Vertaling van "convention have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects [ CCW | Convention on inhumane weapons ]
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discernement [ Convention sur les armes inhumaines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Colleagues on both sides of the House have argued that the bill should be exclusively fiscal and economic in its approach, and that what the Government of Canada rightly is doing is catching up to society and giving to many relationships the legitimacy that convention has already accorded them and that private sectors have already ascribed by virtue of some decisions that have emanated from the courts.
Des collègues de toutes les allégeances ont préconisé de retenir pour le projet de loi une stratégie exclusivement économique et financière, et c'est précisément ce que fait le gouvernement du Canada, à juste titre d'ailleurs, en ce qu'il rattrape l'évolution de la société canadienne et confère aux nombreux types de relations existants la légitimité que leur reconnaît déjà la convention, que le secteur privé leur accorde déjà en vertu de certaines décisions rendues par des tribunaux canadiens.

The committee has already heard evidence that production and use in Canada of 9 of the 12 chemicals currently on the UN's list for action under the proposed international POPs convention have already been eliminated.
On a déjà indiqué à votre comité que la production et l'utilisation, au Canada, de neuf des douze produits chimiques actuellement sur la liste des produits auxquels l'ONU entend appliquer la Convention internationale sur les POR proposée, ont déjà été éliminés.

The convention is already having an impact.
La convention a déjà des effets.

While laws to implement the UN Convention are already in place and have been partly implemented, detailed policies have yet to be drawn up, especially as regards children with disabilities, homeless and stay-at-home children, and the children of migrants left behind in their home villages.
Bien que des lois visant à mettre en œuvre la convention de l'ONU aient déjà été adoptées et qu'elles soient en partie appliquées, il reste à élaborer des politiques détaillées, notamment en ce qui concerne les enfants handicapés, les enfants sans abri et ceux qui restent à la maison, ainsi que les enfants de migrants laissés dans leur village d'origine.

We have so far seen that these conflicts are considered to be minimal because the convention is already part of the norms which the European Court of Justice in Luxembourg takes into account today and the convention will operate as a minimum standard.
Nous avons vu jusqu’à présent que ces conflits sont considérés comme minimaux parce que la Convention fait déjà partie des normes que la Cour de justice européenne à Luxembourg prend aujourd’hui en considération et que la Convention fonctionnera comme une norme minimale.

Over a period of 10 years the States Parties to the Ottawa Convention have already destroyed more than 41 million mines.
Sur une période de 10 ans, les États parties à la Convention d’Ottawa ont déjà détruit plus de 41 millions de mines.

The obligation for the Member States which have not yet done so to accede to the 1929 Geneva Convention is already laid down in Article 2 of the framework decision of 29 May 2000, which is in force for all the 25 Member States.
L'obligation pour les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à la Convention d'achérer à la Convention de Genève de 1929 est d'ores et déjà posée par l'article 2 de la décision cadre du 29 mai 2000, applicable dans les 25 États membres de l'UE.

The nine substances that the Commission wants to add to the two conventions are already well controlled in the European Union, as their production, placing on the market and use have already ceased or been severely restricted.
Les neuf substances que la Commission veut voir ajoutées aux deux conventions sont déjà bien maîtrisées dans l’Union européenne, étant donné que leur production, leur mise sur le marché et leur utilisation ont déjà cessé ou sont strictement limitées.

With regard to the first issue, the Convention on the future of Europe held its inaugural sitting on 28 February, as you will remember, because this took place in the seat of the European Parliament, and before Seville, the Convention will already have held five plenary sessions.
En ce qui concerne la première, la session inaugurale de la Convention sur l’avenir de l’Europe eu lieu le 28 février dernier et, comme chacun s’en souviendra puisqu'elle s’est tenue au siège du Parlement européen et avant Séville, cinq sessions plénières ont déjà eu lieu.