of rates of VAT
processus de convergence des taux de TVA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a convergent process would also, as with the structural reforms that have followed the Bologna Declaration, provide a supporting context within which Member States could achieve such change.
Comme les réformes structurelles qui ont suivi la déclaration de Bologne, ce processus convergent devrait aussi créer un contexte favorable dans lequel les États membres pourraient réaliser ce changement.

This would also include those regions that have not completed the process of convergence but would no longer be eligible for support because their level of income per head is higher in relative terms in the enlarged Union (the so-called "statistical effect").
En feraient partie les régions qui ne seraient pas allées jusqu'au bout du processus de convergence, mais ne pourraient plus prétendre à une aide en raison d'un revenu par habitant plus élevé en termes relatifs dans l'Union élargie (« effet statistique »).

In the interest of equity, and to allow the regions concerned to complete the process of convergence, support would be higher than decided in Berlin in 1999 for the so-called "phasing out" regions of the current generation.
Dans un souci d'équité, et pour permettre aux régions concernées de mener à son terme le processus de convergence, l'aide sera plus élevée que ce qui a été décidé à Berlin en 1999 pour les régions en soutien transitoire («phasing out») de la génération actuelle.

The Pillar should be a self-standing reference point, which would serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies and, more generally, as a compass for the renewed process of convergence within the euro area.
Ce pilier devrait constituer un point de référence autonome, qui servira de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi compte tenu de l'évolution des formes de travail et des sociétés et, plus généralement, de guide pour le nouveau processus de convergence au sein de la zone euro.

18. Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; stresses that the negative impact of extraterritoriality should be minimised and should not be allowed to detract from a consistent approach to regulating financial services;
18. souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence; souligne qu'il ne faut pas exagérer l'impact négatif de l'extraterritorialité et que celui-ci ne devrait pas empêcher l'adoption d'une stratégie cohérente de réglementation des services financiers;

Were such support is no longer possible, these regions’ convergence process would be jeopardised by the lack of any competitive advantage against not only regions without developmental disadvantages but also regions in the new Member States in receipt of the maximum amounts of aid.
Si ce support venait à disparaître, le processus de convergence de ces régions se trouverait hypothéqué en raison du manque d’avantage concurrentiel par rapport aux régions ne souffrant d’aucun handicap de développement, mais aussi aux régions des nouveaux États membres percevant les montants d’aide maximaux.

Even if the candidate countries were to grow faster than the amalgamated countries have done in the past ten years, even then, the current level of the Gross Domestic Product per capita would imply a convergence process spanning at least two generations.
Même si les États candidats connaissaient une croissance plus rapide que celle qu'ont connue les pays bénéficiant du Fonds de cohésion au cours de ces dix dernières années, le niveau actuel du produit intérieur brut par habitant impliquerait un processus de convergence d'au moins deux générations.

– (NL) Mr President, I would, in turn, like to congratulate both the Commission, for making another step in the convergence process with regard to social security, and the rapporteur for the sound report he has compiled.
- (NL) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour féliciter la Commission et le rapporteur. La commission parce qu'elle a franchi un nouveau pas en direction de la convergence de la sécurité sociale et le rapporteur pour la qualité du rapport qu'il a fourni.

To judge by the wording of the declaration adopted at the London summit, the international agreement envisaged might touch on very widely diverging issues such as regulation of public procurement contracts, intellectual property, eliminating technical obstacles to trade, the regulatory convergence process, etc., - and Article 113 of the EC Treaty, which is intended specifically for international agreements, would thus not be applicable.
Si l'on en croit la déclaration adoptée lors du sommet de Londres, l'accord international envisagé pourrait toucher des questions très diverses - telles que: réglementation des marchés publics, propriété intellectuelle, élimination des obstacles techniques aux échanges de marchandises, processus de convergence réglementaire.- et l'application de l'article 113 TUE, règle spécifique pour les accords commerciaux, devrait être écartée en l'espèce.