Traduction de «convergence programmes shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stability programme [ stability and convergence programmes ]
programme de stabilité [ programme de stabilité ou de convergence ]

Stability and Convergence Programmes | Stability or Convergence Programmes | SCPs [Abbr.]
programmes de stabilité et de convergence | programmes de stabilité ou de convergence

national convergence programme
programme de convergence national

updated convergence programme
programme de convergence actualisé

Convergence and Implementation Programme
Programme de convergence et de mise en œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Convergence programmes shall be submitted annually in April, preferably by mid April and not later than 30 April.
1. Les programmes de convergence sont présentés tous les ans au mois d’avril, de préférence pour la mi-avril et au plus tard le 30 de ce mois.

1. Convergence programmes shall be submitted annually in April, preferably by mid April and not later than 30 April.
1. Les programmes de convergence sont présentés tous les ans au mois d'avril, de préférence pour la mi-avril et au plus tard le 30 de ce mois .

1. Convergence programmes shall be submitted annually between 1 and 30 April.
1. Les programmes de convergence sont présentés tous les ans entre le 1 et le 30 avril.

‘2a. The convergence programme shall be based on the most likely macrofiscal scenario or on a more prudent scenario.
«2 bis. Le programme de convergence se fonde sur le scénario macrobudgétaire le plus plausible ou sur un scénario plus prudent.

the following paragraph is inserted: " '2a. The convergence programme shall be based on the most likely macro-fiscal scenario or on a more prudent scenario.
le paragraphe suivant est inséré: " 2 bis. Le programme de convergence se fonde sur le scénario macrobudgétaire le plus plausible ou sur un scénario plus prudent.

"2a. The convergence programme shall be based on realistic and cautious macroeconomic and budgetary forecasts using the most up-to-date information.
"2 bis. Le programme de convergence se fonde sur des prévisions macroéconomiques et budgétaires réalistes et prudentes, en utilisant les informations les plus actuelles.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.

The Council and the Commission shall also examine whether the convergence programme facilitates the achievement of sustained and real convergence and the closer coordination of economic policies, and whether the economic policies of the Member State concerned are consistent with the broad economic policy guidelines and the employment guidelines of the Member States and of the Union.
Le Conseil et la Commission examinent également si le programme de convergence favorise une convergence soutenue et réelle, une coordination plus étroite des politiques économiques, et si les politiques économiques de l’État membre concerné sont conformes aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l’emploi des États membres et de l’Union.

1. The Commission's decision adopting an operational programme shall fix the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the EFF separately for the Convergence and the Non-Convergence objective for each priority axis.
1. La décision de la Commission portant adoption d'un programme opérationnel fixe, de manière séparée pour l'objectif de convergence et pour l'objectif non lié à la convergence, le taux maximal et le montant maximal de la contribution du FEP pour chaque axe prioritaire.