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Vertaling van "controls and rendering were substantial " (Engels → Frans) :

Moreover, investments in first stage processing, improving quality controls and rendering were substantial in certain countries.

En outre, le volume des investissements dans le secteur de la première transformation, dans l'amélioration des contrôles de la qualité et dans l'équarrissage est remarquable dans certains pays.


(II) the foreign bank, an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity.

(II) la banque étrangère, une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l’entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci.


(II) the foreign bank, an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, and

(II) la banque étrangère, une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l’entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci,


an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; ...[+++]

une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pource ...[+++]


the controller has implemented appropriate technological and organisational protection measures, and those measures were applied to the personal data affected by the personal data breach, in particular those that render the personal data unintelligible to any person who is not authorised to access it, such as encryption.

le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les données à caractère personnel incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement.


the controller has implemented appropriate technical and organisational protection measures, and those measures were applied to the personal data affected by the personal data breach, in particular those that render the personal data unintelligible to any person who is not authorised to access it, such as encryption.

le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les données à caractère personnel incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement.


(II) where properties were sold, leased, rented or developed or services were rendered in the course of carrying on that business before that time, its income under Part I for the particular year from any other business all or substantially all of the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development, as the case may be, of similar properties or the rendering of similar services

(II) dans le cas où des biens sont vendus, loués ou mis en valeur ou des services, rendus dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise visée à la subdivision (I) avant le moment de l’acquisition, son revenu en vertu de la partie I pour l’année donnée provenant d’une autre entreprise dont la totalité ou la presque totalité du revenu provient de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens semblables ou de la prestation de services semblables,


(B) if properties were sold, leased, rented or developed, or services were rendered, in the course of carrying on the business before that time, the taxpayer’s income for the year, before making any deduction under subsection (1), from any other business substantially all the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development, as the case may be, of similar properties or the rendering of similar services, and

(B) dans le cas où des biens sont vendus, loués ou mis en valeur, ou des services rendus, dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise avant ce moment, le revenu du contribuable pour l’année, avant que soit effectuée une déduction en application du paragraphe (1), provenant de toute autre entreprise dont la presque totalité du revenu est dérivée de la vente, de la location ou de la mise en valeur, selon le cas, de biens semblables ou de la prestation de services semblables,


Moreover, investments in first stage processing, improving quality controls and rendering were substantial in certain countries.

En outre, le volume des investissements dans le secteur de la première transformation, dans l'amélioration des contrôles de la qualité et dans l'équarrissage est remarquable dans certains pays.


In almost all cases, no contracts were awarded for incineration, which explains why substantial stocks built up of meal from products collected by the public rendering service,

Dans presque tous les cas, le lot concernant l’incinération est demeuré infructueux, ce qui explique la constitution de stocks importants de farines provenant des produits relevant du service public de l’équarrissage,




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'controls and rendering were substantial' ->

Date index: 2023-07-30
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