Vertaling van "convention agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

international convention [ multilateral convention ]
convention internationale [ convention multilatérale ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In October 2010 in Nagoya, Japan, the parties to the convention agreed on a 10-year strategic plan to combat biodiversity loss and defined 20 targets, known as the Aichi targets, to achieve this objective.
En octobre 2010 à Nagoya, au Japon, les parties à la convention ont convenu d’un plan stratégique décennal visant à lutter contre la perte de biodiversité et ont défini vingt objectifs, appelés objectifs d’Aichi, afin d’atteindre ce but.

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

It is important to take account of the experience when revising Annex VI to the Marine Pollution (MARPOL) convention (agreed in 2008 but with the Commission proposal only arriving almost three years later and some Member States subsequently questioning what had been agreed).
Il est important de tenir compte des expériences passées lors de la révision de l'annexe VI de la convention sur la pollution marine (convention MARPOL), adoptée en 2008 (la proposition de la Commission arrivant presque trois ans plus tard, certains États membres se demandent ce qui a été convenu).

a1 is the conventional agreed allowance for the insoluble component (see Annex IX),
a1 est le taux conventionnel du composant insoluble (voir annexe IX);

a2 is the conventional agreed allowance for the soluble component (see Annex IX),
a2 est le taux conventionnel du composant soluble (voir annexe IX);

P1A% is the percentage of insoluble component adjusted by conventional agreed allowances and for loss in mass during pre-treatment,
P1A % est le pourcentage du composant insoluble, en tenant compte du taux conventionnel et de la perte de masse subie au cours du prétraitement;

Its tasks shall be defined by the convention agreed by its members, in conformity with Articles 4 and 8.
Elles sont définies par la convention conclue par ses membres, conformément aux articles 4 et 8.

(8 ) The United Nations Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women considers discrimination against women as an obstacle to development, and the parties to the Convention agree to eliminate this discrimination using all appropriate means.
(8) La convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes considère la discrimination dont les femmes sont victimes comme un obstacle au développement, et les parties signataires s'engagent à la supprimer par tous les moyens appropriés.

It replaces and strengthens the original Naples Convention agreed in 1967.
Elle remplace et consolide la convention de Naples originelle de 1967.