Traduction de «convenience and document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cargo net | cargo convenience net | convenience net
filet à bagages | filet de coffre | filet de retenue

Goods and Services Tax: Information for Convenience Stores [ Information for Convenience Stores ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des dépanneurs [ Renseignements à l'intention des dépanneurs ]

convenience goods | consumer packaged goods | consumer convenience goods
biens de consommation courante | produits de consommation courante

convenience good | everyday consumer good | convenience product
bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal

convenience cheque fee [ convenience check fee ]
frais de chèque de commodité [ frais de chèque de dépannage ]

convenience currency [ currency of convenience ]
monnaie de convenance

convenience goods
articles d'usage courant | biens de consommation courante | produits de consommation courante

sheet copying | single sheet convenience copying
copie de fortune | copie feuille par feuille

convenience food
produit alimentaire complexe

marriage of convenience
mariage de complaisance [ mariage blanc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84. A list of documents made in compliance with section 81 or 82 shall enumerate the documents in a convenient order as briefly as possible but describing each of them or, in the case of bundles of documents of the same nature, each bundle shall be described sufficiently to enable it to be identified.
84. Une liste de documents établie en vertu de l’article 81 ou 82 doit suivre la forme appropriée et énumérer les documents dans un ordre commode et aussi succinctement que possible tout en donnant la désignation de chacun d’eux ou, dans le cas de liasses de documents de même nature, la désignation de chaque liasse, de façon suffisante pour en permettre l’identification.

(ii) if the individual cannot conveniently be found, with someone who appears to be an adult member of the same household at the last known address or usual place of residence of the individual. The day on which the document is left with that person is deemed to be the day on which the document is served; or
(ii) s’il est en pratique impossible de trouver la personne, à quiconque semble être un membre adulte du même ménage à la dernière adresse connue ou au lieu de résidence habituel de la personne; la date à laquelle le document est laissé à la personne est réputée être la date de notification;

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.
Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.

The Handbook presents the main tools used by national authorities to investigate marriages of convenience, namely simultaneous interviews or questionnaires, document and background checks, inspections by law enforcement, immigration or other competent authorities and community-based checks to check whether the couple is living together and jointly administer their household.
Le manuel présente les principaux moyens utilisés par les autorités nationales pour enquêter sur les mariages de complaisance, à savoir les entretiens ou questionnaires simultanés, les vérifications de documents ou d'antécédents, les inspections par les services de police, de l'immigration ou d'autres autorités compétentes, et les enquêtes de voisinage pour vérifier si le couple vit ensemble et administre conjointement le ménage.

The Constitution is not a document any government can wilfully ignore at its convenience, and it is not a document one wants to open or edit without a clearly defined plan.
La Constitution n'est pas un document dont un gouvernement peut faire fi comme bon lui semble, et ce n'est pas un document qu'il faut rouvrir ou modifier sans avoir un plan bien défini au départ.

For fax machines, a page shall be fed into the unit's document feeder for convenience copying, and may be placed in the document feeder before the test begins.
Dans le cas des télécopieurs, une page est alimentée dans le chargeur de l'appareil pour copie «de fortune», cette opération pouvant être effectuée avant le début de l'essai.

For fax machines, which only use one image per job, the page shall be fed into the unit's document feeder for convenience copying, and may be placed in the document feeder before the test begins.
Dans le cas des télécopieurs, qui n'utilisent qu'une image par tâche, la page est alimentée dans le chargeur de l'appareil pour copie «de fortune», où elle peut être placée avant le début de l'essai.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, CPC): Mr. Speaker, it appears the Prime Minister conveniently forgot to table those documents of a meeting with Groupaction, a central recipient that is currently under investigation by the RCMP for the Liberal looting of the public purse.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le Président, il semble que le premier ministre ait, comme par hasard, oublié de déposer les documents traitant d'une rencontre avec Groupaction, une des firmes qui fait actuellement l'objet d'une enquête de la GRC et qui a grandement bénéficié du pillage des fonds publics auquel se sont adonnés les libéraux.

This also applies in the case of fraud (falsification of documents, marriage of convenience, etc.).
Il en va de même en cas de fraude (falsification de documents, mariage blanc, etc.).

Senator Stewart: I wish to have, at a convenient opportunity, the honourable senator's documentation on the actual rates.
Le sénateur Stewart: J'aimerais que l'honorable sénateur me communique, dès qu'il le pourra, sa documentation sur les taux réels.