Vertaling van "controls under directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

warehouse under direct customs control
entrepôt réel

products held in warehouses under direct fiscal control
produits détenus en entrepôt réel

direct progressive control system | direct-control system | distributed-control system
autocommutateur à commande directe | système à commande directe | système à sélection directe

directly controlled wheel [ directly-controlled wheel ]
roue contrôlée directement [ roue commandée directement | roue directement contrôlée ]

antitorque pedals | directional control pedals | directional pedals | tail rotor control pedals | tail rotor antitorque control pedals | yaw pedals | foot pedals | pedals | rudder pedals | tail rotor pedals
palonnier | pédales de direction

direct numerical control | DNC | direct digital control | DDC
commande numérique directe | CND | régulation numérique directe | contrôle numérique direct | CND

under direction
suivant les instructions reçues [ selon les ordres ]

source under direction
source dirigée

conditional branch | conditional transfer | conditional transfer of control | under condition connection
branchement conditionnel

fire control | fire direction
conduite du tir (1) | conduite du feu (2) | conduite de feu (3) | direction du feu (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important for professions that have patient safety implications in particular that language controls under Directive 2005/36/EC be applied before the professional accesses the profession in the host Member State.
Il est important, en particulier pour les professions qui ont des implications en matière de sécurité des patients, que les contrôles du niveau linguistique au titre de la directive 2005/36/CE aient lieu avant que le professionnel commence à exercer sa profession dans l’État membre d’accueil.

Our second recommendation is that the committee acknowledge that the merchant navy members were under an obligation to serve and that they were part of a service under direct control and discipline—merchant seamen's order; JAG, from the navy; naval service control; admiralty orders and so on.
En deuxième lieu, nous recommandons que votre comité reconnaisse que les marins marchands étaient sous l'obligation de servir le pays sous l'autorité du gouvernement et qu'ils étaient assujettis à la dure discipline du décret concernant les matelots marchands, du JAG de la marine, du contrôle du service naval, des ordonnances de l'amirauté, etc.

(c) extending any requirements prescribed under paragraph (b) to unregistered directors, partners, salespersons and officers of registrants; (d) prescribing requirements in respect of the residence in Canada of registrants; (e) prescribing requirements in respect of notification by a registrant or other person or company in respect of a proposed change in beneficial ownership of, or control or direction over, securities of the registrant and authorizing the Commission to make an order that a proposed change may not be effected before a decision by the Commission as to whether it will exercise its powers under paragraph 187(1)(a) as a result of the proposed change; (f) prescribing requirements for persons and companies in respect of calling at or telephoning to residences for the purposes of trading in securities; (g) prescribing requirements in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants or providing for exemptions from or varying the requirements under this Act in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants; (h) providing for exemptions from the registration requirements under this Act or for the removal of exemptions from those requirements; (i) providing for exemptions from the requirements of section 58 in respect of dealers;
d) prescrire les conditions de résidence au Canada des personnes ou des compagnies inscrites; e) prescrire les exigences relatives à l'avis qu'une personne ou compagnie inscrite, ou une autre personne ou compagnie, doit donner dans le cas d'un projet de changement dans la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la personne ou compagnie inscrite, ou dans le contrôle sur ces valeurs mobilières, et autoriser la Commission à rendre une ordonnance portant que le projet de changement ne peut être réalisé avant qu'elle n'ait décidé si, en raison du projet de changement, elle exercera les pouvoirs que lui confère l'alinéa 187(1)a); f) prescrire les exigences applicables aux personnes et aux compagnies pour ce qui est de faire des visites ou de téléphoner à une résidence dans le but d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières; g) prescrire les exigences relatives à la divulgation ou à la communication de renseignements au public ou à la Commission par les personnes ou les compagnies inscrites, ou prévoir des dispenses relativement aux exigences que prévoit la présente loi en la matière ou modifier ces exigences; h) prévoir des dispenses relatives aux conditions d'inscription prévues par la présente loi, ou le retrait des dispenses relatives à ces conditions; i) prévoir des dispenses des exigences prévues à l'article 58 à l'égard des courtiers; j) prescrire les exigences relatives aux livres, dossiers et autres documents que les participants au marché doivent tenir aux termes du paragraphe 29(1), notamment la forme sous laquelle ils doivent l'être et leur durée de conservation;

It's very important to note that all Shiprider operations will be conducted under the direction and control of law enforcement officers of the host country, so in Canada under the control and direction of Canadian law enforcement, and in Canada it would be conducted in accordance with Canadian laws, policies, and procedures, and the same on the U.S. side.
À noter que toutes les opérations « Shiprider » se feront sous la direction et le contrôle d'agents de police du pays hôte, de sorte que, au Canada, ce sera sous la direction d'un agent canadien et que, toujours au Canada, les opérations respecteront les lois, les politiques et les procédures canadiennes, et réciproquement aux États-Unis.

The CRTC said that was okay, but you can't control it in fact which they do under issues like the veto rights they have, and liquidity rights so the ability to fundamentally control the direction of it.
Le CRTC a donné son accord, mais a ajouté que Orascom ne pouvait pas la contrôler en fait — comme elle le fait en réalité au moyen de son droit de veto et de ses droits de liquidité, qui lui permettent d’en contrôler fondamentalement l’orientation.

This Decision should not apply to the transfer of personal data by controllers established in the European Union to controllers established outside the European Union which fall within the scope of Commission Decision 2001/497/EC of 15 June 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries, under Directive 95/46/EC
La présente décision ne doit pas s’appliquer au transfert de données à caractère personnel effectué par des responsables du traitement établis dans l’Union européenne vers des responsables du traitement établis en dehors de l’Union européenne qui relèvent du champ d’application de la décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE

Recently, first nations learned that INAC was considering five options for post-secondary student support funding, including removing all first nations control over funding and putting it under direct government control.
Les Premières nations ont récemment appris que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien étudiait cinq possibilités pour le financement offert aux étudiants de niveau postsecondaire, notamment celle de retirer aux Premières nations le contrôle du financement pour que ce contrôle soit exercé directement par le gouvernement.

In making any proposals for emission control measures, having regard to Article 10 of Directive 2000/60/EC, the Commission should take into account existing emission control requirements, such as those under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control , and the latest developments on pollution abatement technology.
Lorsqu'elle présente des propositions de contrôle des émissions, compte tenu de l'article 10 de la directive 2000/60/CE, la Commission devrait prendre en compte les exigences en vigueur en matière de contrôle d'émissions, telles que celles énoncées par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , ainsi que les derniers acquis technologiques en matière de réduction de la pollution.

10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.
10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.