Traduction de «convergence between rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

convergence between the economic policies of all industrialized countries
convergence des politiques économiques de l'ensemble des pays industrialisés

convergence between the economies of the Member States
convergence entre les économies des Etats membres

converging flight rule
norme de priorité

perceptron learning rule [ perceptron algorithm | perceptron convergence procedure | perceptron convergence theorem ]
algorithme d'apprentissage du perceptron [ algorithme du perceptron ]

Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning audio-visual relations (with Protocol and Rules of Procedure)
Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec Protocole et Règles de Procédure)

Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands (with Rules of Procedure)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec règles de procédure)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Determines to set a common minimum deadline of 12 weeks before election day for the establishment of electoral lists, in order to enhance electoral equality by providing candidates and voters across the Union with the same period in which to prepare and reflect ahead of the vote; encourages Member States to reflect upon ways to ensure greater convergence between rules governing electoral campaigns regarding European elections;
5. décide de fixer un délai commun minimal de 12 semaines avant la date des élections pour l'établissement des listes des candidats afin de garantir une plus grande égalité électorale aux candidats et aux électeurs dans l'ensemble de l'Union grâce à une même période de préparation et de réflexion avant le vote; encourage les États membres à réfléchir à des moyens d'assurer une plus grande convergence entre les règles régissant les campagnes électorales pour les élections européennes;

As with marketing rules, further convergence of consumer protection measures may be needed in order to balance the need for greater uniformity between convergence of national rules with the need to maintain product innovation and choice.
Comme dans le cas des règles afférentes à la commercialisation, une plus grande convergence des mesures de protection des consommateurs pourrait s'avérer nécessaire, selon des modalités ménageant un équilibre entre besoin d'une plus grande homogénéité des règles nationales et nécessité de maintenir la dynamique d'innovation et la diversité de choix au niveau des produits.

Second, steps will be taken towards achieving further convergence in sector-specific or service-specific rules, in particular to standardise the content and presentation of the information consumers receive, to allow easy comparison of prices and conditions between cross-border and domestic services.
En second lieu, des mesures visant à accélérer la convergence des règles propres à un secteur ou à un service particulier, notamment la normalisation du contenu et de la présentation de l'information reçue par les consommateurs afin de faciliter les comparaisons de prix et de conditions entre services transfrontaliers et services nationaux.

The smooth operation of the internal market requires not only legal rules but also close and regular cooperation and significantly enhanced convergence of regulatory and supervisory practices between the competent authorities of the Member States.
Le fonctionnement harmonieux du marché intérieur nécessite, outre des normes juridiques, une coopération étroite et régulière entre les autorités compétentes des États membres ainsi qu'une convergence sensiblement renforcée de leurs pratiques réglementaires et de surveillance.

It is also recommended that the areas of the Transatlantic Economic Council (TEC) be used for the simplification and convergence of rules between the United States and the European Union.
Il est également conseillé d’utiliser les zones du Conseil économique transatlantique (CET) pour la simplification et la convergence de règles entre les États-Unis et l’Union européenne.

(7) Whereas there is a need for greater convergence between rules, such as those determining residence in the agreements on double taxation and Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community ;
(7) considérant nécessaire une plus grande convergence entre, d'une part, des règles comme celles déterminant la résidence dans les conventions sur la double imposition et, d'autre part, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ;

The smooth operation of the internal market requires not only legal rules but also close and regular cooperation and significantly enhanced convergence of regulatory and supervisory practices between the competent authorities of the Member States.
Le fonctionnement harmonieux du marché intérieur nécessite, au-delà des normes juridiques, une coopération étroite et régulière des autorités compétentes des États membres ainsi qu'une convergence sensiblement renforcée de leurs pratiques réglementaires et prudentielles.

A. whereas a positive development in transatlantic relations could reinforce the convergence between the European Union and the USA as regards the major values and objectives of democracy and the rule of law and should take place in the framework of a strong commitment to a multilateral approach to problems,
A. considérant qu’une évolution positive des relations transatlantiques pourrait renforcer la convergence entre l’Union européenne et les États-Unis en ce qui concerne les grandes valeurs et les grands objectifs, la démocratie et l’État de droit et qu’elle devrait intervenir dans le cadre d’un engagement vigoureux en faveur d’une approche multilatérale des problèmes,

9. Believes that the creation of a Committee of European Regulators should lead to better and more consistent implementation of legislation and faster convergence between different rules across the EU; believes, for example, that there is a much greater chance of attaining convergence or eventual harmonisation of conduct of business and advertising rules if regulators work closely together in a new EU committee of the type proposed by the Lamfalussy Group; peer review, benchmarking and the spread of best practice will be enhanced by the new structure and should drive forward the convergence process;
9. estime que la création d'un comité des autorités réglementaires européennes devrait déboucher sur une application plus cohérente et de meilleure qualité de la législation et sur une accélération de la convergence des dispositions sur le territoire de l'UE; estime par exemple que des perspectives plus favorables de réaliser la convergence ou l'harmonisation de la conduite des entreprises et des dispositions en matière de publicité s'ouvriraient si les autorités de régulation coopéraient plus étroitement au sein d'un comité tel qu'il est proposé par le groupe Lamfalussy; cette nouvelle structure renforcerait l'effort d'examen par les professionnels, l'établissement de critères et la diffusion des bonnes pratiques et devrait promouvoir le processus de convergence;