Vertaling van "convention on trans-boundary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-U.S. Agreement Concerning the Trans-Boundary Movement of Hazardous Wastes [ Canada-United States Agreement Concerning the Trans-Boundary Movement of Hazardous Wastes ]
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant le déplacement transfrontière des déchets dangereux

conventional boundary | conventional line
ligne conventionnelle | limite conventionnelle

conventional boundary [ conventional line ]
limite conventionnelle [ ligne conventionnelle ]

technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ subsystem of the trans-European conventional rail system
spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

trans-European conventional rail system
système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Convention between the United Kingdom and the United States concerning the Boundary between Canada and Alaska
Convention entre le Royaume-Uni et les États-unis concernant la Frontière entre le Canada et l'Alaska

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Calls on the Commission in the context of the chapter on trade and sustainable development to require from the US full compliance with multilateral environmental agreements, such as, inter alia, the Montreal Protocol (ozone), the Basel Convention (trans-boundary shipments of hazardous waste), the Stockholm Convention (persistent organic pollutants), the Rotterdam Convention (trade in hazardous chemicals and pesticides), the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, the Convention on Biological Diversity, and the Kyoto Protocol, before agreeing to regulatory cooperation on these matters;
15. demande à la Commission, dans le contexte du chapitre sur le commerce et le développement durable, d'exiger des États-Unis le plein respect des accords multilatéraux sur l'environnement, tels que, entre autres, le protocole de Montréal (sur l'ozone), la convention de Bâle (sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux), la convention de Stockholm (sur les polluants organiques persistants), la convention de Rotterdam (sur les produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international), la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la convention sur la diversité biologique, et le protocole de Kyoto, avant d'accepter une coopération réglementaire sur ces questions;

Second part: The concepts of by-products and of a waste ceasing to be waste are not known in international waste legislation such as the Basel Convention on trans-boundary shipments of hazardous and other wastes.
Deuxième partie: les notions de sous-produit et de déchets qui cessent de l'être ne figurent pas dans la législation internationale relative aux déchets, comme la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

(13a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, Member States should take all the appropriate measures to implement the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans- boundary contexts, such as the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention, 25 June 1998) 1 .
(13 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, les États membres devraient prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus du 25 juin 1998) 1 .

(13a) In order to ensure access to information, public participation and transparency, Member States should take all the appropriate measures to implement the obligations laid down in international conventions that already provide for the necessary requirements in national, international, or trans- boundary contexts, such as the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention, 25 June 1998).
(13 bis) Afin de garantir l'accès à l'information, la participation du public et la transparence, les États membres doivent prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre les obligations inscrites dans les conventions internationales qui prévoient déjà les dispositions nécessaires dans des contextes nationaux, internationaux ou transfrontaliers, comme la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus du 25 juin 1998).

RECALLING the pertinent provisions of the relevant international environmental conventions, especially the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, and the Basel Convention on the Control of Trans-boundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal including the regional agreements developed within the framework of its Article 11,
RAPPELANT les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l'environnement, en particulier la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11,

2. The Conference of the Parties shall cooperate closely with the appropriate bodies of the Basel Convention on the Control of Trans-boundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal to, inter alia:
2. La conférence des parties coopère étroitement avec les organes appropriés de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination pour, notamment:

This global concern is reflected by the UNEP Stockholm Convention on persistent organic pollutants, to which the Community became party in February 2005, as well as the 1998 Protocol on POPs under the UN-ECE Convention on Long-Range Trans-boundary Air Pollution.
Les préoccupations suscitées par cette menace se reflètent dans la convention de Stockholm (PNUE) sur les polluants organiques persistants à laquelle la Communauté est devenue partie en février 2005, ainsi que dans le protocole de 1998 relatif aux POP à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

The river basin approach contained in the Framework Water Directive encourages Member States to establish trans-boundary management bodies for international rivers. This should ensure a higher priority for the Danube and Black Sea programmes, both of which are now implemented in the framework of a Convention [7].
L'approche de la gestion des eaux par bassin fluvial proposée par la directive-cadre dans le domaine de l'eau encourage les États membres à créer des organes de gestion transfrontaliers pour les rivières traversant plusieurs pays, ce qui devrait davantage mettre en avant les programmes concernant le Danube et la Mer noire, qui sont tous les deux appliqués dans le cadre d'une convention [7].

However, there were several cases where Central and Eastern European countries bought into regional, trans-boundary programmes and committed substantial sums towards them. The Helsinki Convention and the Black Triangle region, for example, both attracted substantial investments from the Central and Eastern European countries involved.
Plusieurs pays candidats ont toutefois préparé des programmes régionaux et transfrontaliers auxquels ils ont affecté des sommes importantes. La convention d'Helsinki et la région du Triangle Noir, par exemple, ont attiré d'importants investissements de la part des pays d'Europe centrale et orientale concernés.