Traduction de «conventional low water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conventional low water | nominal low water
etiage conventionnel

low flow | low water discharge | low water flow
débit d'étiage

low-water line | low-water mark
laisse de basse mer

In the latter case, do Article 2(1) of Directive 2000/13/EC and Article 9(1) and (2) of Directive 2009/54/EC, (2) together with Annex III to the latter directive, read in the light of the equivalence established between sodium and salt in the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, infringe the first subparagraph of Article 6(1) of the Treaty on the European Union, read with Article 11(1) (freedom of expression and information) and Article 16 (freedom to conduct a business) of the Charter of Fundamental Freedoms of the European Union, and Article 19 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, by prohibiting a distributor of mineral water from placing on his labels and advertising material any indication as to the low salt content or sodium chloride content, which could be that of his product that is high in sodium bicarbonate, inasmuch as that indication would be likely to mislead the purchaser in regard to the total sodium content of the water?’
Dans la seconde hypothèse, les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE et de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/54/CE (2), combinées avec l’annexe III à cette directive, lues à la lumière de la relation d’équivalence établie entre le sodium et le sel dans l’annexe au règlement (CE) no 1924/2006, en interdisant à un distributeur d’eau minérale de faire figurer sur ses étiquettes et ses messages publicitaires toute mention relative à la faible teneur en sel qui pourrait être celle de son produit par ailleurs riche en bicarbonate de sodium, dans la mesure où elle serait de nature à induire l’acheteur en erreur sur la teneur totale en sodium de l’eau, méconnaissent-elles l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 11, paragraphe 1 (liberté d’expression et d’information), et l’article 16 (liberté d’entreprise) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales?

1. Where the contracting authority/entity intends, under Article 69 of the Directive on public procurement or under Article 79 of the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, after verifying the explanations of the tenderer, to accept an abnormally low tender comprising goods and/or services originating outside the Union, in which the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, it shall inform the other tenderers of this in writing, including the reasons for the abnormally low character of the price or costs charged, referring in particular to the respect of fundamental workers' rights and international law, including fundamental internationally recognized international conventions in the field of labour, social and environmental law, notably to avoid any social or environmental or taxation dumping.
1. Lorsqu'un pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice prévoit d'accepter, conformément à l'article 69 de la directive sur la passation des marchés publics ou à l'article 79 de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, après avoir vérifié les explications du soumissionnaire, une offre anormalement basse comprenant des produits ou services ne provenant pas de l'Union, dans laquelle la valeur des produits ou services non couverts dépasse 50 % de la valeur totale des produits ou services qui constituent l'offre, ce pouvoir adjudicateur ou cette entité adjudicatrice en informe les autres soumissionnaires par écrit en expliquant pourquoi le prix ou les coûts proposés sont anormalement bas, en faisant référence en particulier au respect des droits fondamentaux des travailleurs et du droit international, y compris les conventions internationales fondamentales reconnues au niveau international, dans le domaine du droit du travail, du droit social et du droit de l'environnement, en particulier pour éviter tout dumping social, environnemental ou fiscal.

And it is set to increase further, not only due to the market situation (overcapacitiy and low demand for freight), but also due to the upcoming entry into force of the Water Ballast Convention of the IMO.
Et l'augmentation devrait se poursuivre, non seulement en raison de la situation sur le marché (surcapacité et faible demande de fret) mais également en raison de la prochaine entrée en vigueur de la convention de l'OMI sur les eaux de ballast.

9. Emphasises the nexus between energy production, energy efficiency and water security; points out that additional strategies and concepts, such as the use of water for energy storage, are needed at European level to ensure that the growing demand for energy does not jeopardise water security and that the potential for reducing energy use through water efficiency is captured; stresses that water use should be taken into account when assessing the sustainability of traditional as well as low-carbon energy sources, including in particular bioenergy and hydropower, and draws attention to the risks associated with non-conventional natural gas extraction;
9. met en lumière le lien qui existe entre la production d'énergie, l'efficacité énergétique et la sécurité hydrique; signale que de nouvelles approches et stratégies doivent être déployées au niveau européen, par exemple concernant le stockage hydraulique de l'énergie, pour s'assurer que la demande croissante en énergie ne mette pas à mal la sécurité de l'eau et pour exploiter le potentiel de réduction de la consommation énergétique offert par l'utilisation efficace des ressources en eau; insiste sur le fait que l'utilisation de l'eau devrait être prise en considération dans l'évaluation de la durabilité des sources d'énergie traditionnelles ainsi que des sources à faible émission de carbone, en particulier de la bioénergie et de l'énergie hydraulique, et met tout particulièrement l'accent, à cet égard, sur les risques de l'extraction non conventionnelle de gaz naturel;

9. Emphasises the nexus between energy production, energy efficiency and water security; points out that additional strategies and concepts, such as the use of water for energy storage, are needed at European level to ensure that the growing demand for energy does not jeopardise water security and that the potential for reducing energy use through water efficiency is captured; stresses that water use should be taken into account when assessing the sustainability of traditional as well as low-carbon energy sources, including in particular bioenergy and hydropower, and draws attention to the risks associated with non-conventional natural gas extraction;
9. met en lumière le lien qui existe entre la production d’énergie, l’efficacité énergétique et la sécurité hydrique; signale que de nouvelles approches et stratégies doivent être déployées au niveau européen, par exemple concernant le stockage hydraulique de l’énergie, pour s’assurer que la demande croissante en énergie ne mette pas à mal la sécurité de l’eau et pour exploiter le potentiel de réduction de la consommation énergétique offert par l’utilisation efficace des ressources en eau; insiste sur le fait que l’utilisation de l’eau devrait être prise en considération dans l’évaluation de la durabilité des sources d’énergie traditionnelles ainsi que des sources à faible émission de carbone, en particulier de la bioénergie et de l’énergie hydraulique, et met tout particulièrement l’accent, à cet égard, sur les risques de l’extraction non conventionnelle de gaz naturel;