Traduction de «conventional seeds has therefore » (Anglais → Français) :

This Directive is without prejudice to Member States' obligations as regards the free movement of conventional seeds, plant propagating material and of the product of the harvest pursuant to relevant Union law and in accordance with the TFEU.
La présente directive s'entend sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne la libre circulation des semences et matériels de multiplication végétale conventionnels, ainsi que des produits de la récolte, conformément au droit applicable de l'Union et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Recalls that farmers’ right to produce, exchange and sell seeds freely underpins 90 % of agricultural livelihoods in Africa, and that seed diversity is vital in building resilience of farming to climate change; stresses that corporate requests to strengthen plant breeders’ rights in line with the 1991 UPOV Convention must not result in such informal arrangements being prohibited.
rappelle qu'en Afrique, 90 % des moyens de subsistance des agriculteurs reposent sur leur droit de produire, d'échanger et de vendre librement des semences, et que la diversité de celles-ci est vitale pour améliorer la résilience de l'agriculture au changement climatique; souligne que la demande des entreprises de renforcer les droits d'obtention végétale conformément à la convention UPOV de 1991 ne doit pas conduire à l'interdiction de ces pratiques informelles.

The experience of recent years shows that the “adventitious” or “technically unavoidable” presence of traces of GMOs in conventional seeds has therefore become inevitable since it is an existing reality.
L'expérience de ces dernières années montre que la présence "accidentelle" ou "techniquement inévitable" de traces d'OMG dans les semences classiques est devenue par conséquent inévitable car il s'agit d'une réalité de fait.

Thresholds for the adventitious presence of GM seeds in conventional seed lots may be defined in accordance with Directive 2001/18/EC as well as with the crop specific Directives on the marketing of seeds.
Les seuils pour la présence de semences génétiquement modifiées dans des lots de semences traditionnelles peuvent être définis conformément à la directive 2001/18/CE et aux directives particulières relatives à la commercialisation des semences.

In accordance with Article 77(2) of the Convention the Standing Committee set up by Article 4 of Protocol 2 to the Convention should therefore as soon as the Convention enters into force be requested to amend Annex IX to the Convention as follows:
Conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la convention, dès que la convention entrera en vigueur, il convient donc de demander au comité permanent, créé en vertu de l’article 4 du protocole no 2 de la convention, de modifier l’annexe IX de la convention comme suit:

Limit for GMOs in conventional seed must be set at detection threshold
Fixer la limite des OGM présents dans les semences traditionnelles au seuil de détectabilité

Also conventional seeds will have to be labelled above a certain minuscule threshold as containing GM seeds.
Au-delà d'un certain seuil extrêmement bas, l'étiquetage d'un lot de semences traditionnelles devra également mentionner qu'il contient des semences GM.

Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.
La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.

The German delegation was concerned about methods of avoiding contamination of conventional seeds by genetically modified seeds and acceptable thresholds for the presence of GMOs in seeds.
Cette délégation s'est interrogée notamment sur les méthodes pour éviter la contamination des semences traditionnelles par des semences génétiquement modifiées, ainsi que sur les seuils acceptables de présence d'OGM dans les semences.

Member States to play their role in the implementation of the new regulatory framework on GMOs The Commission will continue to ensure that the EU regulatory framework on GMOs is fully implemented, finalise its work on the establishment of labelling thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of authorised GM seeds in seeds of both conventional and organic varieties.
États membres assumer leur rôle dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur les OGM Commission continuer à veiller à l’application intégrale du cadre réglementaire de l’UE sur les OGM, terminer les travaux pour l’établissement de seuils d’étiquetage en cas de présence fortuite ou techniquement inévitable de semences génétiquement modifiées autorisées à la fois dans les variétés de semences conventionnelles et dans les variétés biologiques.