Vertaling van "conventional arms-related industry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Group of Experts on All Aspects of the Conventional Arms Race and on Disarmament Relating to Conventional Weapons and Armed Forces
Groupe d'experts sur tous les aspects de la course aux armements classiques et sur le désarmement en ce qui concerne les armes classiques et les forces armées

Study on All Aspects of the Conventional Arms Race and on Disarmament relating to Conventional Weapons and Armed Forces
Étude sur tous les aspects de la course aux armements classiques et sur le désarmement en ce qui concerne les armes classiques et les forces armées

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts
Protocole additionel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of Non-international Armed Conflicts (Protocol II)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Geneva Conventions relating to the protection of victims of international armed conflicts
Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the acquisition or extension of a participation in any entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, conventional arms-related industry, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, metallurgy and metalworking, and aerospace, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature; ’.
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, à des activités dans le secteur des armes conventionnelles ou à des activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif; »

The Council decided to expand the prohibition on investment in and with the DPRK to new sectors, namely, the conventional arms-related industry, metallurgy and metalworking, and aerospace.
Le Conseil a décidé d'étendre l'interdiction d'investir en RPDC et avec la RPDC à de nouveaux secteurs, à savoir le secteur des armes conventionnelles, le secteur de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial.

10. Recognises the importance of the arms industry for growth and innovation, in addition to its fundamental role of supplying vital capabilities; recalls states’ legitimate interest in acquiring conventional arms, exercising their right to self-defence and producing exporting, importing and transferring conventional arms; recalls also that it is in the best interest of States Parties to ensure that the arms industry complies with international law and binding arms control regimes, so as to preserve and protect the fundamental principles of democracy, the rule of law, human rights and humanitarian law, and to promote conflict prevention and conflict resolution;
10. reconnaît l'importance du secteur des armes pour la croissance et l'innovation, en plus de son rôle fondamental de pourvoyeur de capacités cruciales; rappelle que les États peuvent légitimement prétendre à l'acquisition d'armes classiques, à l'exercice de leur droit de se défendre et à la production, à l'exportation, à l'importation et au transfert d'armes classiques; rappelle également qu'il est dans le meilleur intérêt des États parties de veiller à ce que le secteur des armes respecte le droit international et les régimes contraignants en matière de contrôle des armes, afin de préserver et de protéger les principes fondamentaux que sont la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le droit humanitaire, et de promouvoir la prévention et la résolution des conflits;

Based on the experience of previous activities and on activities currently ongoing in the field of export control assistance covering both dual-use goods and conventional arms, maximum synergy and complementarity should be sought in the provision of ATT-related assistance to third countries, to ensure that Union activities are as effective and consistent as possible without any unnecessary duplication.
Sur la base de l'expérience tirée de précédentes activités et d'activités en cours dans le domaine de l'assistance en matière de contrôle des exportations portant à la fois sur les biens à double usage et les armes conventionnelles, une synergie et une complémentarité maximales devraient être recherchées dans le cadre de l'assistance fournie aux pays tiers en ce qui concerne le TCA, afin de veiller à ce que les activités de l'Union soient aussi efficaces et cohérentes que possible, sans doubles emplois.

It is expected to enhance fundamentally existing arms-related information and to support significantly the targeted development of effective conventional arms control and arms export control policies.
Elle devrait renforcer la disponibilité d’informations essentielles concernant les armes et contribuer grandement à l’élaboration ciblée de politiques efficaces de contrôle des armes conventionnelles et des exportations d’armes.

20. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;
20. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert ou au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées risquent d'être utilisés pour des génocides, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des attaques contres des civils;

19. Underlines and welcomes the fact that the treaty specifically prohibits the transfer of specified conventional weapons, including small arms and weapons, if it violates sanctions and in particular arms embargoes imposed under Chapter VII of the UN Charter, if it contravenes the exporting state’s international obligations under its international agreements, in particular those relating to the transfer of, or illicit trafficking in, conventional arms, and if there is knowledge that the exported arms and items have the potential to be used for genocide, crimes against humanity, war crimes, and attacks against civilians;
19. souligne et accueille favorablement l'interdiction explicite par le traité du transfert d'armements conventionnels spécifiques, dont les armes légères, si un tel transfert ne respecte pas des sanctions et, notamment, des embargos sur les armes imposés en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s'il est contraire aux obligations internationales conclues par l'État exportateur dans le cadre d'accords internationaux, en particulier les accords relatifs au transfert et au trafic illégal d'armements conventionnels, et s'il est admis que les armements et pièces exportées sont susceptibles d'être utilisés à des fins de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'attaques contres des civils;

The Member States, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, must comply with the provisions of European and international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies.
Lorsqu'ils examinent des demandes de contrôle à l'exportation concernant des biens relatifs au GNSS produits par leurs industries, les États membres doivent se conformer aux dispositions des régimes de contrôle des exportations européens et internationaux, tel l'arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage.

6. Insists that the EU Member States fully recognise the sensitive nature of GNSS, namely the impact on the security of the EU and its citizens and on European GNSS programmes, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, in particular when these are covered by international export-control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;
6. insiste pour que les États membres aient pleinement conscience du caractère sensible du GNSS, c'est-à-dire de son impact sur la sécurité de l'UE et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes européens de navigation par satellite, lorsqu'ils examinent les demandes de contrôle à l'exportation de biens liés au GNSS émanant de leurs industries, en particulier lorsque ces biens sont couverts par des régimes internationaux de contrôle à l'exportation tels que l'Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;

national and international technical experts on aspects of exports controls on conventional arms, including Union experts and industry representatives.
des experts techniques nationaux et internationaux chargés des aspects relatifs aux contrôles des exportations d’armes conventionnelles, y compris des experts de l’Union et des représentants de l’industrie.