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AFS Convention
AMLO-MLCA
MLCA Anti-Money Laundering Ordinance

Traduction de «controlling the anti-american » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Latin American Regional Seminar on the Activities and Role of Mass Media, as well as Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and other Organizations in publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National

Séminaire régional latino-américain sur les activités et le rôle des médias, des gouvernements, des mouvements anti-apartheid et de solidarité avec les victimes de l'apartheid, et autres organisations, dans la diffusion d'informations sur les crimes commi


Central American Conference on Anti-Corruption: The Role of the Media

Conférence centraméricaine sur la lutte anticorruption : le rôle des médias


Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]


South American Commission for the Control of Foot-and-Mouth Disease

Commission sud-américaine de lutte contre la fièvre aphteuse | COSALFA [Abbr.]


Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]


AFS Convention | International Convention on the Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships

Convention AFS | convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
N.B.: in 2000, the increased requirements of communication satellite operators, coupled with more severe export controls by the American administration, were particularly beneficial to European industry.

N.B.: en 2000, la demande accrue des opérateurs de satellites de télécommunications, jointe à un contrôle à l'exportation plus sévère de l'administration américaine, a été particulièrement bénéfique à l'industrie européenne


The EU should support national programmes to improve policy formulation, public financial management, including the setting up and reinforcement of audit, control and anti-fraud bodies and measures, and institutional development, including human resource management.

L'UE doit soutenir des programmes nationaux visant à améliorer l'élaboration des politiques, la gestion des finances publiques, y compris par la mise en place et le renforcement d'organismes et de mesures d'audit, de contrôle et de lutte contre la fraude, et le renforcement des institutions, notamment la gestion des ressources humaines.


For the purposes of directly and indirectly controlled wheels, anti-lock braking systems with ‘select-high’ control are deemed to include both directly and indirectly controlled wheels; in systems with ‘select-low’ control, all sensed wheels are deemed to be directly controlled wheels.

Aux fins des roues directement et indirectement contrôlées, les systèmes de freinage antiblocage à commande à seuil de sélectivité haut incluent aussi bien les roues directement contrôlées que les roues indirectement contrôlées; dans les systèmes à seuil de sélectivité bas, toutes les roues munies d'un capteur sont directement contrôlées.


While the requirements of this Regulation are based on existing legislation last amended in 1997, technical progress requires in particular the adaptation of the test rules in detail, as well as the introduction of specific provisions for energy reservoirs, vehicles with hydrostatic drive, vehicles with inertia braking systems, vehicles with complex electronic control systems, anti-lock braking systems and electronically controlled braking systems.

Si les prescriptions du présent règlement s'appuient sur la législation existante modifiée en dernier lieu en 1997, le progrès technique exige, en particulier, l'adaptation des modalités d'essai ainsi que l'introduction de dispositions spécifiques pour les réservoirs d'énergie, les véhicules à entraînement hydrostatique, les véhicules équipés de systèmes de freinage à inertie, les véhicules équipés de systèmes complexes de commande électronique, les systèmes de freinage antiblocage et les systèmes de freinage à commande électronique.


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supporting programmes to improve policy formulation, public financial management, including the setting-up and reinforcement of audit, control and anti-fraud bodies and measures, and institutional development, including human resource management.

soutenir des programmes visant à améliorer l'élaboration des politiques, la gestion des finances publiques, y compris par la mise en place et le renforcement d'organismes et de mesures d'audit, de contrôle et de lutte contre la fraude, et le renforcement des institutions, notamment la gestion des ressources humaines.


This act came out of the war on terror (following the September 11 attacks), and allows the US government or a federal judge to access any data hosted and controlled by an American company, whether or not the owner of the data is American and including data hosted in a centre on European soil.

Issu de la lutte contre le terrorisme (après les attentats contre les tours jumelles du World Trade Center), il permet au gouvernement des USA ou à un juge fédéral d’accéder à n’importe quelle information; son propriétaire peut être américain ou non, la seule condition est qu’elle soit hébergée et contrôlée par une société américaine; y compris, si les données sont hébergées dans un centre sur le sol européen.


There is a need for action in the customs field to give priority to improving controls and anti-fraud activities, to minimising the cost of compliance with customs legislation for economic operators, to ensuring the efficient management of the control of goods at the external borders and to protecting citizens of the European Union as regards the safety and security of the international supply chain.

Il importe que les actions engagées dans le domaine douanier privilégient l'amélioration des contrôles et des activités antifraude, la réduction des coûts de mise en conformité avec la législation douanière supportés par les opérateurs économiques, la gestion efficace du contrôle des marchandises aux frontières extérieures ainsi que la protection des citoyens de l'Union européenne en matière de sûreté et de sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale.


N.B.: in 2000, the increased requirements of communication satellite operators, coupled with more severe export controls by the American administration, were particularly beneficial to European industry.

N.B.: en 2000, la demande accrue des opérateurs de satellites de télécommunications, jointe à un contrôle à l'exportation plus sévère de l'administration américaine, a été particulièrement bénéfique à l'industrie européenne


- to support the work of the International Labour Organisation with regard to the identification of seafarers for the purposes of immigration control and anti-terrorist action,

- soutenir les travaux de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'identification des gens de mer dans une perspective de contrôle d'immigration et de lutte anti-terroriste,


(a) legislative advice: comments on draft laws relating to the general provisions and basic principles of the international conventions listed in Article 170, copyright and related rights, trademarks, geographical indications, traditional expressions or complementary quality mentions, industrial designs, patents, layout-designs (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information, control of anti-competitive practices in contractual licences, enforcement and other matters relating to the protection of intellectual property rights.

a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles, à l'exécution et aux autres questions liées à la protec ...[+++]




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Date index: 2022-08-11
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